2022-S28 : Carrières, rémunérations, budget : les finances à l’honneur !
C’est devenu une tradition du dialogue social, le mois de juillet reste un moment privilégié de la concertation, voir du passage en force sur certains sujets. 2022 ne dérogera pas à cette règle !
Au sommaire de cette lettre, je reviendrai sur le déroulement de carrière et les projets annoncés par le Gouvernement en creux de la réforme de la catégorie B. Je reviendrai également sur les éléments qui impacteront la rémunération de nombre d’entre-nous.
Enfin, parce que c’est tout de même l’été, je vous proposerai une alternative à votre roman de plage préféré ! De quoi alimenter des discussions autour du barbecue mais peu de chance cependant que cela vous aide à remporter les quiz de culture générale des soirées à venir…
Bien souvent la période estivale est mise à profit pour se poser et s’interroger sur sa situation. C’est pourquoi le café des adhérents ne ferme pas ses portes, bien au contraire, nous restons mobilisés pour vous aider à y voir plus clair !
Café des adhérents : c’est cool les vacances, vive la retraite !
Q : Comme tout les monde j’ai entendu les annonces sur la future réforme des retraites. J’aurai 62 ans l’an prochain, est-ce que je vais devoir attendre 3 ans de plus pour partir à la retraite ?
R : Non. Une réforme du système de retraite s’applique en principe de façon progressive. Par ailleurs, il existe un droit générationnel qui permet aux personnes ayant acquis certains droits de les conserver si par égalité de traitement la perte de ce droit les pénalisait par rapport à d’autres qui l’auraient déjà exercé. Ainsi par exemple si vous avez atteint vos 62 ans au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, on ne pourra pas vous demander de poursuivre votre activité à contre votre souhait par la seule publication de la Loi.
Q : Je souhaite demander une retraite pour carrière longue. Pour justifier des 168 trimestres nécessaires puis-je comptabiliser des trimestres de bonification ?
R : Les 168 trimestres dont il faut justifier pour un départ à 60 ans en 2023 sont des trimestres d’assurances cotisés. Aussi les bonifications ne peuvent pas être prise en compte pour le respect de cette condition. A noter, le dispositif de carrière longue peut être demandé à partir de 58 ans. Néanmoins les durées d’assurances nécessaires rendent quasiment impossible à remplir cette condition. Ainsi par exemple, si vous avez 58 ans en 2022 (né en 1964), il vous faudrait 177 trimestres pour partir soit 44 ans et 3 mois…
Carrières : le SNAFiT sur le front de la défense de la filière technique !
Le 12/07 s’est tenu le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat. A l’ordre du jour, la révision de la grille des catégories B pour les deux premiers grades.
Grâce au SNAFiT la DGAFP a reconnue que son projet de texte oubliait les corps techniques pour le système de reclassement de B en A. Ainsi nous avons pu démontrer que pour certains agents la perte salariale au moment d’une promotion pourrait approcher les 1850€ par an. Heureusement seuls les agents promus de B en A se situant dans les deux premiers grades de la grille de la catégorie B seraient potentiellement concernés. Malgré cette faible population le SNAFiT a insisté pour qu’une mesure de revalorisation salariale à court terme ne se traduise pas en sanction financière à moyen terme. Notre argumentaire a fait mouche et la DGAFG a annoncé travailler sur une révision du système de reclassement de B en A pour les corps d’ingénieurs. Le SNAFiT sera particulièrement vigilant à ce que cette réforme intervienne avant le 01/09/2022 afin d’éviter que des agents ne soient pénalisés.
Cette séance du CSFPE a été l’occasion pour le ministre de la Fonction Publique d’annoncer l’ouverture à la rentrée du chantier de refonte de l’ensemble des grilles de la fonction publique. L’UNSA a insisté sur la nécessité d’embarquer tout le spectre allant de la catégorie C à la catégorie A+ et surtout de redonner une progressivité aux grilles en revalorisant particulièrement celle de la catégorie B.
Le SNAFiT reste très prudent quant à ce projet gouvernemental. En effet, la possible intégration d’une partie du régime indemnitaire dans les grilles indiciaires pourrait entrainer une perte de rémunération nette. Par ailleurs, la mise en place encore non officielle du RIFSEEP pour la filière technique risquerait de voir certains mécanismes être totalement repensés (pour les bonus d’IFSE notamment).
Mesures salariales : de l’interministériel et un projet MTE qui ressort du carton
Au cours de la séance du CSFPE du 12/07, le Ministre a annoncé la très prochaine publication du texte permettant aux agents de bénéficier de la subvention interministérielle restauration (revalorisée de 7%) jusqu’à l’indice 534. Il s’agit d’un retour à l’avant 2012 pour l’assiette des bénéficiaires qui seront ainsi tous les agents des corps de catégories C (sauf les deux derniers échelons du C3), les agents de catégories B (sauf les derniers échelons du B3) ainsi que les agents de catégorie A pour les 5 premiers échelons. Le SNAFiT demandait cette mesure depuis de nombreuses années et se réjouit de sa prochaine entrée en vigueur. Pour un agent ne télétravaillant pas cela représente pour ceux dont l’indice est compris entre 480 et 534 un gain de 30€ par mois.
Cependant, le SNAFiT sera vigilant à ce que cette amélioration ne soit pas compensée négativement par une baisse des dotations ministérielles octroyées jusque-là aux nouveaux bénéficiaires.
Autre mesure salariale annoncée, la fixation du taux de référence de l’inflation pour la GIPA 2021. Il sera de 4.36% sur la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2021. Ce taux historiquement élevé au regard du gel des rémunérations pendant la même période devrait conduire beaucoup plus d’entre nous à être éligible à ce dispositif. Le SNAFiT mettra cette année encore à disposition un simulateur pour vous permettre de vérifier votre situation. N’hésitez pas à vous manifester si vous rencontrez des difficultés sur ce point. A noter : le SNAFiT défend la reconduction sans limite de durée de la GIPA ainsi que sa suppression au profit d’un mécanisme d’indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
Côté MTE, toujours dans l’attente de la publication de la note de gestion RIFSEEP pour 2022, nous avons participé à une réunion sur la réforme du régime indemnitaire des Chargés et Directeurs de recherche du développement durable. Vous trouverez le diaporama de présentation de cette réforme transmis par la DRH en pièce jointe de cette lettre.
Sur le fond le SNAFiT reste dubitatif sur un projet qui semble ressortir d’un carton bien rangé depuis plus d’une année. Par ailleurs, dans un contexte ou l’ensemble de la filière technique vient de basculer dans le RIFSEEP et où la DGAFP gèle toute réforme dans l’attente du chantier de rénovation des grilles, le SNAFiT apporte peu de crédit à la probabilité d’une telle réforme à court terme.
Budget : la cour des comptes rend son rapport
Si vous souhaitez connaitre tous les rouages du budget de l’Etat et surtout comment sont utilisés les crédits, je vous conseille en lecture estivale le rapport de la Cour des Comptes.
Plusieurs niveaux de lecture et d’analyse peuvent en être faits. Par exemple que la masse salariale de l’Etat ne diminue pas mais, contrairement aux engagements du précédent Gouvernement continue de progresser. Nous pourrons qualifier cette lecture de journalistiquement à la mode dans les médias grands publiques.
Mais en y regardant de plus près d’autres analyses sont possibles. Par exemple le fait que la masse salariale progresse essentiellement du fait du « GVT » (glissement vieillesse technicité) et par des mesures ciblées dont la nécessité ne fait pas débat. Nous pourrions également mettre en avant que les dépenses publiques ont essentiellement progressé du fait des mesures d’urgences sanitaires ainsi que par la monté en puissance du plan de relance. Or, pour suivre et contrôler un minimum l’utilisation de ces crédits il est bien évident que des agents publics sont indispensables.
Pourtant, les plafonds d’emplois sont la plupart du temps sous consommés par les ministères dont le nôtre. Pourquoi ? Pourquoi ne saturons-nous pas notre plafond d’emploi alors que les équipes sont submergées et ne parviennent plus à assurer leurs missions de service public dans des conditions satisfaisantes ? Il n’est au surplus pas tellement étonnant qu’un ministère sous-consommant son plafond d’emploi de manière récurrente le voit régulièrement raboté par Bercy…
Bref, je ne peux que vous conseiller la lecture fort instructive de ce rapport que vous trouverez en pièce jointe. Pour vous le rendre plus digeste, nous vous fournissons également une note de synthèse de celui-ci.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle.
Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
