La fonction publique ainsi que notre ministère s’enfoncent dans une crise du recrutement sans pareil. ETPs cibles non atteints, postes non pourvus, concours à la peine. Et cela vaut également pour la fonction publique territoriale : Postes vacants : les services au bord de la crise de nerfs
A qui la faute ?
Le phénomène de pénurie se fait sentir dans les administrations. Le point commun : La régression du pouvoir d’achat et la faible attractivité salariale. Le reflux du nombre de candidats aux concours est un dommage qui sévira pendant de longues années.
Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours

La dernière revalorisation des grilles indiciaires n’y changera rien. Des échelons qui montent mais sans augmentation indiciaire ! Oui c’est possible. Suivez notre analyse.
La suite dans cet article …

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Le dialogue social au ministère toujours atrophié !

Agenda dialogue sociial ministériel : Calendrier prévisionnel des réunions de concertation et de négociation du 2ème trimestre 2023.

Le CSA-M du 11 mai ne s’est pas tenu. En effet, par suite du refus du secrétaire général d’accéder à la demande de trois OS concernant la suppression du point sur les modifications du statut des PETPE le quorum n’a pas été atteint. Il est donc une nouvelle fois reporté.

Pour mémoire les modifications portent sur la création d’un corps d’établissement pour les PETPE de VNF et la création d’un emploi fonctionnel de catégorie C.

L’agenda du dialogue social du premier semestre est chargé. De nombreuses réunions ayant été reportées en raison des grèves. Vos élus UNSA aux différentes instances y participeront activement

Dates	Heure	Réunion
jeudi 11 mai 2023	9h30	CSAM n°2
vendredi 12 mai 2023	9h30	2e réunion de négociation relative à la protection sociale complémentaire
reporté mardi 16 mai 2023	9h30	Groupe de travail FS Plan de prévention des risques professionnels présentiel
lundi 22 mai 2023	14h00	COSUI décentralisation de la police de la publicité
mardi 23 mai 2023	9h30	Poursuite du CSAM du 9 mai 2023 A l’ordre du jour : point n°2 relatif au plan de qualification des géomètres dans le corps des ITGCE
vendredi 26 mai 2023	9H30	COSUI loi 3DS « volet routier »
mardi 30 mai 2023	14h30	3e réunion de négociation relative à la protection sociale complémentaire
jeudi 1er juin 2023	9h30	CSAM n°3
mercredi 21 juin 2023	9h30	COSUI relatif à la mise en place des centre de gestion financière
lundi 26 juin 2023	9H30	4ème réunion de négociation relative à la protection sociale complémentaire
jeudi 29 juin 2023	9h30	CSAM n°4
vendredi 30 juin 2023	9h30	réunion relative à l’attractivité du ministère
lundi 10 juillet 2023	14h30	Réunion de négociation sur le volet Prévoyance de la PSC
mardi 11 juillet 2023	14h30	5e Réunion de négociation relative à la protection sociale complémentaire

Monter un escalator qui descend : Revalorisation des grilles

Nous avons publié en début du mois de mai les nouvelles grilles indiciaires.
Grille indiciaire TSDD - Mai 2023
Grille indiciaire Syndics des gens de mer - Mai 2023
Grille indiciaire PETPE - Mai 2023
Grille indiciaire ITPE - Mai 2023
Grille indiciaire ITGCE - Mai 2023
Grille indiciaire IPEF - Mai 2023
Grille indiciaire ETST - Mai 2023
Grille indiciaire Dessinateur - Mai 2023

C’est que nous pouvons appeler un ajustement réglementaire plus qu’une revalorisation. Vraiment pas de quoi se réjouir.

Malgré le plan de requalification des corps de catégorie C en B, nous sommes confrontés au paradigme de « Monter un escalator qui descend » (cf. la fin de cet article). Les plus aguerris font du sur-place, mais dans la plupart des cas on descend. Le risque de chute est inévitablement avéré, le renoncement est la suite normale.

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Avec l’inflation et l’augmentation du traitement minimum à l’IB 397, on constate une très forte "smicardisation" de la grille de catégorie C et un début de "smicardisation" de la grille de catégorie B.

En effet concernant la catégorie C, les 8 premiers échelons du grade C1, les 5 premiers échelons du grade C2 et les 2 premiers échelons du grade C3 sont inférieurs ou égales à l’IB 397.
Pour la catégorie B, ce sont les 3 premiers échelons du grade B1.

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Toutes les personnes à l’un des échelons cités ont maintenant le même traitement indiciaire ! Chercher l’erreur ! En quoi réside la faculté de changer d’échelon si c’est pour conserver le même indice ? Que de temps administratif perdu pour gérer des changements d’échelons pour une finalité agent réduite à néant. Pour les corps de catégorie C, cela concerne le plus jeune qui rentre comme celui qui a 10 ans d’ancienneté.

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Certes, notre ministère n’y ait pour rien, les grilles ne sont pas de son ressort. Mais avec la forte inflation à laquelle nous faisons face nous allons encore avoir plusieurs revalorisations obligatoires du SMIC d’ici la fin de l’année. Donc de nouvelle hausse du traitement minimum dans la fonction publique, donc encore plus d’agents qui vont se retrouver tout juste au-dessus du SMIC (+3 € net).
A noter : Il n’y plus que 3 points d’écart entre le 1er échelon du grade B2 et le traitement minimum, les TSP sont donc les prochains à devenir des quasi-smicards.

Sommes-nous condamnés à voir les futurs recrus de la fonction publique devenir des quasi-smicards ? Inutile de chercher ailleurs les problèmes d’attractivité de la fonction publique.
Aucune progression salariale autre que les coups de pouces du SMIC pour les agents de catégorie C, le même traitement bientôt pour la catégorie B, rien de plus vendeur pour attirer de nouveaux talents.

Un TSPDD B2 recruté obligatoirement à bac+2 gagne +8€ qu’un smic à l’échelon 1. Et +10€ lors du passage à l’échelon 2. Malgré le RIFSEEP touché après la sortie d’école il est indispensable de maintenir une adéquation entre le niveau demandé et le salaire payé au risque de voir se tarir définitivement les recrutements.

Question : D’ici la fin de l’année, quand le smic va arriver à 1410€ net, faudra t’il revaloriser ou supprimé à nouveau l’échelon 1 de B2 ?

Conséquence : Gageons qu’au 4e trimestre 2024 lorsque le smic rattrapera l’échelon 1 de ITPE à 1500€ notre ministère ne recrutera plus personne.

Nous avions connu la réduction des effectifs avec l’annonce de ne remplacer qu’un retraité sur deux. La fonction publique complète la purge en amont, en tarissant le recrutement via sa politique salariale.
Conséquence de tout cela, certains services n’atteignent pas leur ETPs cibles, conséquence directe de la crise actuelle qui s’inscrit dans la durée. Pour s’assurer de pouvoir les postes, les publications de postes vacants sont au-delà des ETPs cibles, sachant que tous savent que les publications ne permettront pas de pouvoir tous les postes vacants.

Un article récent publié par le site « Nos services publics » Monter un escalator qui descend faisait une analyse identique dans le cadre de la rémunération des enseignants. Les propos tenus :

• Sous-indexation du point d’indice de la fonction publique ;
• Les gains apportés par les promotions d’échelon sont globalement annulés avant que la promotion suivante ne survienne ;
• La sous-indexation du point d’indice a causé des pertes.

L’erreur à ne pas commettre

Une erreur fatale est de refuser de signer un arrêté ou un document soumis à recours. Une signature vaut prise de connaissance et non acceptation. Une fois signée, avec éventuellement vos remarques, il est alors possible de démarrer un recours. Si le document n’est pas signé, pas de recours possible.
Cf : Les recours de l’agent de l’État concernant une décision individuelle de l’administration

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Rappel : ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022

ISS 2020 : Déclaration des revenus différés

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N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org
Très cordialement,
Philippe JASTRZEBSKI, Annyvette RIET, Alexandre GANTZER, Benoît CAOUDAL.