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Procédure d’attribution de la prime individuelle portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche (CRDD & DRDD)

Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 (…)

Dernière mise à jour le : 13 février 2026

Prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de (…)

Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025

RIPEC : Réforme du régime indemnitaire des CR&DR. CR de la réunion de concertation.

Le 17/05/2024 s’est tenue une réunion de concertation avec la DRH et les organisations syndicales relative au nouveau régime indemnitaire des (…)

Dernière mise à jour le : 27 mai 2024

OPA affectés aux MTECT-MTE-M : Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait

Publié au BO du 22/12/2023, la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, (…)

Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024

VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au JO du 15/11/2023, L’Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)

Dernière mise à jour le : 15 novembre 2023

PETPE : prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023

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