2023-S17 : Les perspectives : de promotions 2024, immobilière de l’État, augmentation des indices minimaux de la FP

Dernière mise à jour le : 28 avril 2023

La DRH ayant fourni les tableaux des promouvables, nous avons généré les perspectives de promotion 2024 par service. Promotions 2024 : Les perspectives par grade

Inquiétude et action immédiate de l’UNSA Fonction publique concernant l’évolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat. Conditions de travail : l’UNSA Fonction publique introduit deux recours en Conseil d’Etat

Relèvement de 2,19 % du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023.

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Promotions

Campagne de promotions 2024 : C’est parti

Nous vous rappelons que l’entretien professionnel est le moment clef pour déterminer lors de ce RDV annuel, si vous êtes promouvable, à quel grade et si vous serez proposé par votre service et avec quel rang de classement. L’entretien professionnel au titre de 2022 : à quoi ça sert ?


Néanmoins, conformément aux LDG promotions 2020 ( Lignes directrices de gestion promotions septembre 2020 ) il n’y a pas d’obligation immédiate d’informer l’agent sur son rang de classement. L’obligation a lieu APRES le résultat des promotions, donc en fin d’année. Entre temps c’est silence radio.

La seule obligation du service est d’indiquer si l’agent est promouvable. Á ce titre La DRH vient de diffuser les listes de promouvables aux services. Cette dernière information doit être demandée pendant l’entretien professionnel, ou après si l’entretien a déjà eu lieu. Nous détenons également cette information, vous pouvez nous solliciter, même si l’information fournie par la DRH manque de précision. L’entretien professionnel est le moment où il faut impérativement aborder sa volonté d’être promu.

Pour le rang de classement au sein du service et de l’harmonisateur, l’expérience montre qu’il est préférable que l’agent fasse une demande à titre individuel de son classement (service, harmonisateur). Cela ne pose pas de problème à priori. Comme indiqué le service n’a aucune obligation de fournir cette information pendant la campagne de promotion. Cette demande sera donc à faire après la publication des résultats de la campagne de promotion.
En l’absence de réponse, l’agent peut solliciter une organisation syndicale pour obtenir son classement.

Cette semaine, nous nous préoccupons du futur et nous avons croisé les tableaux des promouvables 2024 tous juste arrivés, en y intégrant les taux de promotion nationaux de cette année. Comme pour les autres années nous appliquons soit le nombre de postes offerts quand ils sont renseignés dans les fiches techniques (cf Les fiches techniques) soit les taux de promotions par corps tout harmonisateur confondu à la population générale des promouvables. Bien que ce taux puisse changer d’une année sur l’autre, il ne change en général qu’à la marge. Si d’aventure ses taux nous étaient communiqués nous ne manquerions pas de mettre à jour nos tableaux.

Cette analyse nous permet donc d’avoir une petite idée des perspectives de promotions 2024 par grade et par harmonisateur. Nous avons poussé la logique jusqu’au bout et affiné cette projection jusqu’au niveau service. Bien entendu cette dernière projection n’a aucune valeur prévisionnelle mais vous permettra néanmoins de vous situer relativement à la concurrence dans votre service et vis-à-vis des autres services.
En résumé, le principe étant d’estimer les promotions 2024 par services en appliquant le taux de promotion global et national sur les promouvables 2024.

La répartition fine par service est réservée aux adhérents.
Vous trouverez toutes ces projections et perspectives dans l’article Promotions 2024 : Les perspectives par grade

ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022

Nous avons rédigé une fiche pour vous aider à déclarer vos ISS 2020 : ISS 2020 : Déclaration des revenus différés

Evolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat

La nouvelle doctrine de la politique immobilière de l’Etat issue de la circulaire n°6392/SG de la Première Ministre du 8 février 2023, appliquée à compter de 2023, va conduire à court ou moyen terme à des projets importants de réaménagement des locaux du pôle ministériel.


Le sujet avait été évoqué lors du congrès 2023 durant la table ronde avec Luc FARRÉ Secrétaire Général de l’UNSA fonction publique et William FIACRE Secrétaire Général de l’UNSA développement durable. L’action n’a pas tardé. Rien de plus inquiétant que la nouvelle politique immobilière qui est en train d’être imposée en catimini.

Il semblerait que nous nous dirigions vers des bureaux flexibles et des cages à lapins. L’UNSA veille, et a déjà introduit deux recours.

Conditions de travail : l’UNSA Fonction publique introduit deux recours en Conseil d’Etat


1er mai 2023 : augmentation du SMIC de 2,19 % = Hausse du minimum de traitement de la fonction publique.

Le Smic doit augmenter de 2,19 % au 1er mai 2023, pour atteindre 1 747,24 euros bruts mensuels.
Selon le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique publié le 27 avril, le minimum de traitement de la fonction publique sera augmenté de huit points d’indice, passant de l’indice majoré 353 à 361, soit 38 € de plus pour 1 750,86 euros bruts mensuels, au 1er mai également.


Plus de 400 000 agents sont concernés, fonctionnaires de catégorie C et B comme contractuels. Ainsi, aucun agent public à temps complet ne sera rémunéré sous le SMIC.

Nous ne pouvons que constater, une nouvelle fois, le tassement des grilles indiciaires et l’absence d’augmentation pendant plus de 12 ans, lors des changements d’échelon, affaiblissant le principe d’évolution de carrière et rendant la fonction publique de moins en moins attractive !

L’UNSA Fonction Publique revendique une mesure générale et l’ouverture d’une véritable négociation sur la rémunération des agents avec les organisations syndicales représentant les personnels.

Nous publierons prochainement une mise à jour des grilles des corps de catégories B et C.


N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
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Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org
Très cordialement,
Annyvette RIET et Philippe JASTRZEBSKI


6392-SG Nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’état
Arrêté du 3 mars 2023 relatif au modèle de convention du code général de la propriété des personnes publiques