2022-S24 : CEREMA, Déconnexion et qualité de vie au travail : mais où va le MTE ?
Chers adhérents,
Rappel : conformément à nos statuts pour continuer à recevoir cette lettre vous devez être à jour de votre cotisation 2022 avant la fin du semestre. Aussi, si ce n’est pas le cas ne tardez plus !
Vous ne savez plus si vous avez réglé votre adhésion annuelle ? Rendez-vous sur la page suivante pour retrouver votre statut d’adhésion : https://www.snafit-unsa.org/Mon-Compte-1193
Alors que les cabinets ministériels se repeuplent à peine et que la Ministre de l’Ecologie semble sur un siège éjectable, l’actualité du ministère reste soutenue. Ainsi ce matin au Journal Officiel un décret modifiant les statuts du CEREMA en profondeur est paru presque en catimini. Côté négociation collective, le droit à la déconnexion se dessine à la sauce DRH tandis que la qualité de vie au travail rebaptisée maintenant QVCT est porteuse d’initiative parfois étrange…
Tous ces sujets ont un point commun, on ne sait plus dans quelle direction va le MTE si ce n’est la réponse à des préconisations de communicants probablement rémunérés à prix d’or…
Avant toute chose ouvrons notre café des adhérents pour partager vos préoccupations de la semaine.
Café des adhérents : présence sur le terrain et ISS / RIFSEEP à l’honneur !
Q : J’ai lu dans une dernière lettre qu’il y avait des animations prévues sur le terrain mais je ne sais plus où et quand…
R : En effet, une réunion était organisée à la DREAL Occitanie à Toulouse la semaine dernière. Une réunion sur le site Montpelliérain associant les DDI aura lieu le 28/6. Comme pour Toulouse j’y participerai et espère vous y rencontrer nombreux. Le 22/6, je passerai également dans les bureaux de la DSAC à Toulouse tandis qu’une réunion d’information sera organisée sur le site de la DDT69 mardi 21/6. Enfin je vous rappelle qu’une réunion est en cours pour la DREAL Bretagne via le lien : https://call.lifesizecloud.com/14851479
Rappel : vous pouvez à tout moment consulter les anciennes lettres sur notre site en vous connectant avec vos login et mot de passe.
Q : Quand sera versé le premier 6ème de l’ISS 2020 ?
R : La DRH a annoncé un versement sur la paie de juin. Malheureusement compte tenu de l’élasticité des délais observés pour la bascule au titre de 2021 nous ne pouvons qu’être dubitatifs sur l’effectivité de ce versement fin juin. Nous verrons d’ici une dizaine de jours ce qu’il en sera !
Q : Le montant du CIA forfaitaire 2021 correspond à une mauvaise manière de servir dans la note de gestion RIFSEEP 2021. Dois-je faire un recours ?
R : Le CIA 2021 était forfaitaire et indépendant de la manière de servir. D’ailleurs la note de gestion RIFSEEP 2021 ne s’appliquait pas aux corps techniques en cours de bascule. Certaines organisations syndicales mettent à dessein en parallèle le montant forfaitaire avec la note de gestion alors que cette comparaison n’a pas de sens, probablement pour demander plus de CIA. C’est assez contradictoire lorsque l’on considère que ces mêmes organisations syndicales sont opposées au principe de la modulation individuelle et donc au versement de tout CIA… Sur le fond un recours n’est pas recommandé car aboutirait plus que probablement à une défaite le décret 2014-513 relatif au RIFSEEP n’imposant pas le versement d’un CIA ni son équivalence entre corps. Par ailleurs, l’année de bascule dans le RIFSEEP ce même décret ne garantie que la partie IFSE.
Q : Les dernières promotions de promus par examens professionnels et listes d’aptitude (2017 à 2020) sont-ils encore lésés avec les mesures catégorielles prévues par la DRH ?
R : Sur le fond oui puisque les collègues promus récemment ont basculé avec une IFSE moindre que celle des promus 2021. Nous continuons à dénoncer cet état de fait qui pour le SNAFiT ne peut être corrigé que par la revalorisation substantielle des socles prévus pour chaque groupe de fonction. Au plan purement financier, un TSDD ou un ITPE qui percevrait un CIA équivalent à celui de référence projeté par la DRH (voir notre article sur les mesures catégorielles 2022) percevrait l’équivalent du montant servit dans le système ISS+PSR s’il avait bénéficié d’un CMI approchant ou dépassant légèrement 1.00. Il est donc possible de résumer la situation ainsi, c’est mieux qu’avec le système précédent à date d’aujourd’hui au plan financier mais ce n’est pas équitable et engendre des différences salariales incompréhensibles. Le SNAFiT continuera à revendiquer la revalorisation des socles IFSE de chaque groupe pour les porter à l’équivalent d’un CMI de 1.00 quelque fût le coefficient de service détenu.
CEREMA : le MTE passe la main et réinvente les comités Théodule…
Au Journal Officiel du 17/06/2022, la première ministre et la Ministre de l’Ecologie ont signé un décret modificatif des statuts du CEREMA. Le SNAFiT vous décrypte le tout en détails, détails où se cachent de beaux diables !
Tout d’abord commençons par la Gouvernance.
La composition du Conseil d’Administration a vécu un big bang avec notamment 35% des voix uniquement pour l’Etat là où les collectivités territoriales en réunissent désormais 40%, les association 15% et les représentants du personnel…10% ! Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce chamboulement.
Au niveau macro, l’Etat laisse plus de pouvoir aux collectivités qu’il n’en conserve. De fait le CEREMA sans le dire devient un établissement public National dépendant de la Fonction Publique territoriale. Autre enseignement pour notre ministre les agents de cet établissement ne méritent même pas l’équivalent du pouvoir décisionnel de celui des associations. Drôle de conception de la démocratie quand on sait que les représentants des personnels sont les seuls avec ceux des collectivités territoriales à être élus par leurs mandants. Au plan micro les conséquences sont loin d’être neutre également… Ainsi rappelons-nous le CEREMA est sous la tutelle du MTE parait-il. Mais parmi les 35% des voix réservés aux représentants de l’Etat combien sont désigné par le Ministre de l’Ecologie ? Sur les sept membres représentant l’Etat 3 seront désignés au mieux par le Ministre de notre pôle ministériel sous réserve que nous conservions les transports et l’urbanisme au sein de ce pôle… soit 15% des voix ! Le budget et la recherche disposeront chacun de 5% des voix tandis que le ministère de l’Intérieur qui Officiellement jouira d’un membre et donc de 5% pourra compter sur le soutien naturel du directeur général de l’ANCT puisqu’il en est le Ministère de première tutelle ! Dire que le CEREMA est un établissement public de notre ministère est donc de fait une contre vérité en termes de pouvoir décisionnel.
Les missions
Ensuite, ce constat se traduit au travers des nouvelles missions confiés au CEREMA qui est désormais au service des collectivités territoriales avec l’établissement d’une quasi régie.
Par ailleurs, le SNAFiT ne peut qu’être scandalisé par deux autres points figurant dans ce décret. D’une part, la création d’un Conseil Stratégique qui a pour mission de préparer notamment les contrats d’objectifs. Dans ce conseil point de représentants du personnel ou des associations… Inutile de consulter les agents de cet établissement visiblement pour le pouvoir politique, ce n’est pas comme si c’e serait ensuite à eux de le mettre en œuvre !
Les comités
D’autre part, l’imaginations des têtes pensantes ministérielles n’ayant visiblement pas de limites, on invente les comités Théodule ! Ainsi, il existera des comités territoriaux chargés de préparer les travaux du Conseil Stratégique… Quel bel exemple de simplification administrative : des comités qui préparent les travaux d’un conseil qui prépare ceux d’un autre conseil… je vous laisse juges de cette prouesse…
Enfin, notons que si la Ministre n’a pas daigné répondre aux demandes intersyndicales sur le projet de décret, nos représentants locaux sont tout de même parvenus à faire inscrire dans le texte la possibilité d’être suppléé par un membre de sa liste ainsi qu’à éviter la mise en place d’une limitation de mandat pour les représentants du personnel.
Vous pouvez consulter le texte de ce décret via le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924838
Droit à la déconnexion : l’a DRH ne ferait-elle pas la différence entre droit et devoir ?
La semaine prochaine s’ouvrira la deuxième séquence de négociation du protocole relatif au droit à la déconnexion. Malgré un courrier intersyndical sur le sujet, la DRH semble vouloir s’entêter à confondre droit et devoir.
Ainsi dans son projet de protocole elle tente d’inscrire noir sur blanc le fait que la déconnexion reposerait sur les agents et ne passerait que par des fenêtres d’invitations à différer l’envoi de messages. Mais il est bien évident que si l’on part du postulat comme le formule la DRH que les agents se laisseraient tenter par le fait de regarder leur mail après les heures de travail, cette pratique ne cessera pas tant que par un simple clic un interlocuteur interne pourra envoyer un mail à n’importe quelle heure. Il est d’ailleurs dans cette démarche totalement impossible d’empêcher un contact externe au réseau de continuer à émettre des messages à destination des agents.
Ainsi, la démarche de la DRH consiste à vouloir imposer un devoir de déconnexion en sachant pertinemment qu’elle n’y parviendra pas. Il est d’ailleurs particulièrement instructif de lire qu’elle prévoit d’ores et déjà plusieurs cas de dérogations pour un périmètre déjà très restreint…
Pour le SNAFiT le droit à la déconnexion doit se matérialiser par la possibilité pour un agent de refuser de recevoir des sollicitations en dehors des heures de travail indépendamment de l’activité conduite par ses interlocuteurs externes ou d’ailleurs même interne qui exercerait en outre-mer et donc sur des plages horaires décalées.
Vous pouvez retrouver les documents relatifs à la réunion du 23/6 en pièce jointe de cette lettre. Comme à l’habitude n’hésitez pas à me faire part des vos observations et propositions sur ceux-ci.
En l’état actuel, le SNAFiT ne pourrait être signataire d’un tel protocole.
Qualité de vie au travail : la tentative d’holdup up de la DRH !
Dans le projet de protocole relatif au droit à la déconnexion, malgré un refus ferme des organisations syndicales, la DRH tente une nouvelle fois d’inscrire des éléments relatifs à la qualité de vie au travail rebaptisée QVCT (C pour conditions). Le SNAFiT dénonce ce procédé. Pour notre organisation la QVCT doit faire l’objet d’une négociation protocolaire spécifique. Le contenu d’un éventuel accord sur la QVCT ne peut se limiter à des bouts d’éléments tels que présentés dans le document fournit pour le 23/6. De même, en ce mois pour la QVCT la DRH a communiqué à grand renforts de mail sur les initiatives du pôle ministériel.
Soyons clair ce n’est pas de participer à un challenge en équipe pour savoir qui marche le plus qui va améliorer notre environnement de travail.
Certes, l’activité physique est un facteur de prévention mais le SNAFiT défend bien d’autres initiatives pour obtenir un niveau de prévention adapté comme l’octroi d’heure de délégation de service pour pratiquer une activité physique ou sportive tout au long de l’année, l’adaptation des prestations d’action sociale ministérielle pour financer tout ou partie des coûts d’inscription à des activités physiques…
En l’état le MTE est très loin de favoriser la QVCT en poursuivant une politique générale d’accroissement des charges de travail sans réelle stratégie pluriannuelle ou évaluation des politiques menées ces dernières années.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
