2023-S04 : Retraites, coup de tonnerre, finalement pour les femmes on a peu exagéré, Durée Min-Max sur les postes, Agenda Social, Statuts des PETPE !
Retraites, coup de tonnerre, finalement pour les femmes on a peu beaucoup exagéré
Une étude d’impact réalisée par le gouvernement lui-même met à mal l’argument qu’elle serait bénéfique pour les femmes. Oui, mais non. Certainement pas toutes.
La suite ci dessous...
Analyse de l’arrêté sur les durées minimales et maximales de certains postes
Publié au JO du 20 janvier 2023, la liste article1554). Nous l’avons relay.... Rentrons un peu plus dans le détail de cet arrêté.
La suite ci dessous...
Statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
La réunion prévue cette semaine concernant les PETPE ayant été reportée, nous remettons en pièce jointe les documents s’y afférant et réitérons notre demande de contribution et d’avis afin de porter votre opinion auprès de la DRH. Vous pouvez me transmettre vos avis et remarques à mon adresse philippe.jastrzebski@developpement-.... Je me charge de faire la collecte et la synthèse auprès du SNAFiT.
Congrès 2023 du SNAFiT-UNSA, mais pourquoi j’irai ?
Votre présence en tant qu’adhérent.e est essentiel, l’avenir du SNAFiT repose sur une mobilisation de toutes et tous et pas seulement sur les membres des instances surtout lors du congrès qui a lieu tous les quatre ans. Nous avons besoin de vous pour engager des réflexions de fond sur certains sujets.
Mais à quoi va-t-il servir ce congrès ?
Ce n’est pas un mais deux congrès auxquels vous êtes conviés, en effet vous êtes conviés au congrès extraordinaire en ouverture puis au congrès ordinaire à la suite.
À cette occasion une proposition d’évolution de nos statuts vous sera présentée, nous vous présenterons, en autres, un bilan des actions passées ainsi qu’un bilan financier. Ce sera aussi le moment de renouveler la composition du comité directeur et des vérificateurs aux comptes. Si vous aspirer à plus d’implication au sein de votre syndicat ce sera le moment de vous présenter !
Nous espérons aussi avoir des « guets stars » pour un moment d’échange lors d’une table ronde.
Enfin nous sommes en cours de demande à la DRH du ministère afin qu’un courrier soit rédigé à l’attention de vos chefs de service pour vous permettre de justifier votre absence, sous forme d’ASA.
Pour les adhérents 2022 et les nouveaux adhérents 2023 l’inscription c’est ici votre congrès 2023 « all inclusive » : http://enqueteur.unsa.syndicat.min-e2.fr/index.php/196185?lang=fr
Retraites, coup de tonnerre, finalement pour les femmes on a peu exagéré
Coup de tonnerre cette semaine, après analyse les arguments de l’urgence et de la nécessité tombent un par un. Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (->article1553], désormais le discours est repris partout, le COR ne cautionne pas la réforme telle qu’elle est prévue et conçue.
Une étude d’impact réalisée par le gouvernement lui-même met à mal l’argument qu’elle serait bénéfique pour les femmes. Oui, mais non. Certainement pas toutes.
Retrouver l’analyse de l’étude d’impact dans la presse, notamment l’impact négatif pour les femmes dans le journal les échos, que l’on peut difficilement qualifier de journal d’opposition.
Cf (lien payant mais accessible via l’accès documentaire du Ministère) : https://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/retraite-la-reforme-va-t-elle-vraiment-favoriser-les-femmes-1899530
Nous vous rappelons que l’espace documentaire du Ministère met à disposition des agents un certain nombre de titres de la presse en ligne, dont les Echos. L’accès se fait uniquement par intranet ou VPN (accès nomade) : https://documentation.metier.e2.rie.gouv.fr/presse-en-ligne-a29013.html
L’argument principal étant lié à la prise en compte du congé parental. Certes, c’est une bonne mesure pour certaines mais on peut lire « Selon le chiffrage gouvernemental, seulement 3.000 femmes par an partiront à la retraite de manière anticipée grâce à la prise en compte du congé parental. »
Ce faible nombre de femmes impactés est lié au peu de personnes y trouvant leur compte : « Pour comprendre pourquoi cette mesure ne procure que si peu d’effet, il faut insister sur le fait qu’elle ne s’inscrit que dans le cadre des carrières longues. »
Lire aussi (lien gratuit) : https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/01/24/retraites-pour-les-femmes-une-reforme-a-double-tranchant_6159133_823448.html
Mobilité Durée Min-Max
Publié au JO du 20 janvier 2023, la liste article1554). Nous l’avons relay....
Pour la durée minimale : 3 ans minumum pour une liste d’emplois
Dans notre analyse précédente nous notions : « Nous avons par ailleurs pointé le fait que la plupart des postes visés comportent de fortes dimensions techniques. Or, il est de notoriété commune que les postes en question sont à la fois occupés par des personnels techniques du MTE (TSDD, ITPE…) et par des personnels techniques relevant d’autres Administrations (finances, OFB…). Dans ces conditions, imposer une durée minimale de poste aux seuls personnels MTE conduirait à ajouter aux inégalités salariales une inégalité fonctionnelle pénalisante pour la vie personnelle des agents de la filière technique du MTE »
Bien que les postes soient désignés de manière précise dans une liste finie, ce qui en limite la portée, cette mesure nous semble toujours discriminatoire.
Revue à la baisse depuis le projet initial, la durée minimale passe de 4 à 3 ans
Notons les exclusions :
- "Les agents qui n’ont pas besoin d’une formation lourde ou qualifiante à leur arrivée sur un de ces postes, en raison de compétences déjà détenues, ne sont pas soumis à la durée minimale". Si on inverse le raisonnement, tout agent qui se verrait imposer une formation alors qu’il dispose déjà des compétences requises se verra imposer cette durée minimum. Soyez donc vigilant.
- Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste. Cette durée minmale, règle auparavant non écrite, mais souvent opposée aux agents, ne pourra donc pas s’appliquer pour les agents en poste, sur laquelle cette mention n’aurait pas été introduite par le BRH. S’appliquera toujours néanmoins, l’avis défavorable émis par le service
Un point important concernant notamment la priorité légale.
Nous n’aimons pas la formulation « Il peut être dérogé », il aurait été préférable d’écrire « La durée minimum ne s’applique pas »
Pour la durée maximale : 8 ans maximum pour une liste d’emplois d’encadrement supérieur à enjeux,
Dans notre analyse précédente nous notions : « Concernant les durées maximales, nous avons souligné l’incompatibilité des dispositions proposées par la DRH avec le système des emplois fonctionnels. En effet, un IDTPE ou un ITPE HC ne pourrait rester plus de 8 ans sur un poste alors que si cet agent était placé sur un emploi fonctionnel d’ICTPE 1 ou 2 il pourrait s’y maintenir jusqu’à 10 voire 12 ans. Cela pourrait s’entendre si les postes visés n’étaient justement ceux éligible à un emploi fonctionnel d’ICTPE. Cette démarche remettrait alors en cause le principe de non-cumul entre emploi fonctionnel et troisième grade. »
La remarque reste identique. Les emplois fonctionnels peuvent rester plus longtemps sur les postes à enjeux. La réforme du RIFSEEP l’avait déjà montré sur un autre sujet ; en termes de gain indemnitaire le cursus à privilégier est IDTPE => IC2TPE = ITPEHC. Le parcours IDTPE => ITPEHC écope de la double peine : IFSE réduit, durée maximale sur le poste réduite
La lecture de l’arrêté, au vu des renvois demande un peu de concentration. Résumons.
La durée maximale de 8 ans ne s’applique pas aux emplois de l’article 11 (1er et 2e du VI du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019), donc ne s’aplique pas :
- 1° Aux emplois fonctionnels ;
- 2° Aux emplois pour lesquels des règles spécifiques relatives aux durées minimales et maximales d’occupation sont prévues par les statuts particuliers ;
Sont donc concernés, hors emploi fonctionnel :
En administration centrale :
- adjoint(e)s à chefs de service ;
- adjoint(e)s à sous-directeurs ou équivalent ;
- chef(fe)s de bureau ou équivalent ;
- chargé(e)s de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale ;
En services déconcentrés : - chef(fe)s de service ou équivalent ;
- chef(fe)s de district ;
- chef(fe)s d’arrondissement.
Cf le texte joint pour le CEREMA, l’ANCOLS, Conservatoire du Littoral
Hors emplois fonctionnels, non touchés par le texte, on ne peut que s’étonner de sa portée, qui va entrainer un mouvement brownien de mobilité tous les 4 ans sur ce type de poste. Sachant qu’en service déconcentré, la rareté des postes et l’impact d’un changement de poste pouvant imposer un déménagement amplifient le problème.
Agenda Social
A l’agenda Social prévu pour 2023, la gazette des communes nous en apprend plus, à défaut d’avoir plus d’information. Un agenda qui risque d’être fortement perturbé par la réforme des retraites.
- Après les élections professionnelles, l’installation des nouvelles instances paritaires est en cours, et bien entendu l’ensemble du SNAFiT-UNSA est fortement sollicité, en tant qu’instance élue et représentative
- Pour continuer sur le syndicalisme, Stanislas Guerini, annonce également le droit et le parcours syndical des agents disposant d’un mandat.
- La Protection Sociale Complémentaire (PSC) afin de travailler sur les droits minimaux et complémentaires
- Parcours et Rémunération avec bien entendu une concertation sur les grilles et sur la revalorisation du point d’indice.
- Fonction publique + : Un bien grand mot, en espérant que le « + » signifie bien plus de moyens et pas + de contraintes. Il comprendra : l’accompagnement RH ; les pratiques de management ; les conditions de travail, … usure professionnelle
Cf (lien payant mais accessible via l’accès documentaire du Ministère) : https://www.lagazettedescommunes.com/848309/remunerations-protection-sociale-nouvelles-instances-le-cabinet-de-guerini-a-presente-les-chantiers-de-2023/?abo=1
Nous vous rappelons que l’espace documentaire du Ministère met à disposition des agents un certain nombre de titres de la presse en ligne. L’accès se fait uniquement par intranet ou VPN (accès nomade) : https://documentation.metier.e2.rie.gouv.fr/presse-en-ligne-a29013.html
N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Sinon pensez à consulter régulièrement notre site car l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Bien cordialement,
Annyvette Riet et Philippe Jastrzebski
Membres du comité directeur du SNAFiT
Statuts PETPE
Durée Minimum / Maximum