Publié au JO du 26 mai 2024, le décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

Le décret vise à étendre le champ d’application des astreintes réalisées par les agents des ministères relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires plus particulièrement pour répondre aux besoins de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence. Le dispositif concerne les agents exerçant au sein de la direction chargée de la communication au sein du secrétariat général ministériel.

Publié au JO du 26 mai 2024 , l’arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l’astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.