DDT 24 : Nouvelle répartition NBI politique de la ville

Dernière mise à jour le : 12 août 2024

Publié au JO du 11 août 2024, l’arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de la Dordogne, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE
Fonction exercée Niveau de qualification de l’emploi Nombre d’emplois Nombre de points (IM) par emploi
Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable A 1 25
Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable A 1 25