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Répartition du montant global en points d’indice majoré de la NBI

  • #arrêté
  • #2020
  • #NBI
Dernière mise à jour le : 21 décembre 2020

affectée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise pour les MTE-MCTRCT-MMer.


Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

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