Publié au JO du 24/11/2023, l’Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).

Article 1

L’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ; ( Catégorie A et assimilé )
2° Au troisième alinéa, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ; ( Catégorie B et assimilé )
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ». ( Catégorie C et assimilé )

Article 2

L’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié (fonction publique hospitalière) :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ; ( Catégorie A et assimilés )
2° Au troisième alinéa, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ; ( Catégorie B et assimilés )
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ». ( Catégorie C et assimilés )

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

En savoir plus : Le CET : vade-mecum