MESURES CATÉGORIELLES 2024

Réunion DRH - OS du 05/06/2024, compte rendu de la réunion.

Le 05/06/2024 s’est tenu une réunion en intersyndicale avec la DRH concernant les mesures catégorielles indemnitaires 2024. Les éléments présentés sont forunis en PJ de cette article.
Résumons :

• Aucune revalorisation du CIA
• Les corps des catégories B et C sont une fois de plus les parents pauvres des mesures
• Revalorisation du complément annuel pour les OPAs (entre 8 et 10%)
• Revalorisation de l’IFSE des CED (Chargés d’études documentaires)
• Revalorisation de l’IFSE des Conseillers techniques de service social (15 CTSS) et assistants de service social (91 ASS)
• Revalorisation de l’IFSE des infirmiers
• Poursuite de l’alignement des AAE/IAE/ITPE
• Modification des règles de versement du CIA
• Possibilité et non obligation de maintien de l’IFSE après la perte de l’emploi fonctionnel lors de la réintégration dans le corps d’origine (IC1 et IC2 ITPE)

NB : Les revalorisations d’IFSE concernent les socles et pas les compléments, ce qui signifie que l’impact est nul pour les agents au-dessus du socle. Se référer au CR ci-dessous.

En introduction l’UNSA-DD a fait une [déclaration liminaire-artcile2014] donc vous trouverez le contenu en fin d’article.
LA DRH précise que la réunion ne concerne que les corps au RIFSEEP, et donc en sont exclus le corps des PETPE.
L’UNSA-DD salue l’effort en court d’harmonisation au sein des corps de catégorie A, mais déplore que les corps des catégories B et C sont une fois de plus les parents pauvres. L’effort d’harmonisation au sein de la catégorie B avec une harmonisation avec le corps des TSMA n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Il est rappelé à la DRH que cette réunion, comme les autres ne comportent aucune avancée significative. Les mesures sont concentrées sur les événements de carrière et l’indemnitaire et que bien que cela ne soit pas l’objet de la réunion, la partie indiciaire est totalement ignorée. La revalorisation du point d’indice est une nécessité.

Considérations générales

Il manque par ailleurs une analyse temporelle de l’évolution du RIFSEEP. Aucune synthèse n’est fournie sur les années passées. Chaque année les mesures semblent se positionner en dehors de toute réflexion globale pluriannuelle.
L’UNSA-DD déplore que rien n’a été repris de la DP de l’année dernière :

• Les catégories B et C sont les grands oubliés.
• L’alignement des tickets promotions entre AC et SD n’est toujours pas à l’ordre du jour.
• Les agents qui étaient au-dessus du socle, se retrouvent au socle potentiellement désormais au socle induisant un sentiment de déclassement.
• La notion d’encadrement trop restrictive avec la cotation du poste est à revoir via la mise en place d’un complément, permettant ainsi de valoriser les postes à faible nombre d’agents encadrés.
• Les plafonds des nouveaux entrants posent un pb pour les retours de détachement provoquant une perte d’attractivité.

Il est demandé également à la DRH la mise en place d’une plateforme de signalement des anomalies RIFSEEP au même titre que la plateforme de signalement promotions afin de formaliser les remontées.
La DRH affirme avoir bien entendu la demande de revalorisation du point d’indice. Ce message a été passé. Le gouvernement y répondra ou pas. La DRH n’a la main que sur les enveloppes indemnitaires.
La DRH confirme sa volonté d’établir un maintien indemnitaire dans le cadre d’un retour dans le ministère. La DRH indique que c’est écrit dans la note 2023 et que le seul cas constaté est le cas d’un montant d’IFSE supérieur au plafond réglementaire. Dans les autres situations, les cas sont traités au cas par cas. Néanmoins le DRH rappelle que ce maintien de l’IFSE n’est réalisé que pour les retours d’un autre ministère.
Sur la demande d’alignement des tickets promotions entre AC er SD le DRH n’est pas choqué sur le principe. Ce n’est pas possible pour 2024, mais sera à étudier en 2025. Nous rappelons que ce discours est le même que celui de la DRH en 2023.
Le DRH prend bonne note de la demande de complément pour les encadrants. A rétudier l’année prochaine.
Le DRH confirme la non-revalorisation des catégories B et C. Il indique que les :

• Catégories B ont bénéficiés de 3M€ en 2022
• Catégories C ont bénéficiés 1,5M€ en 2023

Qu’une harmonisation a été faite entre les SACDD et les TSDD. Mais convient que l’harmonisation avec les TMSA n’est pas faite.
Nous demandons une harmonisation des TSMA avec un calendrier affiché.
Le DRH annonce que c’est une démarche lourde et couteuse en raison des effectifs. Le chantier est à mener lors des années prochaines. Le DRH fixe un RDV en septembre 2024 après la PLF pour en discuter.
Il est rappelé qu’il faudrait trouver un compromis dans la note de gestion au-delà de la simple augmentation des socles qui finalement ne concernent que les agents au socle et induit une stagnation d’IFSE pour de nombreuses personnes.
La DRH répond que sur ce sujet elle a fait évoluer la clause de réexamen en 2023 en abaissant la clause de 4 à 3 ans.
Nous indiquons constater beaucoup de dysfonctionnements dans son application.
La DRH demande que les problèmes lui soient remontés
Nous demandons une clause de revalorisation lors d’une modification de la fiche de poste. : une clause de réexamen intermédiaire. Liée par exemple à des fonctions complémentaires. Ou à un Intérim
Le DRH indique que la demande est légitime mais compliquée à traiter. Il n‘a pas de bonne réponse à apporter car ceci est difficile à apprécier et pas forcément objectivable
A la question de savoir qui détermine la cotation d’un poste le DRH répond que ce n’est pas le CGMP qui décide mais le service de gouvernance : La DREAL par exemple.
A la question du manque de revalorisation entre le deuxième et le troisième niveau de grade ne permettant pas une progression significative le DRH répond qu’il n’a pas de réponse pour 2024. C’est à travailler les années suivantes.
Nous demandons une véritable progression indemnitaire pour les catégories B contrairement à la situation actuelle.
En ce qui concerne les établissements publics (EP) le DRH indique que les EP sont libres de fixer leurs modalités indemnitaires, mais qu’en général ils s’alignent sur la note du ministère. La DRH les invite à converger.
Nous rappelons que le discours du CEREMA, resté sur une revalorisation quadriennale, n’est pas raccord avec ce discours.
Le DRH va se rapprochera du CEREMA pour un alignement de la clause de réexamen.
A la demande d’un complément pour les territoires ultra marins, la DRH répond comprendre la demande mais que les agents disposent déjà une sur rémunération et d’une prime d’installation. Et que l’attractivité n’est pas que liée à la rémunération.
A la demande sur un alignement avec la note du CEREMA pour les montants des comités de domaine (CDD) revalorisés par le CEREMA), le DRH note le point.
Nous regrettons le défaut de publication de la cotation des postes dans les services. Le DRH répond qu’il n’y voit pas d’obstacle. Seul le montant d’IFSE et de CIA doivent rester anonymes. La DRH va revoir la note pour lever toute ambiguïté sur la nécessité de publier ces informations.
Nous regrettons également le manque de publication de la répartition du CIA parmi les critères d’attribution : satisfaisant, très satisfaisant, … La DRH note la demande et précise que les services doivent présenter un bilan.
De même l’agent ne connait pas sa manière de servir dans la notification du CIA. Le DRH note la demande.
Le DRH mentionne que le guide de rémunération des permanents syndicaux devrait sortir sous peu.

CIA : changement des dates d’effet.

La DRH projette un diaporama pour présenter les nouvelles modalités des règles de versement du CIA.
L’objectif étant d’éviter les effets pervers liés à des dates de référence différentes entre ministères pouvant impliquer des trous dans la raquette.
Actuellement les sont règles différentes. Deux conséquences possibles :

• Toucher deux fois un CIA
• Ne rien toucher. Dans ce cas le DRH indique procéder à une compensation lors d’un retour au ministère)

Un travail avec les autres ministères a été mené pour traiter ce problème
Une année transitoire en 2024 au titre du CIA 2023 est mise en place, avec une date de référence au 31 décembre 2023 (date de présence pour bénéficier du CIA au titre de 2023).
Ensuite à partir de 2025, le CIA de l’année N servi au titre de l’année N-1 sera au prorata du temps de présence durant l’année N-1 dans le périmètre concerné. Il n’y aura donc plus de date de référence.
A notre question concernant le CIA servi aux promus aux concours en milieu d’année la DRH répond que la situation la plus favorable sera retenue : CIA du grade de promotion même s’il ‘est antérieur au 31 décembre.
La DRH indique qu’il n’y a pas de problème pour les retraités, en raison de la proratisation du CIA sur le temps passé dans le périmètre et qu’il n’y a pas d’obstacle à payer un agent retraité.
Durant cette période transitoire, 2024, le DRH indique qu’il n’y a pas d’augmentation du CIA.
A notre question sur le gel du CIA impacté par les primes JO contrairement à ce qui avait été annoncé, le DRH indique que les primes JO ont fait l’objet d’une enveloppe dédiée hors enveloppe catégorielle. Le gel du CIA en 2024 est lié à la période transitoire et à l’effort mené sur les mesures concernant l’IFSE. C ’est un choix assumé de répartition.
En ce qui concerne un alignement du CIA entre AC et SD (demande faite lors de notre DP de 2023) le DRH affirme y réfléchir, mais refait la même réponse que l’année dernière : à revoir l’année prochaine.
Le DRH indique que les gestionnaires seront informés des nouvelles modalités de versement du CIA via un webinaire et des notes.
A notre demande de disposer des notes produites, le DRH répond favorablement.
La DRH indique que le CIA 2024 au titre de 2023 devrait être versé en septembre, ce qui étonne tout le monde au vu des délais contraints. Cette année, l’harmonisation CIA devra donc être faite durant la période estivale.
Il est mentionné le manque de formalisme entre le CREP et sa conséquence sur le montant du CIA versé.
A la question de versement du ticket mobilité à la suite d’une mobilité forcée (restructuration par exemple), étant donné que la note de gestion n’est pas claire à ce sujet, la DRH indique que la note sera revue pour s’assurer que le ticket mobilité sera bien octroyé lors d’une mobilité forcée.
Il est reproché globalement le manque de vision pluriannuelle. Où va-t-on ?

CATEGORIEL 2024 – GRILLE DES CORPS COMMUNS EN CAT A – AAE/IAE/ITPE

Le DRH indique que le nb d’emplois fonctionnels (EF) est stable. Aucune fenêtre n’est disponible pour les augmenter. Il y a néanmoins des droits automatiques pour les postes qui donnent droit à un EF.
Nous regrettons la disparation du complément octroyé pour un 3ème poste en AC en groupe 4 pour les AAE. Cette mesure aurait dû être étendue en SD et à tous les corps (A, B) au vu de la difficulté des mobilités sur une poste mieux côté.
La DRH confirme sa position en précisant que 3 postes consécutifs en groupe 4 n’est pas une situation normale et relève de l’exception.
A notre demande d’un complément pour les AAE au 5ᵉᵐᵉ échelon, comme pour les ITPE, la DRH indique que ce n’est pas d’actualités.
A la demande d’un ticket de mobilité latérale hors AC la DRH indique y réfléchir. A revoir l’année prochaine.
Nous soulignons l’ambiguïté de la rédaction « ajout d’un principe : « En cas de réintégration sans son corps d’origine au terme de l’emploi fonctionnel, le niveau d’IFSE de l’agent n’a pas vocation à être maintenu. Toutefois, le niveau d’IFSE accordé à l’issue de l’emploi peut tenir compte des compétences et de l’expertise acquises dans le cadre de cet emploi, sans que ce niveau aboutisse automatiquement à un maintien du régime indemnitaire afférent."
Cette rédaction laisse entendre d’une possibilité et pas d’en devoir. Le DRH accepte un compromis « ajout d’un principe : « En cas de réintégration dans son corps d’origine au terme de l’emploi fonctionnel, le niveau d’IFSE de l’agent n’a pas vocation à être maintenu. Toutefois, le niveau d’IFSE accordé à l’issue de l’emploi doit tenir compte des compétences et de l’expertise acquises dans le cadre de cet emploi, sans que ce niveau aboutisse automatiquement à un maintien du régime indemnitaire afférent."

Les autres fiches ont été déclinées sans remarques particulières.

CATEGORIEL 2024 – CATEGORIE OPA

CATEGORIEL 2024 – EVOLUTION DES CED

CATEGORIEL 2024 – EVOLUTION DES CTSS/ASS

CATEGORIEL 2024 – EVOLUTION DES INFIRMIERS

Déclaration liminaire de l’UNSA-DD

Documents présentés en séance :