2022-S23 : Indemnitaire, élections, promotions, mutuelle : beaucoup de questions…
Cette semaine devait être le moment de lancement de la campagne test pour les élections professionnelles. Mais ce qui devait être une répétition générale semble bien être une séquence d’un mauvais film catastrophe. Le naufrage est proche et il faudra toute la mobilisation de chacun d’entre nous pour que la représentativité syndicale de fin d’année ne puisse pas être contestée.
Au programme de cette semaine, outre les élections, le recours à des cabinets de conseil. Le MTE tente de jouer la transparence mais…
Par ailleurs, nous vous avons déniché la grille de remboursement minimale dans les futurs contrats de protection sociale complémentaire.
Enfin, j’attirerai votre attention sur le sujet des promotions au moment où la fin de la campagne de remonté approche.
Mais d’abord, intéressons-nous aux questions de la semaine …
Café des adhérents : la rémunération à l’honneur ?
Q : le Gouvernement a promis une hausse de la valeur du point d’indice mais je ne trouve rien sur le sujet, pourquoi ?
R : En effet, suite notamment aux mobilisations syndicales et aux statistiques de l’inflation le candidat futur président de la République avait annoncé le dégel de la valeur du point d’indice avant l’été. Mais à ce stade aucun chiffre n’est communiqué. Seul le calendrier semble connu. L’augmentation serait votée par l’intermédiaire d’une loi de finances rectificative qui serait présentée à la nouvelle représentation nationale suite aux élections des 12 et 19 juin. L’UNSA revendique 10% et appelle tous les agents publics à signer une pétition en ligne.
Q : A l’époque de la PSR l’outre mer bénéficiait d’un coefficient de service plus favorable. Qu’en sera-t-il avec le RIFSEEP ?
R : Avec le RIFSEEP la DRH envisage uniquement deux types de services : l’Administration Centrale et services d’Ile de France et les Services Déconcentrés. Ainsi les service d’outre mer seraient alignés sur les Services Déconcentrés.
Q : Avec le RIFSEEP comment sera fixé mon CIA ? Est-ce que je pourrai faire un recours si le montant ne me convient pas ?
R : Le CIA, partie variable des primes est en principe attribué sur la base du CREP relatif à l’année précédente. Pour chaque Macro grade un montant de référence est défini. Ce montant permet de calculer l’enveloppe du service (montant de référence x nombre d’agent). Il appartient ensuite au chef de service de moduler le montant servi à chaque agent de 0% à n% du montant de référence dans la limite du plafond réglementaire. A noter qu’en deçà de 50% un rapport doit être établit.
Le CIA, comme toute décision à caractère individuel, doit être notifié. Cette décision est alors susceptible d’être contestée. Dans la pratique nous vous conseillons fortement de consulter vos interlocuteurs SNAFiT avant d’engager tout recours relatif à votre CIA.
Election test : le SNAFiT demande un bis !
Alors que la semaine s’achève, la phase de déroulement de l’élection test vient d’être clôturée. Le constat est clair. L’outil a été livré avec tellement de retard qu’il aura été impossible de réellement en tester les fonctionnalités. Concernant les dépôts de candidatures, de profession de foi et de vérification des listes électorales le temps laissé aura été bien trop restreint. Nous avons ainsi réceptionné les codes de connexion mardi alors même que la phase de vote devait initialement débuter mardi matin.
Concernant le vote à proprement parler, celles et ceux qui ont eu le privilège de recevoir des informations de connexion, s’ils ont pu trouver le temps pour tester la solution, auront pu constater des difficultés de connexion et parfois d’utilisation du système de vote. Néanmoins ce système semble maintenant relativement stabilisé et l’on est en droit d’espérer qu’il sera désormais opérationnel suite aux premières remontées utilisateurs.
Pour en être certain et ne pas nous retrouver confronté à d’importants dysfonctionnements au soir du 8 décembre, le SNAFiT demande qu’un second test soit réalisé courant septembre à plus large échelle.
Le SNAFiT demande également qu’à l’occasion de ce second test l’envoi des informations par des canaux distincts puisse être mise en œuvre.
Enfin, le SNAFIT reste très vigilant sur l’utilisabilité du système de vote pour tous les publics, y compris les moins à l’aise avec les outils informatiques.
Recours aux cabinets de conseil : la transparence ne se limite pas à un tableau
Vous le savez, ces derniers mois est née une polémique médiatique autour du recours par l’Etat à des cabinet de conseil privés. Le MTE n’est généralement pas en reste pour recourir à ce type de prestation surtout pour « accompagner » des restructurations de services dont le nombre a explosé ces cinq dernières années. Dans ce cadre, les organisations syndicales ont demandé au Secrétaire Général du MTE un état des lieux sur le sujet.
Un courrier que vous trouverez en pièce jointe a été adressé aux fédérations représentatives en gage de transparence. Mais à y regarder de plus près la transparence n’y est pas…
D’abord, le périmètre. Prétextant le fait que la circulaire du Premier Ministre demandant une baisse des sommes consacrées à la mobilisation de ce type de service excluait du champ de la baisse les dépenses relatives aux système d’informations, celles-ci ne figurent pas dans le document transmis. Or, la question ne portait pas sur le champs de la baisse mais bien sur le recours du MTE à des consultants au cours des cinq dernières années. Considérant que les dépenses de consultant en matière informatiques sont traditionnellement très importantes, l’opération transparence est donc de fait très partielle.
Sur la dynamique, il est possible d’observer qu’elle a été très forte, signe d’une externalisation croissante de nos compétences.
Enfin, un point d’interrogation majeur demeure. Ainsi le courrier passe (sans doute volontairement) sous silence les périmètres budgétaires mobilisés pour ces prestations. S’agit-il uniquement du programme 217 auquel cas le poids de ces dépenses serait clairement déraisonnable au regard du budget de fonctionnement de ce programme ou faut-il comprendre que tous les programmes de la mission écologie sont concernés ?
La transparence sur ce sujet a donc un goût d’inachevé !
Protection sociale complémentaire : les tableaux des prestations minimum dévoilés
Il y a quelques jours de cela, un arrêté relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est paru au Journal Officiel. Ce texte comporte une annexe qui est l’élément intéressant de cette réglementation. En effet, cette annexe détaille les remboursement minimaux que devront prendre en charge les contrats obligatoires à compter de 2024.
Vous pouvez retrouver le texte dans notre article mis en ligne il y a quelques jours :
https://www.snafit-unsa.org/Protection-sociale-complementaire-en-matiere-de-couverture-des-frais
Le SNAFiT estime que ces garanties sont minimales et devront être améliorées dans le cadre de la négociation ministérielle. Leur connaissance vous permet cependant d’ores et déjà de les comparer avec celles dont vous disposez actuellement ainsi qu’avec celle dont vous pourriez bénéficier en qualité d’ayant droit.
Je vous invite par ailleurs à me faire part de l’intérêt que vous pourriez avoir pour des prestations spécifiques afin que nous puissions d’ores et déjà constituer un corpus revendicatif dans la perspectives des négociations de 2024.
Enfin, toujours sur le sujet de la protection sociale complémentaire je vous informe que des travaux devraient prochainement débuter au niveau Fonction Publique sur le sujet de la prévoyance.
Promotions : la campagne bat son plein !
La semaine dernière nous vous avons dévoilé des tableaux vous permettant service par service de projeter vos aspirations à une promotion au regard du lieu d’affectation.
L’objectif du SNAFiT est de permettre à chaque agent de retrouver un peu plus de transparence dans le processus de promotion en estimant ses chance de promotion au choix au regard de la concurrence.
Nous souhaitons aller encore plus loin pour nos adhérents en vous offrant la possibilité de consulter l’ancienneté moyenne nécessaire. Pour cela nous travaillons à améliorer les tableaux mis en ligne la semaine dernière et espérons mettre une nouvelle version à votre disposition rapidement. Bien entendu, l’historique dont nous disposons depuis l’entrée en vigueur des LDG est réduit et il nous faudra à minima attendre la fin de la campagne 2023 pour disposer d’un minimum de recul. Mais à terme cet outil devrait être l’une des clefs vous permettant d’être en capacité d’estimer par exemple les conséquences d’une mobilité.
Sur le sujet des promotions, l’action du SNAFiT se traduit également par l’accompagnement quotidien. C’est pour cela que j’attire votre attention sur certaines pratiques de services consistant à se constituer des listes de promouvables en parallèle de l’établissement des listes nationales par la DRH. Conséquence certains dossiers passent à la trappe et plusieurs d’entre vous nous ont signalé avoir eu un retour de leur hiérarchie considérant qu’ils n’étaient pas promouvables alors même qu’ils remplissent bien les conditions statutaires et figurent dans les fichiers de la DRH. C’est pourquoi je vous invite à systématiquement interroger votre supérieur direct pour connaitre son intention ou non de vous proposer. Ainsi, s’il ne le souhaitait pas pour une question de promouvabilité vous pourriez détecter une erreur éventuelle.
Bien entendu cette démarche doit être réalisée après avoir pris soin de vérifier par vous-même que vous remplissez bien les critères statutaires de promouvabilité. Le SNAFiT peut bien entendu vous aider dans cette démarche.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
