Le 17/05/2024 s’est tenue une réunion de concertation avec la DRH et les organisations syndicales relative au nouveau régime indemnitaire des CR&DR (Chargé de Recherche et Directeur de recherche)

La DRH précise que cette réunion fait suite à un engagement pris en janvier dernier. L’objectif est de présenter un texte préliminaire au CSA du 20 juin 2024.

Rappel du contexte

La DRH précise que le dispositif actuel a atteint ses limites car il ne permet pas d’absorber la totalité des crédits alloués à l’indemnitaire pour le corps des CR&DR. Après concertation il a été décidé d’abandonner une bascule au RIFSEEP et de proposer une réforme du dispositif, un RIPEC spécifique. La DRH a obtenu l’accord de la DGAFP pour ce nouveau dispositif plus favorable. Les crédits seront fléchés par la DRH aux établissements afin d’éviter une dispersion hors indemnitaire des CR & DR. Le dispositif proposé est annoncé plus favorable que celui du MASA et du MESRI.

Le RIPEC : Dispositif indemnitaire des CR & DR

La présentation est fournie en pièce jointe. Elle a été présentéé dans un premier temps aux établissements concernés.
Résumons-le.
Le but est de remplacer le dispositif actuel avec trois composantes.

• C1, composante statutaire : L’indemnité est liée au corps, versée à tous. Versé mensuellement. Les montants : CR = 6 290€, DR = 8 230€ bruts annuels. La composante C1 intègre les montants actuels.
• C2, composante fonctionnelle : L’indemnité est optionnelle et décidée par l’établissement. Trois groupes (G1 : Responsabilités particulières ou missions temporaires, G2 : Responsabilité supérieure, G3 : Fonctions de direction). Les plafonds (G1 : 6 000€, G2 : 12 000€, G3 : 18 000€) sont similaires au MASA et MESRI. Versée mensuellement sauf pour les missions temporaires pour lesquelles la prime est versé en fin de mission. Le montant de la prime, le classement dans un groupe et qui en profite relèvent du chef d’établissement. La composante C2 ne concernera que 35% maximum des effectifs. L’agent n’a pas à faire acte de candidature. L’établissement détermine les montants et les agents concernés. Chaque établissement à une enveloppe C2 supplémentaire. Les crédits seront fléchés.
• C3, composante individuelle : Prime liée à la qualité des activités et l’engagement professionnel. Le montant plancher est de 3 500€, le montant plafond est de 12 000€. L’agent fait acte de candidature et l’évaluation des dossiers se fait par la COMEVAL. L’évaluation dure 4 ans. 45% des effectifs seront concernés à l’horizon 2027.

Les craintes exprimées

Une inégalité de traitements entre établissements.
La DRH répond qu’un travail complémentaire est à faire pour définir un cadre général pour la composante C2 qui devra être respecté bien qu’adapté par chaque établissement.

Le nouveau dispositif ne doit pas consister à une nouvelle évaluation des chercheurs. Ce dispositif devrait s’inscrire dans l’évaluation existante des chercheurs
La DRH répond que l’essentiel du travail sur ce sujet est à faire. Le document proposé constitue un texte général qui ne rentre pas dans les détails. La discussion avec la COMEVAL est enclenchée pour éviter une usine à gaz. La volonté est de créer la structure générale du RIPEC pour le CSA du 20 juin prochain. Ces éléments de mise en œuvre ne feront pas partie du texte proposé.

La composante C1 (composante statutaire, donc versée à tous) serait constituée de 50% des crédits alloués et il est jugé trop faible. Cette composante C1 est la seule attribuées à tous.
La DRH répond que ce montant est adapté car il reprend les montants versés avec le dispositif actuel. Ce régime est très avantageux par rapport aux autres régimes. Les plafonds de cette composante sont plus élevés qu’au MASA et MESRI et différenciée par corps (CR & DR)

La majorité insiste sur la création d’un cadre plus normatif pour la définition des groupes de la composante C2. Le nouveau régime va impliquer des rémunérations différentes à travail et mérite équivalent.
La DRH répond que ce travail est à faire dans un second temps via une cartographie des fonctions. Les groupes de fonctions de l’UGE ne lui sont pas propres. Le travail reste à faire.

A la question de la durée d’une mission temporaire, la DRH répond que cela reste à définir.

A la question de savoir si un agent CR ou DR sur un poste de direction qui ne ferait plus de recherche est éligible à la composante C3, la DRH répond que cela reste à définir.

A la demande d’explication sur la décorrélation de la composante C2 vs la composante C1, la DRH répond que la composante C1 est déterminée en fonction des effectifs car versée en fonction du corps à tous. Son montant est donc connu et indépendant de l’activité des chercheurs. Au MESRI et MASA la composante C2 est plafonnée en fonction de la composante C1. Ce ne sera pas le cas au ministère.

Les % d’effectifs concernés par C2 et C3 posent un problème pour les établissements à très faible taux de chercheurs.
La DRH répond que la réflexion sur le périmètre sur lequel s’applique le % n’a pas encore été décidé
Un représentant de la COMEVAL présent en réunion indique qu’il ne souhaite pas être décisionnaire de la rémunération des chercheurs. Sa mission consiste à évaluer des dossiers et non à déterminer du montant de la prime versée.
La DRH répond que ce n’est pas la COMEVAL qui décide des montants mais l’établissement. Ce travail reste à faire.
Il est fait remarquer qu’il est possible de n’avoir aucune composante C2 et toucher une composante C3. La COMEVAL n’a aucune connaissance du montant C2 d’un agent.

Calendrier

C1 : 2024
C2 : 2024, 2025, 2026, 2027
C3 : 2025, 2026, 2027

Le calendrier n’est pas rétroactif. La mise en œuvre sera progressive pour C2 et C3.
L’objectif est de pouvoir absorber l’ensemble des crédits à horizon 2027 le plus rapidement possible.

La suite

L’objectif est de présenter un texte de cadrage uniquement, pour le CSA du 20 juin. Dans ce texte ne figurera pas les % d’effectifs concernés par les composantes C2 et C3. Ensuite un travail complémentaire reste à faire comme le relève les échanges de cette réunion.

Présentation de la DRH