Les lignes de gestion (LDG) promotions ont radicalement changé le processus en décentralisant totalement le choix des promotions au niveau local. Contrairement aux attentes, s’appuyer sur un arbitrage local a eu pour conséquence un manque de transparence flagrant sur le classement des agents promouvables et des disparités sur les modalités retenues.

De nombreux agents ne peuvent connaître ni les critères qui leur ont été opposés, ni leur classement parmi les promouvables. L’arbitraire d’un classement non transparent, d’absence de notifications sur les critères retenus ne permettent pas de se construire un parcours ascendant.

Promouvabilité, Critères, Transparence, Taux de promotions sont les clefs d’une confiance réciproque pour des promotions équitables et méritées. Les fiches par grade des LDG mentionnent les critères mais l’UNSA exigera que soient formalisés ces éléments.

Promouvabilité, Critères

L’UNSA exige une information préalable et circonstanciée. Les services auront l’obligation de notifier individuellement les agents de leur promouvabilité dès le début de la campagne annuelle des entretiens professionnels. Les chefs de service sont les interlocuteurs privilégiés des agents concernés, ils auront l’obligation d’informer les agents de leur promouvabilité, de leur proposition ou de leur non-proposition :

1. En précisant dans le CREP impérativement la promouvabilité, la proposition ou non de l’agent
2. En précisant dans le CREP en cas de non-proposition par le supérieur hiérarchique les critères non atteints au regard des fiches des LDG motivant la non-proposition

Transparence

L’UNSA exige que le classement soit établi sur la base d’éléments factuels et objectifs.
Dès la publication des résultats de promotion, l’agent sera notifié de son rang de classement par le service et par l’harmonisateur. Un changement de rang de classement d’une année sur l’autre doit être justifiée et notifiée.

Carrière

L’UNSA revendique les positions suivantes :

1. La disparition du premier niveau de grade de TSDD ;
2. En faisant disparaitre le 1^er niveau de grade, la création d’un nouveau grade permettra la refonte du troisième niveau impliquant un repyramidage du corps avec 50 % sur le premier niveau (ex-TSPDD), 30 % sur le deuxième niveau (ex-TSCDD), et 20 % sur le troisième niveau de grade dont l’indice terminal serait égal à celui du dernier échelon des ITPE ; ayant pour conséquence un repyramidage du corps plus favorable

   

3. La création d’un emploi fonctionnel pour les postes d’encadrement, de missions à enjeux ou de spécialistes et d’experts de nos ministères ;
4. La suppression des spécialités pour une carrière construite sur des compétences et non sur des filières ;
5. La formalisation des règles non statutaires au sein d’une charte de gestion du corps des TSDD, comme c’est le cas pour le corps des ITPE.

Promotions

L’UNSA exige l’augmentation du taux de promotion (taux pro/pro) pour l’accès au grade d’ITPE via la Liste d’Aptitude (LA) et le concours.

Les agents concernés par un reclassement ne doivent en aucun cas être exclus des propositions de promotions au seul motif de ce reclassement.

L’UNSA exige  :

• Le maintien du niveau de promotion, pour l’accès au deuxième et au troisième grade ;
• Le doublement du nombre de postes de promotion classique pour l’accès à la catégorie A ;
• Qu’en fin de carrière, les critères de promotion, se fassent obligatoirement dans le cadre du décret 2017-22 (agent au dernier échelon du grade de recrutement depuis au moins trois ans) et non « dans la mesure du possible » comme indiqué dans les lignes de gestion. Le possible n’étant qu’une illusion.

Nos valeurs

Adepte du dialogue constructif l’UNSA vous écoute, vous conseille.
Elle est la principale force de changement par son implication dans toutes les instances décisionnelles de la DRH.

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