Après une séance avortée en juillet, le CT-M du 01/09 devait émettre un avis sur le projet de texte relatif aux lignes directrices de gestion promotions.

Plus de 180 amendements avaient été déposées par les cinq organisations syndicales, dont une quinzaine par l’UNSA essentiellement dédiées à rendre le processus plus transparent pour les agents.

Mais la séance du 01/09 n’aura été qu’une succession de déclaration préalables avec plus ou moins de rapport avec le sujet qui nous occupait. Tant et si bien qu’in fine, seuls une vingtaine d’amendements avaient pu être étudiées en fin de journée. Une séance de prolongation devait avoir lieu le 15/9. Débutée à 9h30 et close à 20h30, cette dernière n’a cependant pas pu permettre d’aller au bout de l’examen des amendements. Vos représentants ont donc rempilé dés 8h30 le 16/9 pour finalement émettre leurs avis quatre heures plus tard.

Sur le fond, des avancées substantielles ont pu être obtenues par vos représentants UNSA :

• Transmissions aux organisations syndicales de la listes des promouvables en amont des exercices de promotion
• Possibilité pour les agents de connaître leur proposition et leur rang de classement au sein du service ainsi qu’au niveau de l’harmonisation
• Possibilité de mandater un représentant d’une organisation syndicale pour être accompagné dans le processus de promotion auprès du chef de service
• Assouplissement des règles de concrétisation post promotion

Après plus de 20h de CT-M force est de constater qu’un dialogue social réel a pu s’instaurer sous l’impulsion de la Secrétaire Générale de nos ministères.

Ces éléments ont conduit l’UNSA à émettre un vote d’abstention sur le projet de texte afin d’une part de marquer notre opposition de fond à ce nouveau système qui déresponsabilise la DRH ministérielle et entrainera inévitablement des iniquités de traitement entre services, et d’autre part de donner quitus à l’Administration des avancées consenties par rapport au projet initial.

Autre actualité importante, le 15/9 la DRH nous transmettait pour ultime relecture le projet d’instruction relative à la reprise d’activité. L’UNSA a pu constater que la quasi-totalité de nos amendements à ce projet de texte y ont bien été repris (y compris les dispositions relatives aux parents dont les enfants ont leur école fermée). Cette instruction est désormais en cours de signature / diffusion.

A noter que désormais le télétravail doit être effectué dans le cadre d’une convention signée avec le service. Nous avons obtenu que les demandes de conventions soient traitées dans un délai réduit par rapport au droit commun (trois semaines à compter de la publication de l’instruction au lieu d’un mois réglementaire).

Enfin, je profite de ce message pour vous communiquer les documents relatifs au Conseil Commun de la Fonction Publique qui aura lieu le 02/10. L’unique point qui y sera traité sera l’ordonnance santé et famille. Ce texte va apporter des modifications aux congés de maladie, mi-temps thérapeutique, congés de maternité / paternité / adoption.

Ces modifications vont d’une part traiter de l’aspect rechargeable des droits, et d’autre part, aligner le régime du public sur le code du travail. Autre nouveauté dans ce texte, la création du comité médical en remplacement notamment des commissions de réformes et la substitution des médecins du travail aux médecins de prévention.

Si vous avez des observations sur ce projet de textes, je vous invite à m’en faire part

Je vous souhaite un excellent week-end et vous invite à être attentif à vos informations spéciales adhérents de la semaine prochaine... il y aura un fait marquant pour notre syndicat

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

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