Publié au JO du 27 janvier 2024, l’arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.

Voir aussi : VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Article 1

Les montants minimal et maximal de l’indemnité d’exploitation et d’entretien prévus à l’article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

• montant minimal annuel : 4 160 € ;
• montant maximal annuel : 9 100 €.

Article 2

Le montant plafond de l’indemnité d’organisation du travail prévu à l’article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.

Article 3

Le montant maximal du complément annuel prévu à l’article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 5

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.