Ci joint les fiches technique promotions, pour le corps des TSDD. Elles précisent les conditions statutaires nécessaires et quelques statistiques. En complément du document joint qui contient l’intégralité des fiches vous trouvez ici, un condensé de ces fiches.

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Pour les lignes directrices génériques se référer à Lignes directrices de gestion promotions septembre 2020 et au calendrier Campagne de promotions 2025 : C’est parti

Fiche technique LA_TSDD (accès au corps des TSDD par la voie de la Liste d’Aptitude)

Conditions statutaires

La liste d’aptitude est ouverte aux agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État (ex-chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de L’État), aux chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, aux fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, aux adjoints techniques principaux de 2^e et 1^ère classes relevant du ministre chargé du développement durable, et aux syndics des gens de mer principaux de 2^e et 1^ère classes « spécialité navigation et sécurité », justifiant d’au moins neuf années de services publics (fonction publique territoriale, hospitalière et État) au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.
Peuvent être également inscrits sur cette liste les fonctionnaires détachés dans l’un de ces corps, justifiant d’au moins neuf années de services publics à cette même date.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques LA TSDD

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	5806	176	64
2023	6126	106	46
2022	6385	116	32
2021	6781	119	36
2020	7234	143	35

Statistiques détaillées par service

Fiche technique TA_TSPDD (avancement au grade de TSPDD, Tableau d’Avancement)

Conditions statutaires

Peuvent être nommés au choix au grade de TSPDD par voie d’inscription sur un tableau d’avancement, les TSDD ayant atteint depuis au moins un an le 8^e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.

Mesure transitoire : Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022-
Art. 3. : Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour une promotion au grade supérieur.

Point de vigilance : projet de décret modifiant le décret 2022-1209
Un projet de décret modificatif du décret 2022-1209 est en préparation et devrait prochainement être publié. Il prévoit d’étendre la mesure transitoire qui portait uniquement sur l’année 2023 aux années 2024 et suivantes.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre 2024, année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques TA TSPDD

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	492	131	81
2023	585	143	94
2022	551	133	109
2021	446	105	50
2020	361	104	41

Statistiques détaillées par service

Fiche technique – TA_TSCDD (avancement au grade de TSCDD, Tableau d’Avancement)

Conditions statutaires

Peuvent être nommés au choix au grade de TSCDD par voie d’inscription sur un tableau d’avancement, les TSPDD ayant atteint depuis au moins un an le 7^e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.

Mesure transitoire : Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022-
Art. 3. : Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour une promotion au grade supérieur.

Point de vigilance : projet de décret modifiant le décret 2022-1209
Un projet de décret modificatif du décret 2022-1209 est en préparation et devrait prochainement être publié. Il prévoit d’étendre la mesure transitoire qui portait uniquement sur l’année 2023 aux années 2024 et suivantes.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre 2024, année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques TA TSCDD

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	1539	223	163
2023	1654	242	180
2022	1721	274	183
2021	1769	234	142
2020	1931	221	118

Statistiques détaillées par service

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Vos interlocuteurs dans le cadre du processus promotion :

• Vos interlocuteurs SNAFiT-UNSA, promotions des agents de catégorie B