CSAM du 20 septembre 2024

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les membres du Comité social d’administration ministériel,

Le président de la République ayant enfin nommé un premier ministre, dans l’attente de la nomination d’un gouvernement, l’UNSA tient à rappeler qu’il est urgent de mettre le social au cœur de l’action gouvernementale.

L’UNSA rappelle les attentes profondes du pays : fin de la retraite à 64 ans, urgence salariale et investissement public plus fort pour le social et l’écologie.

Retraite

Tout juste nommé, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait apporter des améliorations à la réforme des retraites, tout en respectant les grands équilibres financiers. Si une discussion s’ouvre, alors pour l’UNSA, tous les sujets devront y être abordés, y compris le report de l’âge de départ retraite.
L’UNSA s’est opposée avec force à cette réforme injuste et inéquitable. Elle considère qu’il est indispensable et urgent de suspendre la loi retraite de 2023 pour engager de nouvelles discussions. Seule une remise à plat globale et négociée de la réforme sera de nature à apaiser la colère qui s’est exprimée dans les mobilisations massives et dans les urnes.

Pour le maintien d’un ministère de la fonction publique

L’UNSA demande le maintien d’un ministère de plein exercice pour la fonction publique, condition indispensable à l’instauration d’un dialogue social de qualité afin de répondre aux enjeux des services publics de notre pays et aux attentes des 5,7 millions d’agents publics.

Le budget de la transition écologique encore une fois sacrifié ?

Depuis les premières annonces de rigueur budgétaire formulées en début d’année, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est principalement visé par les coupes successives, ce que déplore l’UNSA.
Le nouveau Premier ministre se voit confier des budgets lourdement rabotés durant l’été par le gouvernement démissionnaire avec la baisse des aides à la rénovation énergétique, aux véhicules électriques, du Fonds vert dédié aux collectivités, etc.
Certains projets immobiliers annoncés de longue date sont gelés comme le campus rennais des services concernés DREAL, DIR Ouest et DDTM.
La réduction drastique des moyens (limitation des déplacements, mise hors circulation des véhicules nécessitant d’importants frais de réparation, suspension de formations, report d’achat de matériel…) ne peut déboucher que sur des conditions de travail dégradées avec l’impossibilité de réaliser les missions confiées.
Les mesures de réduction du déficit public imposées à nos ministères ne peuvent continuer à avoir de telles conséquences sur le fonctionnement des services.
Pour l’UNSA, le maintien des effectifs pour l’année 2025 est primordial afin d’assurer la conduite des missions.

Urgence salariale

Le pouvoir d’achat des agents est également l’une de nos priorités.
L’UNSA souhaite que tous les agents publics voient rapidement leur rémunération progresser, notamment à travers l’augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures indiciaires.

Écrêtement des heures supplémentaires

Le Rapport Social Unique 2022 montre que 43% des agents (hors EP) subissent un écrêtement d’une moyenne de 50 heures par an. Ainsi, presque la moitié des agents du ministère travaille gratuitement une semaine par an, ce qui impacte le moral, la productivité et le bien être des agents. En effet, ce dispositif est injuste et illogique puisqu’il affecte particulièrement les agents les plus investis. Cet engagement s’effrite avec le temps et fragilise les manageurs qui ne disposent d’aucun outil pour soutenir leurs agents les plus dévoués.
L’UNSA vous demande un bilan précis et transparent des raisons qui conduisent les agents à effectuer tant d’heures supplémentaires (surcharge de travail ponctuelle ou continue, manque d’effectifs dans les services...).
L’UNSA vous demande également une révision de l’arrêté ministériel du 23 février 2010 afin que le nombre de jours de récupération soit augmenté dans l’intérêt des services et des agents.
En permettant cette souplesse dans la gestion de la charge de travail, le ministère montrera sa volonté concrète d’amélioration de la qualité de vie au travail, ainsi que sa considération et sa reconnaissance envers les agents qui mettent toute leur énergie dans la réalisation de leurs missions.

Arrêts de travail : arrêtons de stigmatiser les malades !
Le rapport IGF/IGAS de juillet 2024 stigmatise les agents en proposant de les pénaliser davantage avec des jours de carence supplémentaires et la réduction du taux de remplacement de leur rémunération en arrêt maladie. L’UNSA s’élève contre cette vision purement économique, dénuée de toute considération pour les personnes et les situations qu’elles subissent.
Pour l’UNSA, il est illusoire de penser que des économies substantielles seront réalisées sur les arrêts de travail sans s’attaquer aux causes profondes : pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l’âge de départ à la retraite et risques psychosociaux en augmentation constante.
Pour l’UNSA, il faut :

• Généraliser et augmenter la participation de l’État à la prévoyance ;
• Reconnaître toutes les formes d’épuisement et de stress professionnels comme maladies professionnelles ;
• Améliorer les conditions de travail des agents et renforcer la médecine du travail et son accès ;
• Responsabiliser les employeurs en accentuant la prévention des risques professionnels.

Les agents des CVRH en difficulté

Suite à son intervention en CMFP ce mercredi, l’UNSA renouvelle au sein de cette instance son alerte sur la situation des agents des CVRH qui rencontrent au quotidien, quel que soit le site, de grandes difficultés dans la gestion de leur situation RH.
En effet, ces agents ont fait remonter les mêmes difficultés, à savoir la mise à jour de leur situation et de leur paye, la mise à disposition de leurs arrêtés ou de leurs états de service ainsi que le paiement d’indemnités de télétravail.

Il n’existe plus de gestion de proximité et la dématérialisation de leurs démarches pour permettre une gestion centralisée est clairement inadaptée. La multiplicité de tickets relatifs à une même demande sans réponse concrète de l’administration n’est pas acceptable.

Il est fait état aussi de retards importants dans le paiement des formateurs internes occasionnels. Alors que la qualité de nos formations est connue et reconnue, ne pas prendre en considération ces alertes à leur juste niveau fait courir un risque important sur les conditions de travail des agents des CVRH mais également sur l’accès aux formations pourtant essentielles à l’exercice de nos missions.

Protection sociale complémentaire

L’UNSA vous demande une possibilité de dérogation d’adhésion à la mutuelle pour les agents qui partent en retraite en 2025 et qui souhaitent conserver leur complémentaire santé actuelle.
Par ailleurs, l’accord interministériel modifié au CSFPE prévoit la fixation du plafond de la cotisation pour le premier et second enfant à 50% maximum. L’UNSA milite pour que cette adhésion soit réduite à 25%.

Qu’en est-il des ICR ?

L’UNSA vous a interrogé sur la mise en place des Instances de Concertation Régionales (ICR) lors du CSAM du 30 novembre 2023 car les DREAL étaient en attente d’instructions de la DRH. Vous aviez alors répondu que les DREAL avaient toute liberté de les installer, les textes n’ayant pas évolué. Les remontées des services disent le contraire : il semblerait que la DRH ait demandé aux DREAL d’attendre afin d’avoir une position et des façons de faire identiques entre elles. Qu’en est-il vraiment ?

L’UNSA vous remercie pour votre attention.