2022-S19 : Réunions d’information, droit à la déconnexion, télétravail, nouvelle fonctionnalité du site : Il y a continuité de l’action syndicale au SNAFiT !

Dernière mise à jour le : 13 mai 2022

Dans cette période un peu particulière où le Gouvernement actuel gère les affaires courantes en attendant la désignation d’un nouveau Premier Ministre, le SNAFiT poursuit ses actions en direction des agents de la filière technique.

Les réunions d’informations n’avaient jamais vraiment cessé mais se concentraient plutôt sur des modalités d’organisation à distance. Désormais elles peuvent reprendre en présentiel et nous nous en félicitons ! Comme j’ai hâte de vous retrouver je vais tenter de me joindre à un maximum de réunions territoriales en présentiel.

Autres actions à l’attention des agents et plus spécifiquement de vous, adhérents nouveaux ou plus anciens, notre site s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Au plan des négociations et du dialogue social, je vous ferai part des prochaines dates clefs de l’agenda avec de nouveaux cycles de négociation à venir.

Mais après une semaine de fermeture je vous propose tout d’abord une petite pause en passant par le café des adhérents où vous retrouverez des réponses aux dernières questions pouvant intéresser plusieurs d’entre vous.

… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …

Café des adhérents : campagne de promotions 2023

Q : Je me marie ou je me PACS, ai-je droit à des jours de congés ?
R : En cas de mariage ou de PACS l’agent peut disposer de jours d’absence (5 jours). Néanmoins, il ne s’agit pas de jours de congés mais bien d’ASA. La conséquence en est que la prise de ces jours peut avoir une incidence sur le nombre de jours d’ARTT. Si les seules ASA prises dans l’année concernent cet événement ce sera neutre pour l’agent néanmoins en cas de cumul avec d’autres ASA ou en cas de congés pour maladie, une partie des jours d’ARTT pourra être ponctionnée par le service.

Q : J’ai réussi l’examen professionnel d’ITPE fin 2021. La date effective de ma promotion dépendra t-elle de ma prise de fonction pour concrétiser cette promotion ?
R : La promotion des lauréats de l’examen professionnel d’ITPE sont systématiquement promus à compter du 01/07 de l’année suivant leur réussite. La raison à cet état de fait est l’obligation statutaire fixée par le décret 2005-631 du 30 mai 2005 de suivre une formation post concours. Ainsi la titularisation et le reclassement dans le grade d’ITPE ne peut intervenir avant l’issue de celle-ci. Or, cette formation est organisée par l’ENTE entre mai et juin induisant ainsi l’effectivité de la promotion au 01/07.

Le SNAFiT dénonce depuis longtemps ce système. D’une part parce que la formation post concours ne fait pas l’objet d’une évaluation à proprement parler (si ce n’est sur l’assiduité). D’autre part parce que cela pénalise les lauréats de l’examen professionnel en comparaison à ceux de la liste d’aptitude qui eux sont promus au 01/01 quel que soit la date de leur prise de fonction de concrétisation.

Le SNAFiT demande donc que le décret statutaire des ITPE soit modifié pour ne plus inclure cette formation comme un préalable à la promotion. Remarquons d’ailleurs que cette obligation n’existe pas pour les AAE.

Dans l’attente, le SNAFiT demande que les épreuves de l’examen professionnel soient avancées au second trimestre afin de permettre la formation post concours au quatrième trimestre et ainsi une promotion effective au 01/01. Le SNAFiT a d’ailleurs renouvelé cette demande lors de la bilatérale avec la DRH concernant les concours et examens.

Prochaines réunions d’information proches de vous !

Comme je vous le disais en introduction dans les prochaines semaines les réunions d’informations en présentiel (avec possibilité de visio) vont s’intensifier. Ainsi, je peux déjà vous communiquer le calendrier concernant les régions Bretagne, Normandie et Occitanie.

Je Participerai à ces réunions soit en Visio soit en présentiel. D’ores et déjà vous pouvez me faire passer vos questions ou les points que vous souhaiteriez y aborder.

Nouvelle fonctionnalité du site : le SNAFiT simplifie la vie des nouveaux adhérents !

Comme je vous l’avais indiqué la rubrique « Mon compte » de votre site internet a vocation à s’enrichir progressivement. Vous y retrouviez déjà les informations dont nous disposons pour vous contacter ainsi que la date de votre dernière cotisation pour celles et ceux qui ne sauraient plus s’ils ont ou non renouvelé leur adhésion pour 2022.

Désormais une nouvelle fonctionnalité vient enrichir cet espace : le statut de primo adhérent ou pas. Ainsi, pour nos nouveaux membres vous pourrez savoir si vous êtes éligibles à la réduction de 15€ et si celle-ci vous a déjà été appliquée. Nous vous proposons même un mail type de demande par un simple clic. Vous n’aurez ainsi plus qu’à ajouter votre RIB en pièce jointe ! C’est ici : Mon Compte

D’autres améliorations sont dans nos cartons alors continuer à suivre l’actualité de cette rubrique en la consultant régulièrement …

Droit à la déconnexion : une nouvelle négociation débute

Le 23/05 la DRH convie les organisations syndicales à une réunion de lancement d’une nouvelle négociation protocolaire. Il s’agit cette fois du droit à la déconnexion.

Le SNAFiT a déjà pu exprimer à plusieurs reprises que le droit à la déconnexion tel qu’il est actuellement appliqué au MTE ne correspond pas à ses attentes. En l’état actuel, des agents doivent travailler la nuit où sont d’astreintes. La solution de différer les envois d’e-mail ne garantit par ailleurs en rien que les agents ne continuent pas à travailler en dehors des horaires ouvrés. Le SNAFiT constate de plus que les messageries instantanées tierces se substituent de plus en plus fréquemment à la messagerie professionnelle mêlant ainsi vie privée et vie professionnelle.

Pour le SNAFiT il faut donc une réelle solution de droit à la déconnexion plutôt qu’un système contre-productif et inefficace.

Je vous invite à me faire part de vos observations sur le sujet ainsi qu’à m’exposer les contraintes auxquelles vous êtes confrontés afin que nous puissions défendre un projet réellement applicable.

Télétravail : première réunion de suivi de l’accord pour quoi faire ?

Le 24/05, les organisations syndicales signataires du protocole d’accord relatif au télétravail au MTE sont conviées à une première réunion de suivi de cet accord.

Malheureusement, à la connaissance du SNAFiT aucune DREAL, DIR, DIRM… n’a encore conclue une négociation d’un protocole local transposant et améliorant l’accord MTE. Certaines DREAL se sont lancées récemment dans une négociation comme PACA mais ce ne sont encore que les prémices.

Nous concentrerons donc nos interventions sur les dysfonctionnements locaux en matière d’application du protocole MTE dans les services (hors DDI). Aussi, afin d’alimenter nos remontés de terrain je vous invite à me faire part des difficultés rencontrées au sein de vos services d’ici au 20/05. Il est nécessaire qu’un sursaut vienne affirmer la priorité du protocole ministériel sur les pseudos chartes locales ; nous devrons donc avoir la capacité de démontrer à la DRH que ces instructions de transposition du protocole national n’ont pas été appliquées par les chefs de services.

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org

Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA