2022-S52 : Bonnes fêtes et vérifications d’usage

Dernière mise à jour le : 29 décembre 2022

Nous profitons de cette dernière lettre hebdomadaire pour vous souhaiter une bonne fin d’années, sans prendre trop de votre temps afin de vous permettre de préparer le réveillon 2022-2023.

Néanmoins, nous vous rappelons que le salaire de décembre 2022 étant désormais derrière nous, nous vous engageons à faire les vérifications d’usage de fin d’année.

A savoir ...

… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …

Solde des ISS

Pour la plupart d’entre vous, comme l’avait indiqué notre ministre le solde des ISS a dû intervenir ce mois ci . Cf Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Pour la vérification une seule méthode. Reprendre la dernière notification d’ISS recue fin 2021 (Notification indemnitaire lors de la bascule au RIFSEE) ou début 2022 qui reprenait le montant des ISS 2020 dus afin d’établir le montant d’IFSE. Le montant restant à payer qui apparait sur le bulleton de salaire de 2022 (montant en € brut) est le montant total des ISS 2020 moins le montantt déjà versé lors du premier acompte (ACOMPTE 1 ISS 2020 sur le bulletin). Ce premier acompte ayant été versé à partir de juin 2022

IFSE

En fin d’année vous devez vous assurez que le montant total de l’IFSE versé mensuellement correspond au montant notifié en début d’année. Ce montant dû est le montant mentionné, toujours sur ce même précieux document : Notification indemnitaire lors de la bascule au RIFSEE.

La somme des montants versés et du total mentionné sur la notificaton doivent correspondre.

Mais ....

Vous devez prendre en compte les évênements de carrière intervenus en 2022 qui peuvent faire varier ce montant à la hausse ou à la baisse.
Nous vous conseillons de relire nore analyse afin de calculer la variation potentielle : 2022-S34 : Compléments IFSE : À la Hausse ou à la baisse ? Notes de lecture , Analyse verticale de la note de gestion RIFSEEP via les compléments versés.

Tous les documents transmis par la DRH, notamment les notifications doivent être conservés précieusement et analysés. En cas de désaccords (recours possible sous deux mois), ce sont les seuls qui nous permettront de dérouler le fil afin de vous aider à faire valoir vos droits.

Congrès 2023

Le congrès 2023 du SNAFiT se tiendra à Paris du mardi 4 avril midi au jeudi 6 avril 14h.. Pensez à bloquer les dates. Le SNAFiT vous y invite.

Bonnes fêtres de fin d’année

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Bien cordialement,
Annyvette Riet, Philippe Jastrzebski
Membres du comité directeur du SNAFiT