Publié au Jo du 25 novembre 20020, l’arrêté du 13 novembre 2020 désignant deux opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Résumé  : Transfert à la DRIEA de la gestion du registre des VTC, et déconcentration vers les DREAL frontalières des décisions individuelles en matière d’autorisation de lignes régulières internationales de transport routier de voyageurs. Droits ouverts à la PRS, à l’AAMC, à l’IDV et à l’IAMF le 01/09/2020 et jusqu’au 31/12/2021.