Nous sommes le 24 décembre et je vous souhaite au nom du comité directeur du SNAFiT de passer un joyeux réveillon de noël entouré de ceux qui vous sont proches. J’espère qu’au moins ce week-end sera l’occasion d’oublier les tracas quotidiens et les affres d’une crise sanitaire qui n’en finit pas. Et bien entendu je vous souhaite d’être gâté demain matin au réveil !

RIFSEEP

Comme père noël le MTE a décidé cette année de nous « offrir » une bascule technique dans le RIFSEEP. Vous avez en principe tous perçu votre rémunération du mois de décembre et celles et ceux qui sont concernées dès maintenant au processus de bascule on sans doute vu leur rémunération varier ce mois-ci.
Je vous invite très fortement à télécharger votre bulletin de salaire sur le site de l’ENSAP dès à présent et à en effectuer une analyse attentive.

Pour vous y aider nous mettons à votre disposition une version améliorée de nos simulateurs qui vous permet de retracer les mouvements de paie (reprise de PSR et ISS et installation d’IFSE avec régularisation).

Nous avons déjà été saisi par plusieurs d’entre vous sur des différences notables entre la situation réelle et celle attendue. Nous allons dans les prochains jours poursuivre nos analyses sur les cas transmis et procéderons soit à un accompagnement individuel soit à un signalement collectif si des tendances générales laissent penser que des problèmes récurrents apparaissent.

Sur le plan réglementaire, le décret abrogeant le versement de la PSR (sauf pour les CRDD et DRDD) et organisant le paiement de l’année de retard d’ISS (année 2020), a été publié cette semaine au JO. Aucune surprise dans ce décret qui reprend fidèlement les dispositions obtenues lors du CT-M du 29 octobre (voir notre compte rendu pour mémoire).
Vous devriez donc recevoir en janvier deux notifications : la première fixant votre dotation ISS au titre de 2020 qui aura vocation à vous être payée sur six ans et la seconde qui fixe votre dotation IFSE 2021 et en détaille la construction. Ces notifications sont comme à l’habitude sujette à l’exercice d’un recours individuel administratif et/ou contentieux.

Télétravail : fin de négociation en vue

Après l’annulation de la réunion relative au télétravail du 16 décembre une nouvelle date nous a été communiquée pour début janvier. Cette réunion sera l’ultime du cycle de négociation

A l’ordre du jour, l’étude de la dernière version du projet de protocole. Vous trouverez ce document en pièce jointe pour me faire remonter vos remarques.
D’un point de vue général les avancées de cette nouvelle version sont timides. Par exemple si nous avons réussi à faire inscrire le télétravail flottant sur un mois en dur dans le texte, la DRH y met à ce jour une restriction importante : être présent au moins une journée par semaine. Ainsi sur 12 jours possibles par mois seuls 8 pourraient théoriquement être pris de façon consécutive. Pour l’UNSA il s’agit d’une restriction par rapport aux dispositions du décret 2016-151 et nous ne manquerons pas de défendre une rédaction différente.
Il est à ce stade trop tôt pour définir un positionnement sur le texte cependant nous constatons globalement qu’il est en effet mieux disant que l’accord signé au niveau de la fonction publique. Néanmoins, des points de blocages subsistent qui relèvent plus de la mise en œuvre opérationnelle sur le terrain. Ces points pourraient être levés par les accords locaux (comme ceux relatifs au décompte du temps de travail) mais rien n’est moins certain au regard de la réticence permanente de certains chefs de service.

A noter sur le plan réglementaire sur le sujet télétravail, le décret 2016-151 vient d’être modifié pour tenir compte de l’accord fonction publique autorisant des dérogations au plafond de trois jours de télétravail par semaine notamment pour les proches aidants. Je vous invite à consulter notre article sur le décret 2021-1725.

Je conclus cette lettre avec une information anecdotique mais qui nous appelle à la vigilance quant à notre responsabilité environnementale. Un décret (2021-1732) est paru cette semaine au Journal Officiel instituant une obligation pour les opérateurs de télécommunication d’informer les utilisateurs sur l’impact environnementale de l’utilisation de données internet. Alors en cette période de fête soyez attentifs à vos prochaines factures de télécommunications celles-ci devraient vous fournir un équivalent de CO2 pour l’envoi de données…

Joyeuses fêtes à toutes et tous !

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !
https://snafit.org
Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA