Publié au JO, lire : Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l’environnement

Le décret procède à l’actualisation des statuts particuliers des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement afin de tenir compte de la création, au 1er janvier 2020, du nouvel établissement public « Office français de la biodiversité », issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le texte confie la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB à compter du 1er janvier 2021. Il place le corps des agents techniques de l’environnement en extinction et prévoit la promotion progressive des agents de ce corps dans celui des techniciens de l’environnement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles 5 et 11 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.