CESU, Circulaire du 2 juillet 2020 : Suppression de l’attestation relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans
Publié sur Légifrance : Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans
Date de mise en application : 01/09/2020
Résumé : La présente circulaire a pour objet de supprimer l’attestation de garde d’enfant 0/6 ans à titre onéreux. Elle assouplit la procédure de cette aide d’action sociale interministérielle.