2022-S34 : Compléments IFSE : À la Hausse ou à la baisse ? Notes de lecture , Analyse verticale de la note de gestion RIFSEEP via les compléments versés.

Dernière mise à jour le : 25 août 2022

Cher(e)s adhérent(e)s,

Nous vous informons que les membres du comité directeur du SNAFiT seront présents les lundi 29 et mardi 30 août dans les locaux de la DDT 69 - 165 Rue Garibaldi à Lyon.
Les adhérent(e)s et les sympathisant(e)s seront les bienvenus pour un moment d’échange informel à partir de 16h30 en salle 104 pendant ces deux jours.

Rappel  : conformément à nos statuts pour continuer à accéder à la totalité du contenu de cette lettre vous devez être à jour de votre cotisation 2022 avant le 30 juin. Aussi, si ce n’est pas le cas, je vous invite à renouveler votre cotisation à l’adresse suivante :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Votre syndicat fonctionne par les ressources et la représentativité qu’apporte vos adhésions, je vous remercie donc de votre soutien !

Vous ne savez plus si vous avez réglé votre adhésion annuelle ? Rendez-vous sur la page suivante pour retrouver votre statut d’adhésion : https://www.snafit-unsa.org/Mon-Compte-1193

Le SNAFiT met à profit cette période de courte accalmie pour vous proposer au sommaire de votre magazine cette semaine, un éclairage vertical sur la note de gestion RIFSSEP parue récemment, et notamment sur les compléments d’IFSE qui viennent s’ajouter au montant de l’IFSE ou se déduire en fonction de certaines situations.

Nous analyserons en ce qui concerne l’IFSE, quelles sont les évènements entrainants :
  • Une hausse de son IFSE via un complément
  • Une baisse de son IFSE via la perte d’un complément
Et pour les baisses et les hausses nous avons regroupé les compléments en fonction de trois critères :
  • Avancement / Promotion
  • Mobilité (géographique ou professionnelle)
  • Posture ou Qualification

Chaque hausse ou baisse pouvant être dépendante de la situation géographique (cf. ci-dessous).

… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …

Et enfin, le montant d’IFSE servi est encadré par 3 valeurs : Le socle, le plafond réglementaire et le maximum pour les nouveaux entrants.

Avec à chaque fois : Socle < Maximum nouveaux entrants < Plafonds Réglementaire.

Lors d’un évènement de carrière,
  • La variation se faisant à partir l’IFSE précédente
  • Augmentée ou diminuée des compléments
  • Le tout Plafonné réglementairement
  • Réaugmenté si besoin à minima au socle
Le tout évalué dans l’ordre suivant : (cf. page 9)
  1. Le Clause de réexamen ;
  2. Promotion ;
  3. Changement d’affectation (AC/SD IdF, Autres SD) ;
  4. Changement de poste.

Les Socles, plafonds et les maximums

Sauf pour les nouveaux entrants, deux valeurs sont à analyser lors d’un changement de situation :

  • Le Socle
  • Le Plafond réglementaire
Car quel que soit l’évènement impactant l’agent, son IFSE précédente va varier à la hausse ou à la baisse entre ces deux montants.
Dans le cadre d’une hausse ou d’une baisse de l’IFSE, le montant servi ne peut
  • Être inférieur au socle, Ni supérieur à un plafond réglementaire. Ces deux montants sont fonctions du corps, du grade, de la localisation géographique, de l’occupation d’un logement par nécessité absolue de service et de la cotation du poste occupé. Les Socles sont définis page 61,62 & 79, les plafonds réglementaires page 42,43,44,45
  • Les nouveaux entrants quant à eux sont concernés par le socle ET le maximum, page 61,62 & 79

La nouveauté, perverse dans son énoncé

Il n’aura échappé à personne, nouveauté de cette version 2022, c’est même encadré page 9 de la note de gestion, que « A partir du 1er janvier 2022, la variation du montant d’IFSE lié à un changement de groupe descendant est supprimée. ». Mais c’est dans le diable que ce cache les détails (ou l’inverse ?). Une telle phrase pourrait laisses penser que l’IFSE servie est promise à une augmentation permanente et que quoique qu’il arrive la clause quadriennale de revoyure y remédiera.

C’est inexact !

Une lecture attentive de cette note permet de dégager certains éléments engendrant une fluctuation du montant de l’IFSE au travers des compléments versés ou repris en fonction des changements de situation. Nous allons détailler les éléments engendrant une hausse ou une baisse de l’IFSE.

Afin de ne pas surcharger cette synthèse, nous renseignerons la page concernée de la note de gestion pour obtenir les montants de la fluctuation. Pour vous y retrouver le document cité est joint.

[ITPE] signifie que ceci concerne le corps des ITPE. La page de la note est indiquée.
[TSDD] signifie que ceci concerne le corps des TSDD. La page de la note est indiquée.
[ITPE] & [TSDD] signifie que ceci concerne les corps des ITPE et des TSDD, les montants (souvent différents) sont à retrouver dans la note de gestion aux pages indiquées.

Conclusion

Vous pourrez constater qu’outre le groupe de fonction du poste détenu associé au grade qui fixe le socle (montant minimum) de l’IFSE versé, les accélérateurs d’indemnitaire sont les suivants :

  • La Mobilité qui permet si l’agent change de service d’engranger (voir les conditions ci-dessous) un complément d’IFSE à chaque changement
  • La Mobilité vers un groupe ascendant, car le retour à un groupe descendant n’est pas pénalisé par la suite.
  • Un emploi fonctionnel ou un emploi spécifique, la quotation du poste
  • La qualification personnelle
  • L’avancement et la promotion

Car certains compléments sont maintenus (ne subissent donc pas ensuite de perte) indépendamment ensuite du parcours :

  • Le complément lié à la mobilité de service
  • Le complément lié à une mobilité vers un groupe ascendant
  • L’avancement et la promotion

Contrairement à d’autres compléments qui sont perdus à la suite d’une mobilité ou à la durée de vie réduite de certaines qualifications qui doivent être renouvelées :

  • Perte d’un emploi fonctionnel ou d’un emploi spécifique
  • Qualification

Remarque : Les seules distinctions géographiques qui subsistent sont réparties en trois groupes :
• L’AC+IDF
• Les SD
• La Corse (uniquement pour une affectation)
Remarque : Valider le plafond réglementaire et le socle avant de postuler sur un nouveau poste et donc sa quotation.

Remarque :

Pour les ITPE, pour l’indemnitaire :

  • Le parcours idéal est ITPE->6ème échelon->IDTPE-> 6ème échelon + 5ans->IC2 -> IC1->HC
  • Puis ITPE->IDTPE->IC2->HC
  • Bizarrement ITPE->IDTPE->IC1->HC est dévalorisé par rapport à IDTPE->IC2->IC1->HC
  • Le pire étant ITPE->IDTPE->HC entrainant de fait une très forte régression par rapport au régime indemnitaire précédent (ISS + PSR). Nous l’avions signalé sans succès à la DRH. Cela fait partie de ne nos revendications concernant la catégorie A.

Pour les TSDD, pour l’indemnitaire, en première lecture de la note, il ne se dégage pas de parcours idéal, si ce n’est un avancement TSCDD lié à la prise d’un poste mieux côté. Pour les TSDD promus ITPE, en effet de bord de l’ordre d’application des compléments, certains vont perdre le complément ITPE 6ème échelon, car certains seront reclassés au-delà. Ceci est regrettable et entraine une inégalité de traitement que nous avons signalée à la DRH. Le parcours idéal indemnitaire ITPE leur est donc déniée.

Les hausses de l’IFSE

A noter : une hausse de l’IFSE via les compléments évoqués ci-dessous, est toujours plafonnée par le plafond réglementaire ! Cf. les plafonds réglementaires page 42,43,44,45.

Avancement / promotion

[ITPE] Avancement au grade de HC : Page 61
[ITPE] Avancement sur un emploi fonctionnel (IC1 ou IC2) : Page 61
[ITPE] Avancement IDTPE : Page 62
[ITPE] Passage au 6ème échelon ITPE : Page 63
[ITPE] IDTPE de plus de 5 ans d’ancienneté et à partir de 6ème échelon : Page 63
[TSDD] Promotion ITPE : Page 62
[TSDD] Avancement TSCDD et TSPDD : Page 79
[Cat C] Promotion TSPDD et TSDD : Page 79

Mobilité

[ITPE] & [TSDD] Mobilité vers un groupe ascendant : Page 62 & 79
[ITPE] & [TSDD] Mobilité + de 3 ans et si changement de service d’affectation ou de résidence administrative : Page 62 & 79
[ITPE] & [TSDD] Mobilité de SD vers AC ou IDF : Page 62 & 79
[ITPE] & [TSDD] Affection en Corse : Page 62 & 80

Posture ou Qualification

[ITPE] & [TSDD] Qualification informatique (Rappel : La qualification est définitive, rubrique 145) mais le complément est sous réserve d’un poste qualifié : Page 62 & 80
[ITPE] Adjoint au directeur de la DRIEAT / adjoint au directeur d’une unité départementale de la DRIEAT sur emploi fonctionnel de direction de l’administration territoriale de l’État (DATE) / adjoint au directeur de la DIRIF : Page 62
[ITPE] & [TSDD] Obtention d’une qualification au comité de domaine (Évaluation des experts et spécialistes, dates des comités) : Page 62 & 80
[ITPE] & [TSDD] Responsabilités régisseurs d’avances et recettes : Page 62 & 80
[TSDD] Fonctions en Direction interdépartementale des routes (DIR) : Chef de district - Adjoint de chef de district - Chef de centre d’entretien et d’intervention (CEI) - TSDD du 1er niveau de grade (non cumulatif avec les autres compléments) : Page 80
[TSDD] Fonction de chargé de contrôle de transport terrestre, Fonction inspection de sécurité des navires, Port de l’uniforme : Page 80
[TSDD] Majoration inspection de sécurité des navires (ISN*) pour les TSPDD nouvellement recrutés (concours/examen professionnel/ détachement ou accueil sur corps) : Page 80
[ITPE] & [TSDD] Sur une période glissante de 4 ans, à défaut d’un gain d’IFSE supérieur à 200€ ou d’une stagnation sur cette période glissante, l’IFSE servie annuellement est ajustée à 200€ à la hausse, sauf avis contraire motivé du service. Cf. page 15.

Une baisse de l’IFSE

A noter :

Une baisse de l’IFSE via la perte d’un complément ne peut aboutir à une IFSE inférieure au socle. Cf les socles page 61,62 & 79

[ITPE] : Perte de l’emploi fonctionnel (IC1 ou IC2) sauf Avancement HC, ou IC1 vers IC2 : Page 61

Mobilité

[ITPE] & [TSDD] Mobilité de AC ou IDF vers SD : Page 62 & 79
[ITPE] & [TSDD] Départ de Corse : Page 62 & 80

Posture ou Qualification

[ITPE] & [TSDD] Qualification informatique à la suite du départ d’un poste qualifié : Page 62 & 80
[ITPE] Départ d’un poste d’Adjoint au directeur de la DRIEAT / adjoint au directeur d’une unité départementale de la DRIEAT sur emploi fonctionnel de direction de l’administration territoriale de l’État (DATE) / adjoint au directeur de la DIRIF : Page 62
[ITPE] & [TSDD] : Un an après la perte de la qualification au comité de domaine (Rappel : la qualification est acquise 4 ans et doit être ensuite renouvelée) : Page 62 & 80. La durée de vie de ce complément, hors ,nouvelle qualification est donc de 5 ans.
[ITPE] & [TSDD] Départ de la Responsabilités régisseurs d’avances et recettes : Page 62 & 80
[TSDD] Perte de fonctions en Direction interdépartementale des routes (DIR) : Chef de district - Adjoint de chef de district - Chef de centre d’entretien et d’intervention (CEI) - TSDD du 1er niveau de grade (non cumulatif avec les autres compléments) : Page 80
[TSDD] Perte de Fonction de chargé de contrôle de transport terrestre, Fonction inspection de sécurité des navires, Port de l’uniforme : Page 80
[TSDD] Perte de la Majoration inspection de sécurité des navires (ISN*) pour les TSPDD nouvellement recrutés (concours/examen professionnel/ détachement ou accueil sur corps) suite à mobilité : Page 80

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle.
Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement,
Philippe JASTRZEBSKI & Annyvette RIET
Secrétaire Général Adjoint du SNAFiT-UNSA

Portfolio

Documents joints