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L’assemblée générale s’est tenue le 25 janvier 2024 à Besançon en présence de M François De Pasqualin, délégué régional BFC de l’UNSA.

Lors de l’AG, les points suivants ont été traités :

La suite dans cet article …

Présentation du SNAFiT/UNSA

Le SNAFiT/UNSA (Syndicat National Autonome de la Filière Technique) est l’évolution du SANTE (Syndicat Autonome National des Techniciens de l’État) due à la RGPP et aux nouveaux espaces statutaires qui ont fusionné différents corps dans chaque catégorie. Pour aller plus loin, les corps technique de catégorie C et A ont pu rejoindre le SNAFiT.
En 2007, il s’est affilié à l’UNSA-Equipement, en lui apportant ses voix (d’autres syndicats ont fait de même). Depuis l’UNSA-Développement-Durable (évolution de l’UNSA-Equipement) siège en Comité Technique Ministériel et fait entendre la voix de tous les syndicats affiliés.
Ses objectifs affirmés sont de défendre toutes les catégories de la Filière Technique du Développement Durable. On y trouve des dessinateurs, des TSDD (et TSPDD, TSCDD), des ITPE, des ITGCE, des membres du corps de recherche, des IPEF, des CRDD & DRDD, des géomètres, des ATAE, des ETST, des PETPE, SGM, de OPA …
Fin 2022, le secrétaire général Bruno Koubi a quitté ses fonctions de secrétaire national, il est fortement regretté pour ses qualités d’analyse, de suivi des dossiers.
Malgré cette perte, l’accompagnement individuel des agents par la nouvelle équipe est toujours performante.
Au congrès d’avril 2023, Pierre Dziadkowiak a quitté ses fonctions de vérificateur aux comptes du SNAFiT/UNSA, Nathalie Cantet a quitté ses fonctions de trésorière nationale du SNAFiT/UNSA, cette dernière a repris la fonction de vérificateur aux comptes.
L’IGN a porté la volonté d’être autonome et de reprendre la gestion de ses agents aujourd’hui gérée par le MTE. Cela génère beaucoup de crainte notamment sur les avancements de carrière et de promotions. Cette proposition a été rejetée par l’ensemble des syndicats. Affaire à suivre.

Reclassement dans le corps des ITPE

Suite à la réussite au Concours professionnel ITPE, il n’existe pas de tableau de reclassement permettant en fonction de son échelon et de son grade, d’obtenir directement son échelon de reclassement dans le corps des ITPE.
Le SNAFiT/UNSA revendique depuis des années ce type de tableau de reclassement permettant de déterminer son échelon après la réussite au concours d’ITPE. Compte tenu de la méthode de calcul appliquée par le MTE, les agents perdent des mois et/ou années d’ancienneté lors de leur reclassement Un grand nombre de lauréats ont fait un recours auprès du TA de leur résidence administrative. Un seul recours n’a pas été débouté, le SNAFiT/UNSA a accompagné cet agent jusqu’au conseil d’état en prenant en charge les honoraires d’un avocat spécialisé. En effet, cela aurait pu permettre d’obtenir une décision portant jurisprudence du Conseil d’État, malheureusement le pourvoi a été rejeté. Depuis le SNAFiT/UNSA a engagé des discussions avec la DRH.

RIFSEEP

Le SNAFiT/UNSA était plutôt favorable à la bascule au RIFSEEP vu que le système ISS+PSR ne donnait plus aucune avancée et nous marginalisait vis à vis des autres corps qui l’avait adopté.
Le RIFSEEP c’est quoi : institué par le décret 2014-513 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise à remplacer la plupart des primes des agents publics. Il est composé de deux parties :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui est liée au poste occupé et qui n’a vocation à évoluer que dans un faible nombre de cas
• Le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la manière de servir et qui est remis en cause chaque année.

Seule organisation syndicale à avoir proposé des amendements au texte proposé, le SNAFiT/UNSA peut se prévaloir :

• D’avoir pérenniser la stabilité (non-baisse) de l’IFSE lors d’une mobilité vers un poste de cotation moins valorisante,
• Du maintien des primes informatiques à leur plus haut niveau et non pas au niveau des primes anciennement octroyés aux attachés,
• De la prise en en compte des comités de domaine (CDD) et du comité CAESAR pour les chercheurs,
• De la remise à 1 du CMI pour les promus de l’année de bascule (nous avions demandé 5 ans, le DRH en réunion informelle nous avait proposé 2 ans),
• De la prise en compte du grade de chef de subdivision et du bonus octroyé en aux échelons d’ITPE et d’IDTPE,
• De la prise en compte des cotations des postes pour la plupart des grades, pour s’assurer que les promotions de grade s’accompagnent d’une revalorisation du socle à cotation de poste identique.

Le SNAFiT/UNSA demandait le versement du solde de l’année de retard de l’ISS sur 6 ans, d’autres OS ont poussé pour le versement du solde sur une année pour motif de perte de pouvoir d’achat en étalant le versement (montant fixe non revalorisé) sur 6 ans. Le résultat est mitigé, globalement beaucoup d’agents déplorent une augmentation significative de leurs impôts. Pour minimiser cet augmentation des impôts, le SNAFiT a milité et obtenu que le reliquat soit déclaré en revenus exceptionnels.
Pour info, la note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M est disponible via le lien suivant : Note de gestion .

LDG promotions

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s’appliquent désormais aux agents des ministères MTE-MCTRCT-MM.
La suppression des CAP en 2020 renforce et augmente le pouvoir discrétionnaire de l’administration, qui a plus de liberté pour prendre des décisions unilatérales sans avoir à se justifier devant une instance représentative des personnels. Cela entraîne une diminution de la transparence et de la qualité des décisions administratives, en limitant les possibilités de contrôle et de recours pour les personnels concernés.

Les OS ne sont plus destinataires des listes et des classements arrêtés par les chefs de service.

Désormais, chacun doit être acteur de son parcours, il faut réclamer sa promotion et en parler lors de l’entretien professionnel avec le supérieur hiérarchique. Dans le parcours de votre promotion, vous devez avoir la communication par votre supérieur de votre positionnement et des étapes à venir.

LDG mobilités

Désormais un seul cycle « classique » avec tous les postes (vacants, susceptibles d’être vacants…) qui débute au 1er mars avec une prise de poste au 1er septembre de la même année.
Les postes au fil de l’eau (uniquement des postes vacants) paraissent tous les mois à la DDT et seulement à compter et durant le 2ie semestre à la DREAL.
En DREAL, un nouveau mode de calcul est en train d’être mis en place. Il est fait le cumul des vacances de postes (uniquement sur des titulaires, congés maternité, congés parental, maladie, vacance en attente recrutement…..), ensuite la somme est traduite en mois pour recruter des contractuels pour palier aux postes non pourvus en attente de recrutement sur le cycle de mobilités.
/ !\ aux postes fil de l’eau que VNF publie ailleurs que sur la bourse mobilité.

Fermeture ENTE

Fermeture de l’ENTE et transfert de la formation vers le CVRH d’Arras (formation TS et SA), le CVRH d’Aix (le Centre Ministériel d’Appui à la formation à distance) et l’ENTPE (formation étudiant civil).
Désormais les lauréats sont affectés sur leur poste dès la réussite au concours, ils suivent une formation plus ciblée à leurs missions. C’est une grande perte pour la cohésion des groupes qui se formaient pendant les années d’école.

Élection professionnelle de 2022

C’est la première fois qu’était testé le vote électronique. En DREAL, RAS par contre des soucis en DDT, cela s’est traduit sur le taux faible de participation des agents.

CSA-M : liste commune avec l’UNIPEF, l’UNIPEF-UNSA arrive en troisième position, à 0,4% du deuxième. Nous détenons 3 sièges avec 17,52% des voix.
Catégorie C : une réussite, nous arrivons en troisième positions avec 19,95% des voix qui se traduit par 2 sièges.
Avec la baisse très importante des effectifs de catégorie C (plus de 50% pour les Dessinateurs) le dépôt de listes SNAFiT/UNSA était un réel défi.
Catégorie B : le SNAFiT/UNSA renouvelle sa position de premier syndicat sur la CAP des catégorie B. Cela reste en continuité et en progression avec les élections précédentes. Arrivé premier avec 31,02% des voix, nous détenons trois sièges.
Catégorie A : la progression est également la preuve de vos réussites, l’UNSA arrive en troisième position avec 19,82% des voix, disposant ainsi de deux sièges. Une progression par rapport au élections précédentes.
Notre objectif pour le corps des ITPE était de progresser en voix pour continuer à disposer d’au moins un siège obtenu précédemment avec une alliance avec la CFDT. C’est chose faite. Notre participation en tant qu’expert à la CAP des ITPE depuis mai 2018 a fortement contribué à crédibiliser notre candidature.
Catégorie A+ : un succès exceptionnel, investissement sur deux corps : IPEF + DRDD. Nous arrivons en tête de liste avec 56 % des voix loin devant le deuxième à 23,50% des voix. Nous détenons 3 sièges. Pour les IPEF nous avons concrétiser cette année une union via la fédération un rapprochement avec l’UNIPEF.

Section 25

Le SNAFiT UNSA, c’est 489 adhérents en 2022. parmi lesquels, la section du Doubs compte pour 9 adhérents en 2022 et 10 adhérents en 2023.
//La section du Doubs possède un compte bancaire rattaché au compte du SNAFiT/UNSA. Nous disposons de 775,03 € (moins les galettes du jour !!). Compte tenu des faibles besoins financiers de la section local, le SD propose de faire remonter le solde du compte au SNAFiT/UNSA national. A savoir que si la section locale avait des besoins financiers pour des actions de représentation, ils seraient financés par le SNAFiT/UNSA sur simple demande. VOTE pour faire remonter le sous compte de la section au compte du SNAFiT :
Contre : 0
Abstention : 0
Le vote « pour » l’emporte à l’unanimité des adhérents présents.
Une dernière dépense sera prévue pour la future HMI UNSA DREAL à venir. Les adhérents du SNAFiT/UNSA de la section 25 seront invités.

Élection du bureau de la section 25

Les membres du bureau étaient :

• Pierre Dziadkowiak - TSCDD / VNF/DTRS - Secrétaire départemental
• Romain Menigoz -, ITPE / DREAL BFC - Secrétaire départemental adjoint
• Nathalie Cantet - TSCDD /Ministère des Armées/USID BSN - Trésorière
• Carole Febvay - TSCDD / DDT 25

Le vote procédant au renouvellement des membres a permis d’élire :

• Pierre Dziadkowiak - ITPE /DREAL BFC Secrétaire départemental
• Romain Menigoz - ITPE / DDT 25 Secrétaire départemental adjoint
• Nathalie Cantet - ITPE / DREAL BFC Trésorière
• Carole Febvay - TSCDD / VNF / DTRS UTI CRR
• Christelle Gentit - ITGCE / DREAL BFC

Mutuelle

Actuellement, si vous avez souscrit à une protection sociale complémentaire (mutuelle), depuis le 1er janvier 2022 un forfait de 15 euros brut par mois vous est versé.
La fonction publique d’État est tenue de mettre en place un contrat de santé collectif (mutuelle de groupe) qu’elle financera à hauteur de 50 %.
Concrètement, elle va être obligée de proposer une mutuelle qui couvrira les soins, aujourd’hui nous ne savons pas si elle sera obligatoire, quels en seront les montants de remboursement, les options possibles… Il semblerait que la MGEN ait remporté le contrat global.
Fait à Besançon le 26 janvier 2024