S41 : RIFSEEP, Télétravail, protection sociale : le SNAFiT défend le pouvoir d’achat et la qualité de vie au travail
Chers adhérents,
Vous le savez depuis plusieurs semaines nous sommes pleinement mobilisés par la bascule technique de notre filière dans le RIFSEEP. C’est un enjeu majeur pour les ITPE, ITGCE, TSDD, Géomètres, Dessinateurs et ETST donc le pouvoir d’achat pourrait soit être altéré soit amélioré par ce bouleversement.
Retrait du simulateur le 19/10/2021, en raison d’un revirement de la DRH sur les mesures catégorielles qui rend le simulateur incorrect
C’est pourquoi notre comité directeur s’est réuni ce jour afin de valider notre stratégie en vue du prochain CT-M. A cette occasion nous avons abordé plusieurs sujets propres à la vie de notre syndicat sur lesquels je vous ferai un retour synthétique.
Mais l’actualité de la semaine ne se limite pas à ce seul sujet. Les concours et l’examen professionnel d’ITPE nous ont particulièrement mobilisés tout comme l’avancée des travaux de négociation relatifs au télétravail ou le sujet de la protection sociale complémentaire.
C’est week-end alors prenez quelques minutes pour lire ce que vous devriez savoir de la semaine !
RIFSEEP : toujours des questions sans réponses, le SNAFiT posera ses conditions lors du CT-M
Vous connaissez désormais les grandes lignes du projet de bascule des corps techniques dans le RIFSEEP. Cette semaine nous avons décortiqué les textes qui nous serons soumis au CT-M pour avis. Ces projets se séparent suivant deux catégories. Un projet de décret relatif au paiement de l’année de retard d’ISS et des arrêtés d’adhésion par corps.
Ainsi donc, notre avis est sollicité sur les modalités de versement de l’année d’ISS 2020 ainsi que sur les montants maximaux et minimaux de l’IFSE et du CIA pour les 6 corps concernés par la bascule. Nous ne sommes pas consultés sur les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de la bascule rétroactive au 01/01/2021. Or, c’est sur ce point précis que nous demandons des éclaircissements et des garanties.
Aussi, le comité directeur a fait le choix de déposer plusieurs amendements sur les textes soumis au CT-M et d’exiger un engagement ferme de la DRH quant au traitement des situations de césures survenues en 2020 et 2021. Nous demanderons que cet engagement soit inscrit dans le rapport de présentation des textes réglementaires.
Le principe de cet engagement sera que les situations de changement soient traitées de la manière la plus favorable possible entre le système ISS+PSR et la comparaison du système existant déjà dans le RIFSEEP pour les corps équivalents.
Nos amendements viseront quant à eux à protéger l’intégrité du pouvoir d’achat des agents de la filière technique tant sur le paiement de l’année d’ISS 2020 que sur les possibilités d’évolution indemnitaires à l’avenir.
Pour le SNAFiT-UNSA il est hors de question que la bascule dans le RIFSEEP pénalise des agents à fortiori de façon rétroactive et sans qu’ils ne connaissent les règles du jeu.
Quand le MTE annonce fièrement mettre 2.78M€ de mesures catégorielles qui accompagneraient le passage au RIFSEEP, le SNAFiT répond que c’est à peine la somme des dix plus importantes rémunérations du ministère.
Cf : Combien ont gagné les agents les mieux payés des ministères en 2020
Les plus de 12.000 agents de la filière technique méritent sans doute un accompagnement financier supérieur à celui de dix personnes dont on se demande quel peut bien être la nature des activités qu’ils exercent pour bénéficier de tels avantages financiers statutairement inaccessible aux fonctionnaires du MTE !
Le comité directeur s’est prononcé sur les mandats de vote à exercer lors du CT-m au cours de notre réunion de ce matin.
Par ailleurs, conformément à ce que je vous indiquais dans ma dernière lettre, une nouvelle version du simulateur de bascule dans le RIFSEEP corrigeant des coquilles et améliorant certains calculs a été mise en ligne. Vous la retrouverez en pièce jointe de cet article.
Cotisation 2022 : plus de services mais pas plus cher !
Cet après-midi notre comité directeur a abordé les questions de fonctionnement interne. Après avoir fait un point d’étape des dossiers en cours, nous avons statué sur le montant de la cotisation 2022. Compte tenu de la crise sanitaire et de l’attention rigoureuses que nous portons au niveau de nos dépenses de fonctionnement, nous avons décidé de ne pas modifier le montant des adhésions pour 2022 cela quel que soit la catégorie. Nous resterons ainsi et encore plus le syndicat avec le plus faible montant de cotisation pour nos corps.
Parallèlement, nous avons abordé les nouveaux services que nous pourrions mettre en place dans les prochains mois. Notamment nous souhaitons améliorer votre connexion à l’espace adhérent en vous proposant de vous identifier plus simplement et à terme pouvoir vérifier vos coordonnées directement depuis celui-ci.
Nous avons également échangé sur notre première tentative de mise en place d’un sondage en ligne relatif au concours. Ce mode de consultation a rencontré un franc succès avec la barre des 1.000 répondants. Nous allons donc envisager de recourir plus fréquemment à ce type de consultation afin de recueillir vos avis sur des sujets d’actualité.
Si vous n’avez pas encore répondu à l’enquête sur les concours, ne tardez plus, il ne reste que quelques jours avant qu’elle ne soit clôturée.
Admissibilité à ITPE pro : Le SNAFiT réitère son accompagnement aux adhérents
Après presque une semaine de retard la DRH a enfin publié les résultats d’admissibilité à ITPE pro. Le retard ainsi accumulé devra être comblé par les admissibles pour rédiger leur RAEP et préparer notamment leur présentation de carrière.
Je vous rappelle que le SNAFiT effectue une relecture du RAEP pour tous les admissibles ainsi si dans votre entourage professionnel vous en connaissez n’hésitez pas à les diriger vers moi.
De plus, pour les adhérents, le SNAFiT organise des oraux blancs avec nos spécialistes de l’accompagnement personnalisés et d’anciens admis à l’examen pro. Alors si vous avez la chance d’être parmi les candidats encore en lice n’hésitez pas à nous solliciter.
Télétravail : un protocole d’accord peut-être mais pas à n’importe quelles conditions !
Lors de la deuxième réunion relative à la négociation d’un protocole d’accord sur le télétravail qui s’est déroulé le 12/10, nous avons fait remonter plusieurs exigences à l’Administration.
D’abord, le télétravail doit réellement être considéré comme une modalité d’organisation du travail.
A ce titre ce devrait être un droit exerçable par tout agent de 0 à 3 jours (voir plus en cas de télétravail médical).
Ensuite, affirmer ce principe suppose que si certaines activités ne sont pas télétravaillables, elle doivent être définies précisément et nationalement.
Il est par exemple inacceptable qu’une activité de contrôle soit considérée dans son ensemble comme non télétravaillable alors que certaines parties du contrôle peuvent se faire de n’importe où (définition du programme, rédaction de rapport, contrôle régulier par capteurs connectés...).
Pour notre syndicat les chefs de services ne doivent pas pouvoir déroger aux activités télétravaillables sans un contrôle à priori de l’Administration Centrale et des organisations syndicales.
L’exemple des chartes locales de télétravail édictées entre 2018 et 2020 et la meilleure illustration possible qu’il n’est pas possible en la matière de déléguer un pouvoir de dérogation aux chefs de services sans qu’un contrôle de niveau supérieur ne soit prévu.
Nous avons par ailleurs demandé que la DRH définisse un délai de prévenance en deçà duquel un manager ne devrait pas pouvoir modifier la modalité de travail d’un agent (télétravail / travail sur site). Enfin, et en lien avec ce point nous avons réclamé la suppression de condition de non-éloignement géographique pour accéder au télétravail.
Une troisième réunion plus spécifiquement consacrée aux moyens et équipement dédiés au télétravail aura lieu mardi prochain 19/10. Vous en trouverez les documents en pièces jointes à cette lettre.
Offre mutuelle référencée de la MGEN : pour le SNAFiT-UNSA c’est non à l’augmentation !
Lors du comité de suivi de l’offre référencée par le MTE, la MGEN titulaire du contrat demandait une augmentation de 1.5% du niveau des cotisations pour 2022. A l’appui de sa demande un compte d’exploitation santé déficitaire en cumulé de plus de 300.000€ depuis 2019.
Mais en creusant on se rend vite compte que ce déficit ne tient pas compte des transferts de solidarité qui sont des sommes remboursées par le MTE à la MGEN. Ainsi, le déficit réel ne serait que d’environ 100.000€. Et encore celui-ci existe principale en raison de la taxe COVID appliquée par le Gouvernement aux mutuelles en 2020 et dans une moindre mesure 2021.
Encore mieux le compte prévoyance afficherait lui un excèdent cumulé supérieur à 200.000€. Or, le principe du référencement fait que tous les assurés doivent souscrire à la fois la partie santé et prévoyance. C’est ce qui s’appelle le couplage obligatoire.
Nous découvrons donc une tentative de dissimulation d’un excédent cumulé pour la globalité du contrat tout ceci pour justifier d’une augmentation tarifaire de 1.5% !
Non seulement le procédé est plus que douteux sur le plan méthodologique mais au surplus la hausse demandée par la MGEN se situe dans la fourchette haute autorisée par le contrat signé avec le MTE.
Le SNAFiT considère que rien à ce stade ne justifie cette hausse et sera extrêmement vigilant à la décision que prendra la DRH sur le sujet.
Pour retrouver toute l’actualité de la filière technique :
https://snafit.org
Et pour continuer à faire grandir notre communauté faites adhérer votre entourage professionnel :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
