Comité social d’administration centrale du 12 décembre 2024.

Ordre du jour Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSA-AC du 18 octobre 2024 – pour avis ;

Point n°2 : Fermeture des sites de l’AC – pour avis ;
Point n°3 : Organisation de la DGAMPA - pour information ;
Point n°4 : RSU 2023 AC – pour information

Déclaration liminaire de l’UNSA-DD

Une nouvelle fois, notre comité social d’administration centrale se réunit dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique. Dans ce domaine, nous avons l’impression que l’Histoire se répète à longueur de temps, avec des tendances récurrentes. Ces phrases sont une redite au mot près de notre déclaration liminaire du 18 octobre 2024. Rien ne change, si ce n’est notre inquiétude qui croit, les rémunérations qui baissent au regard de l’inflation, suspendues désormais à un nouveau gouvernement. Les gouvernements changent et la caravane passe. La crise politique actuelle prouve que la fonction publique de l’État est le stabilisateur de nos institutions. La continuité s’appuie sur l’engagement de ses fonctionnaires à condition de ne pas les démotiver et de réussir à les recruter.

LA PSC Santé : Encore et toujours. Nous l’avions déjà évoqué. Les couts, potentiellement attractifs pour une personne seule, explosent avec les ayants droits. Symbole d’un appel d’offre avec des critères mal ficelés, Alan a su en profiter. Les refus d’exemption, justement pour les familles disposant d’un contrat via leur conjoint, s’accumulent. Nous restons surpris des retours faits par la boite « infospsc » qui semblait permettre un traitement humanisé face aux retours automatiques de la part d’Alan. Entre le tampon, la signature, le logo, les mots précis, la date, le renouvellement tacite et j’en passe, peu d’agents arrivent à produire le document adéquat, bien qu’ils soient couverts. Nous avons des exemples à fournir !

La PSC Prévoyance : Une seule phrase sans verbe : Hors de prix ! À se demander comment la MGEN arrive à proposer un contrat bien moins onéreux. Nous rappelons aux agentes, qu’après interpellation de la MGEN, contrairement à ce qu’il était indiqué préalablement, la MGEN accepte de découpler la PSC Santé de la prévoyance. Conserver la MGEN en prévoyance est possible.

Organisation de la DGAMPA : De l’intérêt d’un arrêté de restructuration. La DGAMPA nous avait répondu, qu’il n’est pas indispensable, nous avions répondu qu’il est souhaitable. La DGAMPA avait indiqué vous avoir sollicité sur ce point. Lors du CSA d’AC, vous nous aviez indiqué ne pas avoir connaissance de cette demande. Oups ! Vous aviez répondu devoir faire le point avec la DGAMPA sur ce sujet. Qu’en est-il ? Nous apprécierions d’avoir une position claire et commune sur ce point.
Rappel de notre intervention précédente : La suppression de bureaux, la disparition de missions, le transfert de certaines missions nous paraissent suffisamment structurants pour s’assurer que des mesures réglementaires accompagnent les agents. Si tout va bien, personne n’y fera appel, sinon c’est un gage d’accompagnement.
Le document produit par la DGAMPA détaille en profondeur l’impact :

• Certains postes connaissent des modifications substantielles
• Changement de niveau de hiérarchie
• Nouvel organigramme
• Le bureau BSIID perd la moitié de son effectif.

Seul élément de réponse à ces évolutions majeures : Pour répondre à ces besoins, un premier plan d’évolution des compétences a été coconstruit.
Nous réitérons notre demande d’un plan de restructuration.

RSU 2023 d’AC : Nous remercions vos équipes pour le travail réalisé sur le RSU 2023. Nous sommes conscients de la charge de travail nécessaire pour y parvenir avec le peu de moyens disponibles et manifestement une faible qualité des données disponibles.

Certains points nous interpellent. La suppression programmée (par la DGAFP) pour l’année prochaine de certains indicateurs. Entre autres :

• Les écrêtements d’heures. Symbole d’un stress managérial important et de sous-effectifs pour les missions confiées. Sommes-nous en train de casser le thermomètre ?
• Suppression des indicateurs promouvables/promus par direction. Indicateur particulièrement pertinent pour rassurer les agents sur l’équité de traitement des promotions entre direction.
• Suppression de l’indicateur des couts de formation.

Si on dispose de données fiables, obtenir ces indicateurs au niveau national, au niveau central ET au niveau local (par direction dans notre cas) est trivial.
La vraie question sur ce document est : qu’elle est sa finalité ? Affichage, Obligation ou Pilotage ? Si c’est de pilotage qu’il s’agit, l’absence par DAC, comme les signalements (entre autres) est un réel souci.

Nous vous remercions pour votre écoute.

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Compte rendu de la réunion

DL des autres OS

Les déclarations liminaires des autres organisations syndicales font part du projet immobilier sur la Défense qui avance à marche forcée sans prise en compte des besoins des agents. La mise en place d’un Flex Office sans pertinence organisationnelle va provoquer une dégradation des conditions de travail. La demande d’une expertise certifiée, comme il était prévu, avant le déploiement est réitérée.

Réponses de la DRH

La DRH répond que le cahier des charges de la PSC relève d’un accord Ministériel. La DRH confirme le côté peu attractif pour les familles. La raison est liée au cahier des charges interministériel auquel a répondu dans les règles la société ALAN.
Sur la PSC Prévoyance, la DRH confirme le cout élevé. Ce cout élevé étant lié au côté non obligatoire de la PSC Prévoyance.
Sur notre interrogation sur les réponses de « infopsc » la DRH indique que les règles telles que définies dans l’appel d’offre sont appliquées.
Sur le projet Immobilier, la DRH souligne qu’elle applique les normes. Sur l’interrogation du manque de budget associé au projet rendant compliqué sa mise en œuvre, la DRH répond qu’elle ne peut être en mode dérogatoire. Qu’effectivement, à date, le budget n’est pas voté mais en accord avec la DAF, il n’est pas possible d’arrêter le projet sous prétexte que la loi de finance n’est pas votée. La norme inter ministérielle des m² par agents doit être appliquée

Approbation du PV du CSA-AC du 18 octobre 2024

Le PV du CSA-AC précédent est approuvé. Cf le document joint.

Fermeture des sites de l’AC

La DAF précise que les jours de fermeture concernent :

• L’APS (Arche Paroi Sud)
• La TS (Tour Séquoia)
• Saint Germain

Il est indiqué que cette année, pour compenser les jours de fermeture obligatoire des sites, des journées de télétravail exceptionnelles ont été octroyées. Les OS soulignent ; alors que certaines directions s’opposent partiellement au télétravail ; cela reste donc une solution envisageable. Les OS rappellent la méconnaisse par certains agents des mesures de compensation, comme la récupération exceptionnelle d’heures hors procédure et souhaitent qu’un rappel soit fait aux agents de l’AC.

Pour les jours de fermetures exceptionnelles de 2025, La proposition initiale de la DRH est la suivante :

• 18 avril 2025 (vendredi, période de vacances scolaires)
• 2 mai et 30 mai 2025 (ponts du mois de mai)
• 14 août 2025 (donc avant le 15 aout)
• 10 novembre 2025 (pont du 11 novembre)
• 26 décembre

Cette proposition de fermeture de 6 jours est discutée, étant revendiqué que cela correspond au même nombre de jours qu’en 2024 ; année qui avait comme particularité l’organisation des JO avec des contraintes particulières. La crainte d’une inflation d’année en année du nombre de jours de fermeture obligatoire est exprimée. La complexité est liée aux agents qui ne souhaitent ou ne ou ne peuvent pas télétravailler. La DRH répond qu’une certaine bienveillance a été demandée aux directions pour élargir les jours de télétravail exceptionnels
La DRH propose de supprimer un jour de fermeture (le 14 aout) ce qui détermine la dernière proposition de la DRH, avec 5 jours de télétravail :

• 18 avril 2025 (vendredi, période de vacances scolaires)
• 2 mai et 30 mai 2025 (ponts du mois de mai)
• 10 novembre 2025 (pont du 11 novembre)
• 26 décembre 2025

L’UNSA-DD se prononce par l’abstention. La proposition est adoptée.

Organisation de la DGAMPA - pour information ;

Ce point précis avait fait l’objet d’une réunion informelle intersyndicale avec la DGAMPA la veille.
Sur le manque de communication sur le devenir du data center de St Malo, la DGAMPA indique que la cible est une mise sur le cloud de tous ses SI. La trajectoire temporelle est incertaine et à l’heure actuelle le temps de la transformation nécessite à court terme de conserver certains SI sur un data center traditionnel. Nous demandons qu’une cible à moyen et long terme soit présenté aux agents.
La DGAMPA indique le 1er mars 2025 comme date de fin de réorganisation structurelle. Ce délai semble trop court pour l’ensemble des OS. Il est mentionné la non prise en compte des RPS, ainsi que la non pris en compte du rapport du CSA-AC FS
Les agents semblent confrontés à des décisions déjà prises en amont et sont en situation de défaitisme en raison de l’absence d’une concertation conséquente et d’un manque d’accompagnement.
Malgré notre demande réitérée, l’impact sur la DINUM, la DRH et la DGAMPA ne mettront pas en œuvre un arrêté de restructuration en raison d’un impact uniquement au niveau de la sous-direction. Que l’absence d’arrêté de restructuration ne présage pas d’un manque d’accompagnement. Ce type d’arrêté est pris en accord avec la DRH, la DGAMPA et la DGAFP.

La DGAMPA précise que sur les fiches de poste, le passage en mode produit versus le mode projet se fait sur la base du volontariat.
A la question sur la dénomination dans l’organigramme du poste de « Directeur de Projet » versus « Directeur de Programme » la DGAMPA précise que cela permet de positionner le poste de directeur de projet sur un emploi fonctionnel.

Ce point étant pour avis, n’a pas donné lieu à un vote.

RSU 2023 AC – pour information

Le document étant encore provisoire, n’est pas joint à ce compte.

L’ensemble des OS soulignent la qualité du travail effectué par l’équipe de CRHAC malgré des moyens limités et un calendrier à eux. Merci et félicitations à eux.
CRHAC indique que à la suite d’une arrivée tardive (ce matin même), les promotions seront ajoutées très prochainement.
A notre demande sur des indicateurs manquants ou des sous répartitions absentes, CRHAC souligne avoir à chaque fois donné une suite favorable à nos demandes quand ils disposaient des informations.
Il est rappelé que le SG représente presque 50% des effectifs de l’administration centrale, et qu’à ce titre, des indicateurs internes au SG sont nécessaires.
A la question de la finalité de ce document, la DRH répond que c’est un référentiel commun à nos échanges. Une réunion avec le SG a conduit à affirmer que ce type document doit servir d’indicateurs dans le cadre des échanges thématiques.
Le document final sera annexé à cet article qd il sera finalisé. Ce point au CSA-AC avoir pour objectif d’obtenir les premières remarques.
Ce point étant pour avis, n’a pas donné lieu à un vote.

Point divers

A la demande de faire un point dans un prochain CSA-AC sur le plafonnement du nombre de jours de télétravail par certaines directions. La DRH précise que cette décision est à la main des sous-directions et des directions.

Une nouvelle date de la réunion avec la Dicom est à programmer.

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Fin de la réunion

Vos représentants UNSA-DD présents à la réunion : Antoine De PINS, Nathalie MANCEAU, Philippe JASTRZEBSKI