Cette lettre sera consacrée aux deux sujets d’actualités de la semaine. La deuxième partie sera consacrée au CIA qui pour certains a été versé sur le salaire de nombre et dont la notification pour certains a eu lieu.

Café des adhérents : Le CIA

Q : Comment mon CIA est il calculé ?
R  : Le contenu de la deuxième partie de cette lettre est consacrée à ce sujet et nous espérons que nous répondros à la plupart de vos questions.

Élections professionnelles

Les élections professionnelles ont débuté ce jeudi 1er décembre. L’enjeu est crucial en termes de représentativité de votre syndicat. Votre participation assure notre participation aux concertations et négociations futures. Nos actions précédentes ont montré que le SNAFiT-UNSA n’était ni adepte de la chaise vide, ni avare d’amendements pour faire progresser nos idées.

Malgré une relative simplicité d’accès au vote électronique malgré les trois informations à fournir pour se connecter, tout démarre dans la plus grande pagaille pour certains. En effet, coup de théâtre au Jo du 1er décembre avec un décret et un arrêté pris dans l’urgence, « Pour les agents qui votent pour les CSA locaux des DDI, le vote se fera UNIQUEMENT à l’urne le jeudi 8 décembre ! ». Cf Élections professionnelles 2022 : le béaba de l’électeur

Rappelons une nouvelle fois, que les derniers chiffres du code IBAN demandé :

• Ne permettent pas d’accéder à votre compte bancaire
• Sont les seuls éléments qui n’ont pas été transmis par voie électronique ou postale durant l’organisation du vote. Ils garantissent donc que vous seul possédez les trois informations de connexion. L’impossibilité du vol de vote est donc garantie.

Donc en résumé, la règle stipule depuis plusieurs mois que le vote se fera par voie électronique, ainsi la veille, plus pour tous. Le MI décide de cela au dernier moment. Nous souhaitons bon courage aux personnes qui auront en charge l’organisation de ce vote en présentiel. Le vote au MI se fera en présentiel uniquement le jeudi 8 décembre, avec les potentiels problèmes de recours liés à cette annonce de dernière minute qui pourrait empêcher certains agents de voter (absence, télétravail, ….)
Pour tous les autres nous vous rappelons que le vote par voie électronique a débuté depuis le jeudi 1er décembre à 12h, et se clôturera le jeudi 8 décembre à 17h00. La procédure est simple et rapide.

Pour le MTE, n’oubliez pas de vous munir :

• Du courrier reçu par voie postale qui contient votre identifiant
• Du mot de passe reçu par courriel, dans un courriel dont l’objet est « Personnel et confidentiel - MTECT-TE - Elections professionnelles 2022 » et a été réceptionné aux alentours du 14/11/2022 de la part de Neovote
• Des 5 derniers chiffres de votre IBAN du compte sur lequel est versé votre salaire.

Nous avons réalisé un article sur les modalités de vote, et pour ceux qui rencontreraient des difficultés, vous pouvez le relire, Élections professionnelles 2022 : le béaba de l’électeur ou nous solliciter directement.

Notifications CIA

Sur le bulletin de salaire, le CIA est mentionné de la manière suivante : "201794 COMPLEMENT INDEMNITAIRE"

Pour certains, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) a été versé sur la paye de novembre, et les premières notifications arrivent dans la boite de messagerie ou par un autre canal. L’année 2021, année de bascule au RIFSEEP, un CIA forfaitaire avait été versé. 2022 est la première année ou est versé un CIA individualisé.

Tout d’abord, pour les courageux la relecture des documents relatifs au RIFSEEP : RIFSEEP 2022 : les règles définitives dévoilées par la DRH ! est instructive. Cette lettre est consacrée principalement au décryptage de la mécanique de modulation conduisant à l’établissement du montant de CIA versé.

Le RIFSEEP est composé d’une part fixe liée au grade et à la cotation du poste (L’IFSE, cf 2022-S34 : Compléments IFSE : À la Hausse ou à la baisse ? Notes de lecture , Analyse verticale de la note de gestion RIFSEEP via les compléments versés. ) versée mensuellement, et une part variable liée à la manière de servir (CIA) versée en une seule fois généralement en novembre à la condition d’être présent dans le service au 1e avril de l’année en cours.

Conditions d’éligibilité

Un agent peut bénéficier d’un CIA dans les conditions cumulatives ci-dessous :

• Être bénéficiaire du RIFSEEP (appartenir à un corps ayant fait l’objet d’un arrêté d’adhésion)
• Être présent dans les effectifs des MTECT-MTE à la date de référence (1er avril 2022)
• Être payé sur les crédits du programme 217.

Plusieurs montants permettent de caler le montant de CIA versé

Les plafonds réglementaires, Les montants de référence, les fourchettes de modulation.

Avant de rentrer dans les détails, disons que le montant versé se situe obligatoirement entre 0€ et le plafond réglementaire et dans les faits varie (à la baisse ou à la hausse) autour du montant de référence. La variation étant liée par la fourchette de modulation. Les tableaux des différents montants par service et par grade, issus de la note de gestion, sont décrits ci-après.

Exemple issu d’un TSDD en SD hors IDF :

Les plafonds réglementaires

Définis dans l’annexes 4.2 de la note de gestion cité en référence ( article ) c’est le montant maximum auquel peut prétendre un agent.

Montants de Référence 2022

Ce sont les montants moyens ; qui permettent pour un service d’obtenir son enveloppe globale de CIA en fonction de ses effectifs. Les sommes versées à chaque agent oscilleront autour des montants de référence (à la hausse, à la baisse) en respectant l’enveloppe globale. Ce montant permet de se rendre compte de la modulation qui a été faite pour un agent en fonction de sa manière de servir.

Fourchettes de Modulation

Le montant du CIA de l’année 2022 est déterminé en fonction du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) de l’année 2022 portant sur l’évaluation de l’année 2021.
L’engagement et la manière de servir y sont appréciés par différents critères :

• Réalisation d’objectifs ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Connaissance du domaine d’activités ;
• Prise en charge de missions complémentaires.

Vous devez donc être très vigilant sur la rédaction de votre CREP. Il sera votre seul recours en cas de contestation du montant de CIA versé.

Les montants de CIA sont donc fixés dans la limite comprise entre 0 € et le plafond réglementaire en CIA fixé par groupe de fonctions et par type de service (AC/SD).

5 niveaux de manières de servir (critères relatifs au CREP) modulent le montant versé :

• Insuffisante
• A développer / A consolider
• Satisfaisante
• Très satisfaisante
• Excellente

A partir d’un montant de référence défini annuellement, une modulation s’applique en fonction des 5 niveaux de critère sur la manière de servir.

Fourchettes de Modulation AC et SD d’IDF 2022

Fourchettes de Modulation hors d’IDF 2022

Le problème de l’harmonisation

Le service perçoit une enveloppe globale évaluée à partir de ses effectifs et des montants de référence. Se pose alors le problème de dénouer un nœud Gordien. Car si tous les agents sont excellents, la fourchette de modulation, en octroyant pour tous (comme le précise la note) un montant supérieur au montant de référence (l’équivalent d’une moyenne autour de laquelle évolue les montants versés) va provoquer un dépassement de l’enveloppe. Conclusion : parmi les excellents, le service devra désigner des agents tout juste satisfaisants, le tout probablement en contradiction avec le CREP, donnant alors libre cours à des recours. Soyez donc vigilant sur votre CREP.

Le montant du CIA n’étant pas reconductible d’une année sur l’autre, tout est en place pour un jeu de Bonneteau annuel sur le dos des agents.

L’Harmonisation opérée par le service se fait par pas de 5 ou 10% à la hausse ou à la baisse à l’intérieur de la fenêtre de modulation, un peu comme se faisait l’attribution des CMI auparavant.

Temps de présence

Pour un temps de présence supérieur ou égale à 80%, le montant du CIA n’est pas proratisé. Les situations de l’agent qui déclenchent la proratisation ou non du temps de présence sont détaillées à la page 24 de la note de gestion du 26 juillet 2022 RIFSEEP 2022 : les règles définitives dévoilées par la DRH !.

Recours

Si vous estimez qu’au regard de votre CREP et de l’appréciation générale modulée sur 5 niveaux votre CIA ne correspond pas aux fourchettes de modulation, vous pouvez faire un recours. Ce contrôle est simple, la difficulté sera de déterminer votre niveau global de manière de servir au regard du contenu général et des appréciations du CREP.

Les notifications indemnitaires (IFSE comme CIA) peuvent faire l’objet d’un recours administratif, grâcieux et/ou hiérarchique et, le cas échéant, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d’affectation de l’agent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par les articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.

Attention, il est nécessaire de signer la notification individuelle du CIA même si vous êtes en désaccord sur le montant, ceci afin d’acter la bonne réception de votre notification pour ensuite pouvoir engager un recours.

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle et à voter UNSA !

Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement,
Annyvette Riet, Philippe Jastrzebski
Membre du comité directeur du SNAFiT