DDTM Pas de Calais : Nouvelle répartition NBI politique de la ville
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454427
L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
| Fonctions exercées | Niveau de qualification de l’emploi | Nombre d’emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
| Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
| Responsable de l’unité Parc Public | A | 1 | 25 |
| Responsable de l’unité habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
| Responsable de l’unité rénovation qualités urbaines | A | 1 | 30 |
| Adjoint au responsable de l’unité rénovation qualité urbaine-chargé d’instruction et de suivi financier | B | 1 | 20 |
| Chargé d’instruction et de suivi financier | B | 2 | 20 |
| Chargé d’études suivi opérationnel | B | 1 | 20 |
| Adjoint au responsable de l’unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel | B | 1 | 20 |