Création d’une prime de fidélisation territoriale pour certains fonctionnaires restants au moins cinq ans en Seine-Saint-Denis !

Dernière mise à jour le : 26 octobre 2020

Création d’une prime de fidélisation territoriale des agents publics de l’État travaillant en Seine-Saint-Denis

Publics concernés : agents publics dans les services de l’Etat du département de la Seine-Saint-Denis.
Le SNAFiT regrette que cette prime ne concerne pas les agents des ministères MTE/MCTRCT/MM qui travaillent en Seine-Saint-Denis !

Objet : versement d’une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 10 ans.

Notice  : le présent décret institue une prime de fidélisation territoriale versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public.

Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.