2022-S18 : Spécial élections professionnelles
Après vos nombreux retours relatifs à des informations à communiquer aux SGCD pour les élections professionnelles de fin d’année cette lettre va vous permettre de faire le point sur ce rendez-vous et tenter de vous rassurer sur la nature des informations à communiquer pour le vote.
Par ailleurs, l’organisation des élections devrait avoir des conséquences sur les processus RH au sein des services. Je vous dresserai un panorama de l’état des lieux à ce jour…
A lettre spéciale, organisation spéciale, vos questions et les réponses associées ne seront pas traitées séparément et le café des adhérents réouvrira la semaine prochaine !
Entrons dans le vif du sujet : les élections 2022 se feront par vote électronique. Mais comme vous en avez pris l’habitude depuis 2014, vous serez tous confrontés à au moins trois scrutins pour qui les règles différeront peut-être… Cependant quelques règles d’usage sont communes et quelque soit votre structure d’emploi des données seront nécessaires.
Pour quelles instances votera-t ’on ?
La loi de transformation de la Fonction Publique a remplacé les comités techniques par les comités sociaux d’Administration (CSA) et a revu le périmètre de compétence des CAP qui désormais seront élues par catégories et plus par corps. Ainsi, un agent sera concerné par au moins 3 scrutins :
- Le CSA de son service d’affectation
- Le CSA Ministériel
- La CAP de sa catégorie
Revenons sur chacun des scrutins pour en étudier les organisateurs.
Le CSA de proximité
S’agissant du CSA du service dans lequel vous serez affectés au moment du vote, il est sous la responsabilité de l’Administration compétente à l’égard de votre service. Ainsi, si vous êtes en Administration Centrale du MTE, en DREAL, DIR, DIRM c’est le MTE qui est en charge de l’organisation. Si vous êtes affecté en établissement public ou dans une autre Administration c’est ce service qui a la responsabilité de l’organisation du scrutin. Si vous êtes en DDI (DDT(M), DDETS) l’Administration compétente est le ministère de l’Intérieur.
Le CSA Ministériel
Vous dépendez du CSA Ministériel relatif à votre corps. Ainsi puisque vous êtes agents de la filière technique du MTE votre CSA Ministériel de référence est celui de ce ministère. Une exception existe pour les agents en poste dans des établissements publics sous tutelle d’un autre ministère, dans ce cas c’est le CSA Ministériel de tutelle qui vous concernerait.
C’est le ministère chargé du CSA Ministériel qui organise l’élection. Ainsi pour 95% d’entre nous c’est le MTE qui est responsable de l’élection au CSA Ministériel.
A noter : le vote au CSA Ministériel est particulièrement important puisque c’est lui qui détermine la représentativité des organisations syndicales ministérielles et ouvre ainsi droit aux crédits de temps syndicaux.
La CAP de catégorie
Le troisième scrutin vous concernant est la CAP de catégorie. Dès lors que nous sommes tous des agents relevant de corps du MTE c’est le MTE qui en sera l’organisateur. Il y aura des CAP pour les catégories C, B, A et A+. Les personnels d’exploitation, les CRDD et DRDD ainsi que les OPA disposeront d’instances spécifiques.
A noter : le scrutin CAP déterminera la représentativité du SNAFiT au sein du pôle ministériel.
Comment s’organise un vote électronique ?
Pour des élections professionnelles par voie électronique il doit être respecté un certain nombre d’impératifs garantissant la transparence et la sécurité du scrutin. Chaque organisateur est responsable du respect de ces impératifs.
La partie la plus visible de cette sécurité réside dans la manière dont vous serez authentifié pour le vote. En effet, la CNIL considère qu’un couple identifiant / mot de passe ne suffit pas. Une « question défi » doit venir compléter l’authentification. Pour répondre à cette question défi il est nécessaire que l’Administration dispose d’un élément dont elle a connaissance et qu’à priori seul le votant connait également.
A cet égard, plusieurs pistes sont considérées par la CNIL comme possibles : le n° de matricule, le numéro de sécurité social ou l’IBAN.
S’agissant :
Le n° de matricule cette option est écartée par les Administrations puisque les agents ne disposent pas tous d’un numéro de matricule et que les SIRH ne sont pas interconnectés pour les récupérer.
Le n° INSEE quant à lui serait une piste intéressante puisque c’est un numéro individuel intangible que les employeurs connaissent à priori. Néanmoins la sensibilité de cette information a conduit les ministères comme le notre à écarter cette option pour la question défi.
Reste l’IBAN dont seuls les derniers chiffres seront demandés en guise de question défi. Les agents rémunérés sur le programme 217 étant payés par le MTE celui-ci dispose déjà de l’IBAN pour verser le salaire et n’a donc pas besoin de le demander. Par ailleurs, la sensibilité de l’IBAN est très faible puisque sa connaissance n’apporterait rien à un tiers sans une autorisation de prélèvement.
Pour illustrer cela, vous pouvez retrouver l’IBAN de la plupart des sociétés sur leurs site internet, tout comme celui du ministère qui n’est pas confidentiel. Le SNAFiT met à disposition son n° d’IBAN en accès libre sur son site. Il existe malgré tout une difficulté de confidentialité avec l’IBAN pour les couples qui perçoivent leur rémunération sur un compte joint, si les deux conjoints travaillent pour le MTE il n’y a pas de filtrage spécifique.
Autre élément de sécurité, le mode de transmission du couple identifiant / mot de passe.
Ces informations doivent être adressées par deux canaux différents. Le MTE a donc choisi l’adresse mèl professionnelle et l’adresse postale (normalement connue pour la rémunération des agents). D’une part cela implique comme contrainte que les adresses postales soient bien mises à jour au sein du SIRH ministériel. Ce n’est probablement pas le cas pour beaucoup d’entre vous et il est probable que le MTE vous demande de fiabiliser cette information dans les jours à venir.
D’autre part, en cas de perte ou de non-réception du couple identifiant / mot de passe, l’Administration organisatrice doit procéder à un « ré-assort ». Cette opération consiste à renvoyer les informations de connexion (hors question défi). Malheureusement si le ré-assort intervient peu de temps avant le scrutin ou pendant la période de vote, la voie postale devient un canal inutilisable.
C’est pourquoi une alternative doit être recherchée en amont. Il peut s’agir d’un mèl personnel mais également d’un téléphone mobile professionnel ou personnel. Ces informations doivent être conservées par le prestataire aux seules fins du vote. Vous disposez donc d’un droit d’accès de rectification et de suppression de vos informations personnelles telles que prévues par la réglementation. A noter, si vous recevez correctement votre couple identifiant et mot de passe, et que vous le conservez précieusement, aucune autre information ne vous sera nécessaire. Vous n’êtes donc en rien tenu d’en communiquer d’autres.
Pourquoi une polémique avec les SGCD ?
Ces dernières semaines des SGCD ont adressé un message pour le moins maladroit aux agents des DDI leur demandant des informations personnelles sous peine de ne pouvoir participer au scrutin. D’abord, l’UNSA a réagi fortement et rapidement à ces directives en écrivant au Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur pour contester cette manière de faire. Vous retrouverez les éléments de ce courrier en pièces jointes à ce message.
Ensuite, le SNAFiT remarque qu’il n’est pas réglementaire de priver un agent d’exercer son droit de vote au motif de la non-fourniture d’informations personnelles non essentielles au scrutin. Pour les CSA des DDI, le ministère de l’Intérieur ne dispose pas de votre RIB puisqu’il ne vous rémunère pas.
Il est donc légitime qu’il vous en demande à minima les derniers chiffres à défaut de quoi vous ne pourriez pas répondre à la question défi. En revanche il faut deux moyens de communication à minima pour recevoir le couple identifiant / mot de passe. Votre adresse postale devrait être connue du SGCD et votre mèl professionnel également. Aucune autre information n’est absolument nécessaire. Si vous craignez de perdre vos informations d’authentification, rien ne vous empêche de fournir un téléphone mobile professionnel si vous en disposez d’un au titre du télétravail par exemple.
A noter : les Ministères de l’écologie, de l’intérieur et de l’agriculture ont choisi le même prestataire : « Néovote » et donc le même système de scrutin. Cependant, les organisateurs étant différents, vous devriez disposer d’un couple identifiant / mot de passe par organisateur. Ainsi, si vous êtes en poste en DREAL vous n’aurez qu’un seul couple d’authentification tandis que si vous êtes en DDT vous en aurez deux.
Enfin, je vous indique que nous avons mis à votre disposition une note de la DRH du MTE relative à la sécurisation du vote qui pourra vous aider à mieux comprendre ce processus complexe.
Je termine cette lettre en vous informant que l’organisation du scrutin entre le 01 et le 08/12/2022 devrait entraîner des conséquences sur la mobilité des agents. En effet, la fiabilisation des listes électorales et l’importance de leur stabilité dans les semaines précédant le vote devraient conduire la DRH à modifier les dates de prise de poste pour la mobilité au fil de l’eau. Ainsi il pourrait y avoir un gel des prises de fonction dans les semaines précédant le vote. Cela pourrait conduire à supprimer un ou plusieurs cycles de publication pendant l’été.
Des informations non officielles à ce stade laissent penser qu’un cycle de fil de l’eau anticipé pourrait par ailleurs être organisé vers la fin du mois de mai ou le début du mois de juin… A suivre donc, nous vous tiendrons bien entendu informés !
Je suis à votre disposition pour recueillir vos remarques et observations sur les modalités du scrutin telles que nous les connaissons à ce jour. Une prochaine réunion est programmée le 9 mai et nous porterons vos revendications afin que ce moment crucial pour notre organisation syndicale soit une réussite collective.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
