Au 1^er janvier 2023, l’indemnité forfaitaire quotidienne « Télétravail » passera de 2,50 € à 2,88 €. Cette augmentation est destinée à compenser celles des coûts induits supportés par les agents.

L’indemnité forfaitaire par jour de télétravail a été mise en place dans les trois versants de la fonction publique le 1^er septembre 2021.

Les modalités de mise en œuvre :

Quel est le montant de cette indemnité forfaitaire ?

Son montant est de 2,88 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement.
Le montant maximal annuel est de 253,44 €, soit 88 jours de télétravail indemnisables par année civile.
Par dérogation pour 2024 le montant maximal est de 282,24 €, soit 98 jours de télétravail indemnisables.
Le versement se fait trimestriellement.
Outre-mer, cette indemnisation n’est pas soumise à majoration.

Qui peut-en bénéficier dans la fonction publique ?

Tous les agents peuvent en bénéficier : fonctionnaires, contractuels de droit publics, ouvriers d’État, magistrats, apprentis.
L’indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que j’ai retenue (jours fixes, flottants, mixtes...), à condition d’avoir été autorisée par l’employeur.

Si je suis agent dans le versant État de la fonction publique, y-a-t-il des conditions particulières ?

La mise en œuvre de l’indemnisation par l’employeur est obligatoire.
Seule restriction, si le télétravail s’effectue dans un tiers-lieu offrant un service de restauration collective financée par l’employeur, alors l’indemnisation n’est pas due.

J’ai télétravaillé en 2022, comment vais-je être indemnisé ?

L’ndemnité forfaitaire quotidienne « Télétravail » pour l’année 2022 est de 2,50 € avec un montant maximal annuel de 220 €.

A partir du 1^er janvier 2022, l’indemnisation se fera sur la base prévisionnelle des journées de télétravail demandées et autorisées pour l’année civile.
Un versement trimestriel d’un montant équivalent au quart de l’indemnité prévisionnelle est versée.
A la fin de l’année 2022, mon employeur compte les journées effectivement réalisées.
Si je n’ai pas accompli les journées prévues (congés, maladie, retour sur site...), une régularisation interviendra au cours du 1^er trimestre 2023.
Si j’ai dépassé la base prévisionnelle après accord de mon employeur, une indemnisation supplémentaire me sera versée au cours du 1^er trimestre 2023.

Dois-je déclarer cette indemnisation dans mes revenus pour les impôts ?

Si j’ai choisi les frais réels, cette indemnisation rentre dans mes revenus imposables.
Si j’ai choisi la déduction forfaitaire de 10 %, je ne déclarerai pas cette indemnisation.
Cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales.

Lien sur le site de l’UNSA-FP : Indemnité télétravail : revalorisation de 15,2 %