S26 : Action sociale, mutuelle, primes, congés, CAP et OPA => le programme de l’été est là !
Rappel : cette lettre comme l’accès à votre espace réservé sur le site web du SNAFiT est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation 2021.
Pour les derniers retardataires, pensez-y, c’est le dernier rappel !
Pour renouveler votre cotisation et faire adhérer vos collègues : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Action sociale : quelques avancées pour 2021
L’UNSA Fonction Publique comme les autres organisations syndicales se sont mobilisées pour que le prochain rendez-vous salarial du 6 juillet soit décorrélé d’éventuelles annonces en matière d’action sociale.
L’objectif étant que des amélioration en la matière ne viennent pas servir de prétexte au Gouvernement pour ne rien annoncer d’autres en matière salariale.
Nous avons été entendus par la Ministre de l’action et de la transformation publique qui a annoncé deux mesures de revalorisation.
La première concerne les chèques vacances avec un abondement de 60€ complémentaire pour les plans d’épargne clôturés en 2021. C’est une bonne nouvelle mais qui reste loin de l’objectif de démocratisation de cette prestation qui étant soumise aux revenus est de moins en moins sollicitée par les agents en raison du gel des barèmes.
Le SNAFiT estime qu’il y a urgence à revaloriser les barèmes fiscaux qui ne permettent même plus à des agents de catégorie B d’accéder à cette prestation.
La seconde annonce concerne l’AIP (aide à l’installation des personnels de l’Etat) qui sera revalorisée est portée à :
- 700€ pour l’AIP de base (+200€)
- 1500€ pour l’AIP en zone ALUR (+600€)
C’est une revalorisation très substantielle qui au surplus est pérenne n’hésitez pas à communiquer sur ce dispositif auprès des nouveaux entrants (TSPDD nouvellement affectés et ITPE qui le seront prochainement pour les sorties d’école).
L’effectivité de ces deux annonces interviendra avec la publication de la nouvelle circulaire correspondante.
Forfait de 15€/mois pour la protection sociale complémentaire : c’est dans les tuyaux !
Le texte relatif à l’indemnité forfaitaire de remboursement d’une protection sociale complémentaire (mutuelle) a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 29 juin dernier. L’UNSA a voté favorablement à ce texte après avoir obtenu deux améliorations par rapport au projet initial. La première est que ce forfait ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux. La seconde consiste à ouvrir droit à ce dispositif tout agent quelque soit sa position administrative à l’exception de la disponibilité. Regret toutefois les 180€ annuels maximum perçus seront soumis à l’impôt progressif sur le revenu.
Je vous tiendrai informé dés la parution du texte au journal officiel des modalités opérationnelles définitives.
Primes de la filière technique : en attente des mesures catégorielles 2021 et d’une réunion au sommet...
Alors que les mesures catégorielles 2021 ont été discutées il y a près de deux mois, nous sommes toujours dans l’attente de la publication des textes qui acteront les arbitrages définitifs de la DRH. Parallèlement, la réunion maintes fois annoncée sur la bascule des CRDD et DRDD dans le RIFSEEP prévues aux dernières nouvelles le 12/7 n’a toujours pas fait l’objet d’une convocation aux organisations syndicales...
C’est dans ce contexte d’incertitude que nous venons de recevoir une invitation à une réunion avec le cabinet de la Ministre intitulée "évolution du régime indemnitaire de la filière technique"... Cette réunion pour laquelle nous n’avons aucun document à ce jour aura lieu lundi 5 juillet. J’y participerai et je vous invite donc à être attentif à notre prochaine publication pour en savoir plus...
Congés : les congés de parentalité du secteur public enfin alignés sur le secteur privé !
Je vous en ai déjà parlé à de nombreuses reprises, la DGAFP travaillait à un alignement par le haut des dispositifs de congés de parentalité (maternité, paternité, accueil de l’enfant...). Après un passage il y a plusieurs semaines devant les instances de dialogue sociale il y a plusieurs semaines, le texte a enfin été publié dans sa version définitive au Journal Officiel. Il entre en vigueur à compter du
01/07/2021.
Retrouvez ce texte à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728505
Une fiche spéciale adhérent sera prochainement mise à votre disposition dans votre espace pour faire le point sur ces congés.
CAP et CSA : la cartographie se précise !
Le prochain comité technique ministériel est convoqué le 9 juillet. Il comporte à son ordre du jour un point particulièrement important pour l’avenir du SNAFiT, la cartographie des CAP. A ce stade les CRDD et DRDD ainsi que les personnels d’exploitations doivent disposer de CAP propres ce qui assure au SNAFiT d’être au pilotage du montage des liste de ces CAP. Pour les TSDD et les ITPE les CAP seront communes avec celles des corps administratifs. Nous devrons trouver un accord avec nos collègues des autres syndicats affiliés à l’UNSA pour le montage de ces listes.
Enfin, à ce stade, pour la catégorie C techniques, les corps gérés par le SNAFiT : ATAE, Dessinateurs, ETST et SGM seront gérés au sein d’une CAP commune avec les adjoints administratifs du MTE et de la DGAC.
Compte tenu des effectifs respectifs de chaque corps le SNAFiT veillera à ce chacun puisse être représenté.
Autre sujet d’importance qui sera traité lors de cette réunion : le bilan des promotions de l’exercice 2021. Le SNAFiT va pouvoir pointer les dérives de ce nouveau système et tenter d’y apporter des améliorations.
Vous trouverez ci-dessous les documents que nous étudierons lors de ce CT-M pour me faire part de vos observations et proposition d’amendement.
OPA : nouvelle réunion statutaire ...
Comme je vous l’avais indiqué lors de ma précédente communication, une nouvelle réunion relative à l’avenir des OPA était convoqué ce jour.
Vous trouverez le document support ci-dessous.
Mobilités : le fil de l’eau revient !
Après la deuxième vague de publication des résultats de la mobilité pour le cycle 2021/9, le 30/06, le fil de l’eau peut reprendre. Les postes seront publiés à compter du 06/07/2021 pour une prise de poste en principe fixée au 02/11/21. Je vous invite à être très vigilant si vous êtes en recherche de poste en consultant non seulement la liste des postes sur le site ministériel mais également sur la PEP ainsi que sur les sites des établissements publics qui pourraient vous intéresser.
Poursuite du déconfinement : nouveau protocole sanitaire
Je termine cette lettre en vous indiquant qu’un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur hier. Il concerne le secteur privé mais est repris dans sa transposition pour les administrations. Notamment, il décrit les nouvelles règles relatives à la restauration collective avec la suppression du nombre maximum de 6 convives par table. Par ailleurs, si vous devez accompagner vos enfants mineurs pour une vaccination COVID, je vous invite à solliciter une ASA si cela vous est nécessaire.
La dernière instruction ministérielle ne précise rien sur ce point mais il s’agit en la matière d’une question de bon sens à partir du moment où vous pouvez solliciter une ASA pour vous faire vacciner.
Vous trouverez le protocole sanitaire ci-dessous.
Je vous souhaite un bon week-end et de bonnes vacances estivales pour celles et ceux qui partent ce soir !
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
