L’intersyndicale ne plie pas fasse à un gouvernement qui ne tient pas compte de la mobilisation de ses citoyens contre la réforme des retraites, de nouveaux règlements intérieurs issus du dernier CSFPE, ensuite ce que vous avez peut-être manqué et le congrès en fin…

Réforme des retraites

L’intersyndicale qui s’est réunie le 16 février, s’est félicitée de la réussite de cette nouvelle journée de mobilisation et appelle à amplifier le mouvement jusqu’au 7 mars. Elle réfléchit à une action commune en vue de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars.
Les organisations syndicales et de jeunesse ont salué l’impact de la présence des secrétaires généraux à Albi, qui a rassemblé plus de 50 000 manifestants.

Une détermination commune pour amplifier le mouvement :

• le 7 mars avec une journée de "France à l’arrêt" avec des grèves dans différents secteurs et des manifestations
• le 8 mars, à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, un tract intersyndical sera diffusé sur les impacts négatifs de la réforme des retraites pour les droits des femmes
  En attendant, on continue à mobiliser toutes les ressources possibles contre ce projet injuste, injustifiée et brutale !
  Pour connaître les lieux des manifestations à venir et pour accéder à la rubrique dédiée : https://www.snafit-unsa.org/Reforme-des-retraites-Apres-5-journees-d-action-rdv-le-7-mars-pour-un-mouvement

Mise en place des CSA et des CAP

Mais au fait quelles sont les compétences des comités sociaux d’administration (CSA) ?

Ils sont consultés sur :

• Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
• Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation
• Les projets d’arrêté de restructuration
• La participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
• Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail
• Les statuts particuliers (sous condition)

Lorsqu‘elles existent, les formations spécialisées (effectifs du service de plus de 200 agents) sont consultées sur :

• La teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Les projets de texte, relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents
• La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Lorsqu’aucune formation spécialisée n’a été instituée au sein du CSA, ce dernier met en œuvre les compétences de la formation spécialisée.

Vos représentants du personnel pour la liste UNIPEF-UNSA pour le périmètre du MTECT au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée

Les membres titulaires au CSA-M

• William FIACRE (DGAC-UNSA)
• Sylvie MIAN (DREAL BFC-UNSA)
• Gwenaëlle HIRTZIG (AC-UNSA)
  Les membres suppléants au CSA-M
  
• Hervé MANGNAN (DGITM-UNIPEF)
• Annyvette RIET (SG-UNSA)
• Christophe MERLIN (DGAC-UNSA)

Les membres titulaires à la FS-M

• Gwenaëlle HIRTZIG (AC-UNSA)
• Annyvette RIET (SG-UNSA)
• Christophe MERLIN (DGAC-UNSA)
  Les membres suppléants à la FS-M
  
• Hervé MANGNAN (DGITM-UNIPEF)
• Soizic CHRETIEN (DREAL PACA-UNSA)
• Karine SCIPION (DREAL NA-UNSA)

Et pour ce qui concerne les CAP ?

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.

Vos représentants UNSA aux CAP

• Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie A
• Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie B
• Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie C

Ces formations nécessitent des règlements intérieurs pour fonctionner qui seront construits lors des premières séances des instances locales avec comme modèle les règlements intérieurs types publiés par la DGAFP (en pièces jointes).
Ces documents sont issus du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État qui s’est réuni le 9 février dernier. L’UNSA avait déposé un certain nombre d’amendement et a voté l’abstention sur les deux projets de règlements intérieurs pour le CSA et la CAP.

Cours de rattrapage

Si vous envisagez une mobilité au sein du MTECT la publication de la liste pour le « cycle de printemps » est prévue le mercredi 1er mars. Voir notre article dédié : https://www.snafit-unsa.org/Cycle-mobilite-2023-9-le-calendrier-previsionnel

N’oubliez pas qu’une mobilité se prépare et s’anticipe, elle peut avoir des impacts sur votre projet de promotion et sur votre rémunération ! L’équipe du SNAFiT vous conseille et vous accompagne pour une carrière optimale.

Actualités

Grévistes de la fonction publique d’État : un organe européen critique la règle du “trentième”

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) juge “disproportionnée” la règle du “trentième indivisible” qui prive les agents grévistes de l’État d’une journée entière de salaire même s’ils ne s’arrêtent de travailler que pendant une heure. Les décisions de cet organe du Conseil de l’Europe n’ont pas pour autant force “exécutoire”. Voir l’article sur le site Acteurs Publics du 16/02/2023 : https://acteurspublics.fr/articles/grevistes-de-la-fonction-publique-detat-la-justice-europeenne-censure-la-regle-du-trentieme

Réforme de l’assurance chômage

Le décret de réforme de l’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 27 janvier dernier en conséquence les personnes perdant leur emploi à compter du 1er février 2023 verront leur durée d’indemnisation baisser de 25 %.
(Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815]

Solde : Dernier jour pour vous inscrire au congrès et y participer.

Comme vous le savez il se tiendra à Paris Bercy du 4 au 6 avril prochain aussi, si vous souhaitez y participer il ne reste plus qu’un jour pour vous inscrire ! Date limite le 24 février 2023 !!!

Si vous ne pouviez pas y participer nous vous invitons à renouveler votre adhésion avant l’ouverture du congrès afin que vous puissiez donner votre pouvoir à un collègue qui y participerait ceci dans l’objectif que vous puissiez participer aux débats par procuration et ainsi que votre voix compte. L’ordre du jour est en cours d’élaboration mais il sera question d’évolution du statut du syndicat, du rapport financier des 4 dernières années, de l’élection du comité directeur, de la définition de notre stratégie pour les 4 prochaines années...

Si vous comptez y participer n’oubliez pas de vous inscrire et de renouveler votre adhésion au SNAFiT pour pouvoir participer aux débats : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Vous recevrez votre convocation prochainement avec les modèles de pouvoir ainsi que l’autorisation spéciale d’absence et d’autres documents en lien avec le congrès. Pour les participants une confirmation de votre inscription vous parviendra dans un autre message.

Période de congés ou pas, sur votre site l’actualité ne faiblit pas ! Elle est ici : https://snafit.org
Très cordialement,
Philippe Jastrzebski, Secrétaire Général adjoint
Annyvette Riet, membre du comité directeur du SNAFiT