2022-S17 : Comité CESAAR, nos chercheurs sont l’âme de notre expertise, Report de la campagne des entretiens professionnels
Cette semaine un focus sur le travail en cours avec la DRH sur l’évolution du dispositif CESAAR : quelques avancées pour nos valeureuses chercheuses et valeureux chercheurs, nous tenterons de lever vos inquiétudes avant le vote test pour les élections professionnelles 2022, par ailleurs si vous n’avez pas encore réaliser votre entretien professionnel il est encore temps, enfin une petite question/réponse pour votre pause-café.
Café des adhérents : campagne de promotions 2023
Q : J’ai les conditions statutaires pour être proposé depuis une ou plusieurs années mais je ne sais pas si j’ai été proposé par mon service l’année dernière, comment savoir ?
R : Les lignes directrices de gestion promotion stipulent que votre chef de service est votre interlocuteur privilégié. A ce titre vous devriez avoir été informé de votre proposition ou non ainsi que de votre rang de classement pour la campagne 2022. Si cela n’a pas été le cas vous pouvez nous mandater pour solliciter votre chef de service afin d’obtenir ces informations essentielles pour préparer cette nouvelle campagne.
Comité CESAAR
Nous en parlions la semaine dernière, les personnes conduisant des activités de recherche peuvent se faire qualifier par le comité CESAAR, elles sont alors qualifiées de chercheurs. La qualification vaut pour 4 ans et doit être ensuite renouvelée. Ce comité est constitué de personnalités scientifiques internes ou externes au ministère, choisies pour leur compétence dans les disciplines considérées. Les membres peuvent être retrouvés ici : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030318/met_20180007_0000_0014.pdf
Les missions de recherche du Réseau Scientifique et Technique (RST) sont conduites principalement au sein de laboratoires, unités (mixtes) de recherche, départements, directions, centres d’études et/ou en partenariat selon le fonctionnement propre à chaque organisme :
ANSES, BRGM, CEA, CEREMA, CETU, CNES, CSTB, ENAC, ENPC, ENSG, ENTPE, IFPEN, IFREMER, IFSTTAR (UGE), IGN, INERIS, IRSN, IRSTEA, MNHN, ONCFS, STAC
Le 27 avril 2022, s’est tenu une réunion de travail relative à l’évolution du dispositif CESAAR animé par le commissariat général au développement durable (CGDD), en présence des organisations syndicales et de membres qualifiés du comité CESAAR.
L’objet étant de travailler l’évolution du dispositif CESAAR. A l’ordre du jour, principalement la refonte de la grille d’évaluation. Nous n’avons pas manqué non plus d’aborder l’indemnitaire dans le cadre de la bascule au RIFSEEP.
Grille d’évaluation
Le document (en pièce jointe, déjà fourni la semaine dernière dans la lettre S16) présentant les modifications de la grille des critères d’évaluation a été validé. Notons les changements les plus impactant nécessaires (pas forcément suffisants) :
- Nécessiter de disposer d’un doctorat.
- 5 ans de d’expérience de la recherche non compris le doctorat ; afin de démontrer une autonomie de recherche.
- S’inscrire dans une équipe de recherche.
- Critère nécessaire pour les Directeurs de recherche (DR) : disposer d’une Habilitation à Diriger les Recherches (HDR)
Ces critères modifiés ne seront pas rétroactifs, mais s‘appliqueront lors de la prochaine qualification (à renouveler tous les 4 ans).
La grille proposée a fait l’objet d’un consensus unanime.
Publication des chercheurs qualifiés par le comité de domaine CESAAR
Le CGDD a indiqué que pour donner suite à une expertise de la direction des affaires juridiques (DAJ), la liste des chercheurs qualifiés CESAAR devra être publiée (publiquement), sauf à justifier d’un besoin d’anonymat.
Qualification CESAAR et RIFSEEP
Lors de ses interventions durant les réunions de concertation sur la bascule au RIFSEEP des corps techniques, le SNAFiT avait porté la nécessité de valoriser cette qualification par un complément IFSE au vu de l’effort et de la charge de travail nécessaire à cette qualification. Nous avions obtenu déjà les compléments IFSE pour les personnes bénéficiant d’une qualification du Comité De Domaine (CDD).
Notre message a été entendu, le CGDD a indiqué que le DRH (absent de la réunion) s’était engagé à y donner une suite favorable.
- La qualification de chercheur donnerait droit à un complément d’IFSE de 900€ brut annuel.
- La qualification de chercheur confirmé donnerait droit à un complément d’IFSE de 1200€ brut annuel.
Il a été indiqué que malgré ce point positif, certains chercheurs n’étant pas au RIFSEEP ne bénéficieraient pas de ce complément, sans qu’aucune proposition de solution ne soit apportée sur ce point. Cette bonification relevant de l’indemnitaire, associée au corps de l’agent.
L’entretien professionnel au titre de 2021
Il ne vous aura pas échappé, mais il est bon de la rappeler, que la fin de la campagne des entretiens professionnels a été reportée au 31 mai 2022.
Retrouvez notre article complet sur ce sujet : L’entretien professionnel au titre de 2022 : à quoi ça sert ?
Élections professionnelles 2022 : le diable ne se cache pas dans votre numéro IBAN…
Les prochaines élections professionnelles 2022, où vous élirez vos représentants syndicaux pour 4 ans, seront réalisés par voie électronique. C’est une première et l’administration a décidé de mettre en place une campagne de test pour roder le dispositif.
Les services concernés par cette campagne de test sont les suivant :
• La DAF
• La DGAC (CRNA/O, SNA/CE, DSAC/O, SEAC/PF)
• La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
• La DEAL de Mayotte
• La DIR Massif-Central
• La DIR Atlantique
• La DIRM Manche Est Mer du Nord
• Les DDTM, DDETS, DDPP des Côtes d’Armor
• Le Parc amazonien de Guyane
• VNF - Direction territoriale Centre-Bourgogne
• L’OFB
• L’ASN
Voir le détail ici : https://unsa-developpement-durable.fr/index.php/divers/item/11423-elections-professionnelles-2022-avant-le-vote-en-decembre-un-vote-test-organise-en-juin
Certains d’entre vous ont d’ailleurs déjà reçu un courrier de leur RH de proximité pour recueillir les informations nécessaires à l’envoi des identifiants utilisés pour le vote.
Q : Mais pourquoi demander l’IBAN ?
R : Non le vote n’est pas payant. Mais pour définir une procédure de diffusion et de récupération des identifiants sécurisée. En effet, le code électoral stipule « Authentifier les électeurs en s’assurant que les risques majeurs liés à une usurpation d’identité sont réduits de manière significative ». La procédure retenue est la connaissance d’une information que vous seul ET la DRH connaissez, à savoir l’IBAN du compte sur lequel est versé votre salaire. Vous noterez que la DRH détient déjà cette information et donc que cette divulgation n’est pas nouvelle. AMELIE, le site de l’assurance maladie procède déjà de même lorsque vous avez égaré vos identifiants de connexions. De notre point de vue il serait plus rassurant de ne fournir que les 7 derniers numéros de l’IBAN. Cela est suffisant, et garantirait à la fois contre une usurpation d’identité et une divulgation de l’IBAN dans le processus de remontée de l’information. Nous allons remonter cette demande de modification à la DRH.
N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes rencontrés si vous faites partie des agents participants à l’élection test du 7 juin au 10 juin prochain.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Annyvette RIET et Philippe JASTRZEBSKI
Membres du Comité Directeur
