2023-S02 : La réforme des retraites en 180 secondes, et pour conclure la gestion du temps

Dernière mise à jour le : 12 janvier 2023

Cette semaine votre lettre d’information abordera les retraites, la gestion du temps car cela va très bien ensemble et les promotions.

… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …

Nous vous rappelons que les inscriptions pour assister au congrès 2023 du SNAFiT-UNSA qui se déroulera du mardi 4 avril 12h au jeudi 6 avril 14h à Paris sont ouvertes.

Il semble que le message contenant le sondage pour l’inscription au congrès 2023 adressé en début de semaine soit directement arrivé dans le dossier SPAM de certaines messageries !

Aussi pour tous les adhérents 2022 et 2023 qui n’ont pas encore renseignés ce sondage c’est ici : http://enqueteur.unsa.syndicat.min-e2.fr/index.php/196185?lang=fr

Pour rappel, le congrès cuvée 2023 du SNAFiT est un séjour à Paris all inclusive (hébergement et repas). Les frais de déplacement vous seront remboursés à l’issue du congrès pour la partie métropole du voyage.
L’inscription préalable est obligatoire pour les congressistes souhaitant cette formule all inclusive.

La convocation qui vous parviendra environ un mois avant le début du congrès vous permettra de demander une autorisation spéciale d’absence (ASA) en application de l’article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982.

On vous attend nombreuses et nombreux à Paris du 4 au 6 avril prochain pour ce temps fort de la vie de votre syndicat !

La réforme des retraites en 180 secondes pour occuper ces 2 années de plus

Mardi 10 janvier à 17h30 précise, comme promis depuis désormais l’avant dernier quinquennat, la première Ministre Elisabeth BORNE en compagnie de trois Ministres (dont Stanislas GUERINI ministre de la Transformation et de la Fonction publiques) a dévoilé la réforme des retraites malgré des négociations syndicales au pire inexistantes, au mieux conflictuelles.

Résumons l’annonce en ce qui concerne la fonction publique :

  • Entrée en vigueur prévue au 1er septembre 2023 si la loi est votée.
  • Report de l’âge de départ de 62 à 64 ans. Le tout progressivement, étalé sur 8 ans, à partir de la génération née à partir du 1 juillet 1961, en ajoutant 3 mois par année. Donc :
    • Génération née à partir du 1er juillet 1961 : 62 ans et 3 mois
    • Génération née à partir du 1er janvier 1962 : 62 ans et 6 mois
    • Génération née à partir du 1er janvier 1963 : 62 ans et 9 mois
    • Génération née à partir du 1er janvier 1964 : 63 ans
    • Ainsi de suite, la génération née à partir du 1er janvier 1968 : 64 ans
    • La génération de 1968 sera donc la première totalement impactée
  • La réforme TOURAINE de 2014 est accélérée. Le nombre de trimestre nécessaire pour partir sans décote (revu à la hausse par la réforme de 2014) est inchangé dans le cadre de la nouvelle réforme, à savoir 172 mais s’appliquera plus tôt. Nombre de trimestres cotisés nécessaires, après la réforme, pour partir sans décote :
    • Génération née à partir du 1er juillet 1961 : 169 trimestres
    • Génération née en 1962 : 169 trimestres
    • Génération née en 1963 : 170 trimestres
    • Génération née en 1964 : 171 trimestres
    • Génération née en 1965 : 172 trimestres
  • Conservation du départ anticipé pour les catégories actives à différencier des sédentaires (policiers, contrôleurs aériens par exemple) mais en intégrant un report de 2 ans, échelonnés par fraction de 3 mois, comme pour les catégories sédentaires.
  • Conservation des 6 derniers mois d’activité pour le calcul des retraites sur le traitement indiciaire. Notre principale revendication de la prise en compte des primes n’est pas retenue.
  • Possibilité de retraite progressive à partir de 62 ans permettant un temps partiel en percevant une fraction de sa pension de retraite.
  • Conservation du dispositif des carrières longues avec quelques aménagements.
  • Prise en compte des congés parentaux afin de permettre un départ anticipé pour les femmes en raison d’une carrière hachée.
  • Départ à 50 ans pour les personnes ayant été exposées à l’amiante. Pas de changement, les travailleurs handicapés pourront, eux aussi, partir en avance, à compter de 55 ans
  • Gardons le meilleur pour la fin : Possibilité de prolonger sa carrière au-delà de 67 ans jusqu’à 70 ans.

C’est donc la double peine. Augmentation de l’âge requis et augmentation du nombre de trimestres cotisés. Départ repoussé au mieux à 64 ans, si les 43 ans années de cotisation sont bien présentes, pas de primes prises en compte ; alors que la mise en place du RIFSEEP a clairement mis en place un dispositif de rémunération axé sur les primes.

Sources complémentaires pour aller plus loin :

Á l’heure de rédaction ce cet article, les liens mentionnés ci-dessous ne nécessitent pas d’abonnement pour être consultés. Nous vous rappelons néanmoins que l’espace documentaire du Ministère met à disposition des agents un certain nombre de titres de la presse en ligne. L’accès se fait uniquement par intranet ou VPN (accès nomade) : https://documentation.metier.e2.rie.gouv.fr/presse-en-ligne-a29013.html

En accédant à cette ressource vous pourrez par exemple consulter l’article « Pourquoi les primes des fonctionnaires ne seront pas prises en compte dans leurs retraites » sur le site de la gazette (https://acteurspublics.fr/articles/pourquoi-les-primes-des-fonctionnaires-ne-seront-pas-prises-en-compte-dans-leurs-retraites , contenu payant si non accédé via l’espace documentaire)

Le projet n’a pas encore voté, qu’un simulateur mis en ligne à 20h mardi soir, à la demande du gouvernement est mis en ligne : https://suisjeconcerne.info-retraite.fr/

Le titre de cette rubrique fait référence à Ma thèse en 180 secondes. « Les doctorants doivent présenter leur sujet de recherche, en français et en termes simples, à un auditoire profane et diversifié. Chaque étudiant(e) doit faire, en trois minutes, un exposé clair, concis et néanmoins convaincant sur son projet de recherche. »

Ainsi donc, pour s’instruire sur d’autres sujets consultez les brillants lauréats des éditions précédentes qui risquent de ne pas disposer de beaucoup de trimestres cotisés.

Les promotions TA IDTPE ont été publiées

Presque un mois après l’échéance normale (15 décembre 2022), mais quelques jours avant la nouvelle date annoncée (16 janvier 2023), la DRH a publié les résultats des promotions au TA IDTPE sans s’expliquer sur le retard initial de publication : Résultats d’avancement et de promotion 2023 : Cat A

Nous en avons profité pour mettre à jour immédiatement les statistiques annuelles : Promotions : les statistiques par services
Les perspectives de promotions que nous avions publiées en mai 2022 en s’appuyant sur des clefs de répartition appliquées aux promouvables valident la méthodologie que nous avions adoptée.

La nécessaire préparation de votre entretien professionnel

C’est parti, un entretien professionnel cela se prépare : L’entretien professionnel au titre de 2022 : à quoi ça sert ?
En complément de ce que nous décrivions dans notre article, n’oubliez pas la campagne de promotion 2024.

Alors que les résultats des promotions 2023 ont été publiés en fin d’année dernière, il est désormais nécessaire de préparer votre entretien dans la perspective des promotions 2024 :

  • Etes-vous promouvables ? La campagne 2024 n’étant pas encore lancée nous vous renvoyons aux fiches techniques de la campagne 2023 : Campagne de promotions 2023 : C’est parti
  • Serez-vous proposés ? Quel classement dans le service vous sera octroyé.

Déploiement de la gestion du temps sous RenoiRH à compter de mars 2023

Ce sujet concerne les agents de l’AC. La DRH a présenté aux OS le dispositif qui remplacera le dispositif de gestion du temps pour les agents d’AC : Le remplacement de Cottage.

  • Périmètres : Tous les agents d’AC (administration centrale), y compris les services de province de l’AC (exemple SNUM, CVRH, …). En résumé, tous les services qui utilisent l’application Cottage de l’AC actuellement. Sont exclus par exemple : les sites distants du CGDD
  • Calendrier : Déjà en phase pilote pour certains. Déploiement au 1er mars pour le périmètre concerné. L’application Cottage sera abandonnée, le marché n’a pas été renouvelé.
  • L’outil remplace définitivement cottage, et est intégré à RenoiRH et le SelfMobile et sera accessible, y compris depuis internet via le SelfAgent : Les agents ayant un dossier dans RenoiRH pourront accéder à l’outil par le lien : https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Accueil
  • Les badgeuses et les cartes actuelles de badgeages sont conservées.
  • L’E-badgeage via l’application (donc sans passer par la badgeuse) sera possible, permettant la prise en compte de l’étendu des heures travaillées ainsi que la gestion de sites dépourvus de badgeuse. Un clic dans l’application pour démarrer la journée, un autre clic pour la terminer, sans avoir à conserver l’application ouverte.
  • La pose de journée de télétravail non prévue au planning de la convention sera possible. Autrement, les jours non flottants de télétravail sont déjà renseignés dans l’application.
  • Une évolution (prévue en avril) permettra la saisie cumulée via e-badgeage AVEC une journée de télétravail (fonction non disponible au 1er mars).
  • Via un tableau de bord, le manager visualisera les horaires non écrêtés des agents.
  • La gestion du CET se fera directement par l’agent dans l’application, notamment l’abondement du CET.
  • L’offre sera proposée à tous services qui en feront la demande. Y compris les services déconcentrés.
  • Tant qu’une anomalie est inférieure à 30 jours, l’agent pourra la corriger lui-même. Au-delà la régularisation se fera via la RH de proximité (cf. notre intervention ci-dessous)

Vos élus UNSA présents à la réunion ont soulignés :

  • La non prise en compte de la gestion des récupérations horaires liés aux déplacements. La procédure sera manuelle via une demande sur « mes démarches RH ». La DRH de proximité régularisera le compteur spécial. Une réflexion est en cours dans le cadre d’une évolution interministérielle.
  • Nous avons constaté avec regret le report en avril de l’e-badgeage avec une journée de télétravail. Mieux vaut tard que jamais. Mais c’était le principal intérêt.
  • Le report sur la RH de proximité de la quasi-totalité des demandes ne pouvant être posées par l’agent (congés exceptionnels, demande de récupération d’horaires de déplacement, gestion des anomalies, …). Pour la plupart, ces demandes, qui seront à faire via « mes demandes RH » pouvaient être traitées par le manager auparavant. Ceci va induire un transfert de charge très important vers la RH de proximité déjà totalement débordée. Sur ce point la DRH confirme, mais ajoute que la fusion de la gestion des temps et donc des congés va réduire la charge tout en admettant que seule la charge de travail de la DRH sera réduite et non celle des RH de proximité.

En résumé, si l’outil tient ses promesses en termes d’ergonomie et de performances, du mieux dans les fonctionnalités mais une très grosse inquiétude sur le transfert de charge induite sur les RH de proximité.

Nous avons souligné les délais actuels de traitement des tickets dans « mes démarches RH » excédant parfois (souvent) plusieurs mois. La charge complémentaire induite ne va faire qu’empirer les choses. Le gain, la DRH en convient, se situe au niveau de ses équipes qui pourront s’appuyer directement sur les saisies effectuées sans avoir à les refaire.

Cf. les copies d’écran joints ci-dessous.

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Sinon pensez à consulter régulièrement notre site car l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org

Bien cordialement,
Annyvette Riet et Philippe Jastrzebski
Membres du comité directeur du SNAFiT

Présentatoin du remplacement de Cottage