2022-S15 : RIFSEEP, impôts sur le revenus, élections professionnelles : le SNAFiT vous informe, … et vous écoute !

Dernière mise à jour le : 15 avril 2022

Après un premier faux départ en fin de semaine dernière, la campagne de déclaration des revenus bat désormais son plein.

Comme chaque année, vos cotisations vous ouvre droit à des avantages spécifiques sur lesquels je reviendrai dans cette lettre. Ce point est pour moi l’occasion de vous rappeler que la campagne d’adhésion au SNAFiT est elle aussi ouverte. Cette année encore le niveau de nos cotisations est inchangé. Il est environ 3 fois moins élevé que celui des autres organisations syndicales. Ainsi, un TSDD percevant 30.000€ de revenus annuels paie au SNAFiT une adhésion de 75€ quand ce montant serait de 225€ en moyenne ailleurs… Pour un ITPE, même constat… Je vous rappelle par ailleurs que le montant des cotisations est identique sur tout le territoire et inclus les reversements liés à notre affiliation à l’UNSA.

Sur le sujet financier, dans cette lettre je vous dévoilerait les dernières positions de la DRH sur le futur fonctionnement du RIFSEEP. Vous le lirez le diable se cache souvent dans les détails et le SNAFiT a une fois encore su le débusquer !

L’année 2022 vous le savez ne se limitera pas à la mise en œuvre opérationnelle du RIFSEEP.

En fin d’année le renouvellement général des instances de la fonction publique aura lieu. Le SNAFiT vous donne comme à chaque fois l’opportunité de représenter vos collègues et avant toute chose vous donne la possibilité de contribuer à la définition de notre plateforme revendicative pour la mandature 2023-2026.

Mais pour bien débuter cette lettre, vous en avez pris l’habitude à présent, commençons par les questions / réponses du café des adhérents !

… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …






Café des adhérents : la mobilité au centre des inquiétudes…

Q : Je suis nouveau dans la fonction publique et en poste depuis septembre 2020. J’ai fait une demande de mobilité sur le cycle 2022/9 mais mon service envisage de me mettre un avis défavorable parce que je n’ai pas trois années d’ancienneté. Est-ce perdu d’avance ?
R : La durée de trois ans est une norme coutumière. Pas une règle écrite.
La première démarche est d’avoir une discussion pour tenter de convaincre vos interlocuteurs que vous serez plus efficace pendant quelques mois avant de partir dans de bonnes conditions plutôt qu’en restant quelques mois de plus en vous sentant prisonnier de votre poste. Par ailleurs, gardez à l’esprit que la date de départ peut être décalée, en l’espèce reculée d’un à trois mois. Ce point vous offre une marge de négociation pourvu que votre service d’accueil en soit d’accord.
Enfin, en cas d’avis défavorable définitif, vous pouvez contacter nos référents mobilité afin qu’ils appuient votre dossier auprès de la DRH.
Vous pouvez notamment bénéficier de priorité légales (restructuration, rapprochement de conjoint, handicap, outre mer…) ainsi que de priorité subsidiaires (éléments sociaux ou familiaux) qui permettent en plus de réduire la durée de référence pour un départ.

Q : J’ai pris un poste de contrôleur en début d’année et mon chef m’a appris que désormais je dois rester au moins 4 ans sur mon poste. Est-ce vrai ?
R : Il existe un projet d’arrêté qui fixe une durée minimal d’occupation de poste à quatre ans pour certains emplois. A ce stade, il ne s’agit que d’un projet.
S’il entre en vigueur cet arrêté ne sera pas rétroactif et ne concernera que les prises de fonction à compter de sa publication. Par ailleurs, ne seront concernées que les primo affectation dans le domaine concerné.
L’objectif de ce texte est de s’assurer qu’une formation prise de poste lourde puisse être mise à profit par le service qui aura recruté un agent n’ayant aucune expérience dans le domaine.

Q : Je ne sais plus si j’ai payé mon adhésion au SNAFiT en 2022 : comment faire pour avoir cette information ?
R : depuis quelques semaines, vous disposez d’une nouvelle page sur notre site. Celle-ci vous permet de savoir à quelle date a été enregistrée votre dernière cotisation au syndicat. Vous y retrouverez également toutes les informations personnelles que vous nous avez communiqué et pouvez ainsi nous faire part des modifications éventuelles. Pour consulter cette rubrique « Mon compte » vous devez être identifié avec votre adresse de contact et votre mot de passe. En cas de difficulté n’hésitez pas à nous solliciter. Cette rubrique a vocation à s’enrichir au fur et à mesure du temps. Aussi n’hésitez pas à nous faire part des informations que vous souhaiteriez que nous y fassions figurer.

C’est ici : Mon Compte






Déclaration d’impôt sur les revenus 2021 : n’oubliez pas votre crédit d’impôt !




Vous le savez la campagne de déclaration d’impôts 2022 sur les revenus perçus en 2021 est ouverte.

Dans ce cadre celles et ceux d’entre vous qui étaient adhérents au titre de l’année 2021 peuvent soit :

  • Imputer l’intégralité du montant de leur adhésion dans leurs frais professionnels s’ils sont aux frais réels
  • Bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 66% du montant de leur cotisation. Comme pour les autres pièces justificatives, l’Administration fiscale ne vous demande plus de fournir le certificat fiscal au moment de la déclaration mais uniquement d’être en capacité de le fournir en cas de contrôle.

Vous êtes plusieurs à nous avoir sollicité pour obtenir votre reçu fiscal afin de pouvoir réaliser votre déclaration d’impôt. Ce certificat vous avait été envoyé en 2021, par courriel, au moment de l’enregistrement de votre adhésion. Il est possible que certaines et certains d’entre vous aient égaré ce document. Si tel est le cas vous pouvez nous solliciter afin que nous vous le renvoyions.

Afin d’éviter ce décalage entre l’envoi du certificat fiscal et l’établissement de la déclaration d’impôt, nous avons souhaité modifier notre doctrine d’envoi de ces certificats. Ainsi, à compter des adhésions 2022, nous vous adresserons vos certificats fiscaux au début de l’année n+1, juste avant l’ouverture de la campagne de déclaration. Cela permettra nous l’espérons de fluidifier la gestion de vos documents nécessaires pour réaliser votre déclaration en ligne.

Ce montant doit être porté en ligne 7AC de votre déclaration de revenus, en ayant pris soin de sélectionner la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » ou en utilisant le moteur de recherche et en validant le mot clé don.

Et enfin, nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre, date de réception, pour réaliser un don au SNAFiT et ainsi obtenir une déduction d’impôts complémentaire de 66% dans le cadre de la déclaration fiscale de l’année suivante.





RIFSEEP : le diable dans les détails !




La réunion d’hier, 14 avril, a permis de discuter des mécanismes de gestion de l’IFSE.

Certains étaient déjà connus et je les avais évoqué dans ma précédente lettre (révision des primes informatiques pour intégrer les bons montants, création d’un bonus d’IFSE correspondant au cliquets d’ISS pour les ITPE et IDTPE…).

Nous y sommes revenus afin de réaffirmer que ces points sont une revendication forte de notre syndicat. Je ne peux que regretter que la position de certains ait été suffisamment ambigüe pour laisser penser à l’Administration que l’inexistence de ces dispositifs chez les AAE constituerait un motif pour ne pas les mettre en place pour les ITPE.

Par ailleurs, nous avons pu prendre à nouveau position pour une revalorisation des socles en démontrant que les tickets promotions aboutissent très souvent à une mise au socle. Ce point est particulièrement vrai pour le passage de B en A.

Nous avons pu également redire que les TSDD doivent bénéficier strictement des mêmes mécanismes de reconnaissance de l’expertise que les ITPE. Ce point fût d’ailleurs l’occasion de souligner une nouvelle fois la faiblesse des montants octroyés au spécialistes et experts.

Nous avons à minima obtenu sur le sujet :

  • L’alignement de tous les montants des TSDD sur ceux des ITPE
  • La création d’un complément d’IFSE pour les chercheurs reconnus par le comité CESAAR
  • La possibilité de cumuler les compléments d’IFSE en cas de reconnaissance par plusieurs comité de domaine
  • Un engagement de la DRH à renouveler sa réflexion sur les montants de ces compléments d’IFSE

Enfin, cette réunion nous aura permis de mettre en lumière les effets pervers de certains mécanismes prévus par la DRH…

Ainsi, nous avons fait préciser à quel moment s’applique la mise au socle d’IFSE : avant ou après application des tickets promotion, des compléments d’IFSE et des bonus d’IFSE. Et malheureusement nous avons mis dans le mille. S’il est logique que les tickets promotion s’appliquent avant la mise au socle et si nous avons été rassurés sur l’application des complément d’IFSE après soclage, le cas des bonus d’IFSE pose difficulté. En effet, un TSDD passant ITPE et étant reclassé au-delà du 5e échelon se verra remettre au socle puisque le bonus d’IFSE lié au franchissement du 6e échelon s’applique pour la DRH avant soclage. La raison est que les socles des ITPE sont très éloignés de l’indemnitaire des TSDD. Or, le même TSDD qui serait reclassé au 5e échelon serait d’abord mis au socle puis percevrait le bonus d’IFSE (2.000€ en Administration Centrale et 1.900€ en service déconcentré) au moment du franchissement du 6e échelon. C’est bien la même logique que ce qui se faisait avec le système des ISS. Or, dés lors qu’un TSDD passe ITPE après 19,5 ans de carrière théorique il sera reclassé au moins au 6e échelon. Le dispositif prévu par la DRH pénaliserait donc tous ceux qui passeraient en catégorie A après 19,5 ans de carrière. Mais regardons les conditions statutaires de la liste d’aptitude… Il faut détenir le grade de TSCDD depuis au moins 8 ans, soit une carrière théorique dans le corps des TSDD de 17 ans… Autrement exprimé, pour bénéficier de l’ancienne logique de progression indemnitaire un TSDD doit être promu par liste d’aptitude dans les deux ans suivant son éligibilité à celle-ci ! Pour le SNAFiT c’est tout simplement inacceptable. A force d’insister sur ce point, nous avons obtenu un engagement de la DRH à réexaminer ce point.

Autre diablerie, les primes informatiques… Jusqu’à présent celles-ci étaient indexées sur la valeur du point d’indice. Une augmentation de 2% de celle-ci induisait donc naturellement un gain annuel compris entre 60 et 120€. Mais la DRH n’a pas prévu ce mécanisme. Or, rappelez-vous la ministre de la Fonction Publique nous a promis une augmentation de la valeur du point avant l’été…

Et ce n’est pas fini ! La gestion des promotions au sein de la catégorie A est ubuesque. Si un IDTPE passe au troisième grade directement, il perçoit un ticket promotion de 2.000€ en Administration Centrale et 1.500€ dans les autres services. Mais si ce même IDTPE se fait d’abord détacher dans l’emploi fonctionnel d’ICTPE 2 puis ensuite promouvoir dans le troisième grade, il percevra deux fois le ticket ! Drôle de manière de récompenser les parcours dynamiques !

Enfin, cette réunion nous a permis de redemander comme nous avions déjà eu l’occasion de le faire :

  • La généralisation du complément d’IFSE à l’ensemble des métiers de contrôle et d’inspection
  • La création d’un complément d’IFSE pour les habilitation, assermentation et commissionnement
  • La création d’un complément d’IFSE pour l’obtention du grade de docteur et pour l’habilitation à diriger des recherches

En conclusion, nous avons rappelé au DRH notre demande que les agents de la filière technique bénéficient du même montant de référence du CIA que les autres corps. Nous avons également demandé si une augmentation des montants de référence 2021 était prévu… Le moins que l’on puisse dire c’est que la réponse du DRH fût surprenante : peut-être pas si nous investissons tout le catégoriel uniquement sur les agents de catégorie C… Pour le SNAFiT, cette position est inacceptable au regard de la stagnation de l’indemnitaire des agents de catégorie B. Si le RIFSEEP apportera en moyenne un gain annuel non négligeable, il s’agit de mesure d’accompagnement et cela ne doit pas constituer un prétexte pour priver les agents de mesures catégorielles largement méritées.





Elections professionnelles : le SNAFiT c’est avant tout vous !




Entre le 1er et le 8 décembre 2022 l’ensemble des agents de la Fonction Publique seront appelés à élire leurs représentants. Le SNAFiT sera concerné par les élections CAP pour l’ensembles des catégorie professionnelles ainsi que pour certaines CAP spécifiques. Ainsi, 4 CAP de catégorie seront constituées : C (Dessinateurs, ATAE, ETST, SGM), catégorie B (TSDD), catégorie A (ITPE, ITGCE) et catégorie A+ (IPEF). Pour ces CAP d’autres corps relevant d’autres syndicats affiliés à l’UNSA, par exemple Adjoints Administratifs (catégorie C), SACDD (catégorie B), Attachés (catégorie A) seront concernés. C’est pourquoi des discussions ont débuté avec nos collègues des autres syndicats affiliés à l’UNSA DD.

Pour autant, je vous invite d’ores et déjà à me contacter si vous souhaitez être candidats pour représenter vos collègues pour ces CAP. Vous pouvez également me faire remonter tout sujet que vous souhaiteriez que nous portions dans le cadre des échanges sur nos futures professions de foi que nous écrirons parfois à 5 syndicats.

Côté CAP spécifiques, le SNAFiT sera exclusivement chargé de celles des personnels d’exploitations et de celle des chargés et directeurs de recherche. Là encore nous devons dés à présent commencer à constituer nos listes et définir les grands axes de nos professions de foi.

A vos clavier, le SNAFiT c’est vous qui le construisez et le constituez par vos engagements et vos réflexions quotidiens !

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas : https://snafit.org

Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement,
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA