Après le rejet du deuxième RIP ce mercredi 3 mai, l’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.

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Rappel : ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022

ISS 2020 : Déclaration des revenus différés
En ce qui concerne les agents de l’administration centrale, les attestations ont été diffusées.

Réforme des retraites : Rejet par le conseil constitutionnel de la deuxième demande de RIP.

Sans surprise le conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de RIP. Tout aura été construit autour du manque de dialogue et du passage en force.

Le rejet du RIP par le conseil constitutionnel n’est pas une surprise tant les conditions pour y recourir sont nombreuses. Le Figaro écrivait lors du premier RIP : « En résumé, le RIP est envisageable théoriquement si la demande a été déposée avant la promulgation de la loi et non pas dans l’année qui suit. En revanche, si le texte vise à revenir sur une loi qui n’a pas encore été promulguée au moment de son dépôt sans modifier le droit préexistant, le Conseil constitutionnel peut l’invalider. C’est donc le serpent qui se mord la queue. ». Cf : article réservé abonné Retraites : pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté le premier RIP et pourrait faire de même avec le second
Lire aussi : Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel, conformité partielle de la loi réformant les retraites... désormais promulguée

Lors de la deuxième demande, également rejetée, outre le retour de l’âge de départ à 62 ans un article a été ajouté pour contrevenir au premier rejet, modifiant le taux de CSG pour certaines tranches de revenus (ne pas oublier que le véhicule législatif retenu est le PLFSS). Mais la double intention, retour à 62 ans et modification de la CSG, cette dernière entendable par le conseil constitutionnel ne servant qu’à annuler la première déjà rejetée ne laissait que peu d’espoir.

Dans ce même article , non sans humour, on pouvait lire : « Certaines options qui avaient été évoquées, notamment celles prévoyant de fixer un âge à 62 ans et un jour, un mois ou un trimestre, auraient sans doute eu de plus grandes chances de passer. Ici, je ne suis guère optimiste pour cette seconde tentative. »

Lire : Le RIP contre la réforme des retraites encore rejeté par le Conseil constitutionnel

À la suite de la très forte mobilisation du 1er mai, l’intersyndicale fait le point sur la situation et annonce de nouvelles actions. Communiqué de l’intersyndicale

La prochaine échéance se tiendra le 8 juin à l’assemblée avec une proposition de loi déposée par le groupe LIOT. Si jamais elle était adoptée, le parcours d’obstacle ne ferait que commencer avec le passage ensuite au Sénat.
Les débats se dérouleront dans le cadre de la niche parlementaire du groupe concerné. Ce qui imposera une durée des débats très limitée ou une démarche d’obstruction permettra d’en venir facilement à bout.
Sans préjuger dans un deuxième temps, de la décision des sénateurs qui out votés pour une réforme ou ils se sont eux même exclus de la suppression des régimes spéciaux.

Décidément, entre :

• Le véhicule législatif retenu (projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale : PLFSS) ;
• Le vote bloqué au Sénat ;
• Le manque de concertation avec les syndicats ;
• Le 49.3.

Si on y ajoute un peu de mauvaise foi, tout est dit :

• 1/3 des membres du conseil constitutionnel sont nommés par le président du Sénat qui s’est exclu de de la réforme de la suppression des régimes spéciaux.
• Que deux des membres du conseil constitutionnel, Laurent Fabius et Alain Juppé, ont respectivement bénéficiés de leur droit à la retraite de l’inspection des finances à 57 ans et 55 ans auparavant.

Le communique de l’intersyndicale indique : « Nous appelons unitairement nos organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi. Dans ce cadre, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires. »

CSA-M programmés les 9 et 11 mai 2023

2 CSA-M ont été reprogrammés les 9 et 11 mai prochains. Vous trouverez en pièce jointe les deux ODJ et les propositions d’amendement rédigées par le SNAFiT

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Très cordialement,
Philippe JASTRZEBSKI