Chers adhérents,

Je débute cette première lettre du mois de septembre en vous souhaitant une excellente rentrée. J’espère que la période estivale vous aura permis de vous ressourcer et de retrouver l’énergie nécessaire pour une reprise qui s’annonce active !

Au sommaire de cette lettre, la mobilité, les primes, le télétravail et la santé. J’aborderai tous ces thèmes au regard de l’agenda des prochains jours ainsi que des documents dont nous avons eu connaissances cette semaine.

Mobilité : Sera-t ’on bientôt captif de son poste sans contrepartie ?

La DRH a convoqué les organisations syndicales à une réunion de concertation relative à un projet d’arrêté qui transpose le principe de durée minimale ou maximale d’occupation d’un poste définit par les lignes directrices de gestion (LDG) mobilité. Cette réunion qui n’était pas prévue dans l’agenda de la rentrée aura lieu le 10 septembre.

Le projet de texte fixe la typologie des emplois soumis soit à une durée minimale d’occupation (4 ans) soit à une durée maximale (8ans). Pour la durée minimale si certains postes avec des formation initiales lourdes et des qualifications sont retenus, la liste des emplois visée inclut d’autre types de postes et vise en particulier plusieurs typologies d’emploi en Ile de France. Il est compréhensible qu’un investissement long en formation initial puisse donner lieu à une certaine captivité de l’agent concerné. Néanmoins, la compétence ainsi développée par les agents de la filière technique devrait alors logiquement être reconnue sur le plan financier et du déroulement de carrière. Or, l’expérience prouve que c’est souvent le contraire…

Concernant les postes en Ile de France, la motivation mise en avant par l’Administration semble être uniquement fondée sur le fort turnover et le manque d’attractivité de ceux-ci. Comment ne pas considérer que prendre alors une mesure qui rende les agents captifs de leur poste sans aucune contrepartie ne fera que renforcer le manque d’attractivité de ces emplois ? La DRH dans son projet d’arrêté envisage en creux de se résigner à ne recruter que des sorties d’écoles contraintes sur ce type de poste qui nécessite pourtant un certain recul. Pour le SNAFiT il s’agit d’une fausse bonne idée qui ne contribuera qu’à dégrader un peu plus l’attractivité des postes techniques en Ile de France et à terme, l’attractivité des concours externes de recrutement.

Vous trouverez en pièces jointes les documents afférents à cette réunion. Je vous invite comme à chaque fois à me faire part de vos observations d’ici au 7/9 afin qu’elles viennent étayer la position de votre organisation.

Primes : Les dernières informations avant la bascule dans le RIFSEEP

J’ai dans de précédentes lettres eu l’occasion de vous indiquer que le SNAFiT travaille activement à affiner ses positions pour la bascule des corps techniques dans le RIFSEEP. Vos nombreux témoignages et questions contribuent fortement à ces travaux.

Nos tableurs chauffent et avec eux nos neurones !! Nous considérons à ce stade sur le plan réglementaire que des textes sont nécessaires à la simple bascule technique annoncée par la DRH en 2021. Lors de la réunion du 5 juillet la paie du mois de septembre avait été envisagée. D’ores et déjà compte tenu de l’absence de textes et de dates de comité technique ministériel en septembre, il nous semble totalement illusoire d’envisager une bascule technique avant la paie du mois de novembre. Le SNAFiT défendra donc l’idée que la bascule technique devra s’opérer plutôt sur le mois de décembre afin d’une part d’être réalisée le plus sereinement possible et, d’autre part, qu’il n’y ait qu’une unique opération incluant bascule, et de régularisation des montants indemnitaires (actualisation du CMI au titre de 2020 et mise en place des mesures catégorielles 2021).

Nous travaillons par ailleurs activement sur ce que nous appelons les situations de césure. Il s’agit par exemple des agents ayant eu une promotion, mobilité, reconnaissance par un comité de domaine ou CESAAR, changeant de coefficient hiérarchique (essentiellement pour les ITPE) etc. Nous considérons que la césure doit être considérée à ce stade sur la période 2020-2022 qui sera celle pour laquelle un impact de la bascule et de la définition des grilles pourrait jouer un rôle sur l’indemnitaire. Nous avons recensé toutes les situations auxquelles nous avons pensé. Cependant, l’intelligence collective étant bien plus efficace dans ce type d’exercice, je vous invite à nous faire part de celles que vous envisageriez afin le cas échéant que nous améliorions notre recensement.

Enfin, concernant la bascule, nous poursuivons nos simulations pour appréhender les différentes méthodes possibles de fixation d’un CIA de bascule. Le SNAFiT devra prendre une position ferme sur ce plan et à ce jour nos études nous ont convaincus qu’une bascule dans les mêmes conditions que les corps techniques de l’agriculture (attribution à tous d’un montant fixe de CIA) serait inéquitable au regard du fonctionnement actuel du CMI. Nous vous présenterons prochainement les raisons de cette position.

Télétravail : septembre une période transitoire mais attention aux aspects financiers !

Dans une instruction du 31 août aux service la Secrétaire Générale des Ministères a indiqué aux services que conformément aux instructions interministérielles, à compter du 01/09/2021 le droit commun s’applique à nouveau concernant le télétravail.

C’est-à-dire que les agents disposant d’une convention sont couverts tandis que les autres devraient être de retour en présentiel (hors mesures spécifique liées à la situation locale). Celles et ceux n’ayant pas de convention et souhaitant poursuivre leur activité en télétravail (maximum 3 jours par semaines ou 12 jours par mois) doivent donc en formuler la demande (voir notre article sur le sujet). Néanmoins compte tenu de la situation et des potentiels fortes demandes, une période transitoire couvrant le mois de septembre est acceptée par l’Administration. Vous pouvez retrouver cette instruction dans notre article publié cette semaine.
Attention cependant, ces derniers jours les textes (décret et arrêté) permettant l’indemnisation du télétravail ont été publiés par la DGAFP. Ils sont applicables à compter du 01/09/2021 même si le premier versement n’aura lieu qu’à la fin du premier trimestre 2022. Aussi gardez en tête que plus tard vous formulerez votre demande et débutera donc officiellement votre télétravail, plus tard vous commencerez à être indemnisé pour celui-ci.

Santé : procédure de reconnaissance du SARCOV2 au MTE

Les agents qui sont infectés par la COVID19 ne peuvent actuellement pas demander que cela soit considéré comme un accident de service. Néanmoins, une note du DRH aux service permet d’envisager une reconnaissance en maladie professionnelle dans certains cas très spécifiques. Je vous communique cette note à titre informatif même s’il est très peu probable que vous y soyez éligible. Le SNAFiT considère que pour les agents qui ont été contraints de poursuivre leurs activités exclusivement en présentiel pendant toute la crise sanitaires les critères d’éligibilité à la reconnaissance en maladie professionnelle devraient être élargis.

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !
https://snafit.org

Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA