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Agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) : Instruction interministérielle du 21 décembre 2022 relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET)
Vous trouverez en pièce jointe l’instruction en date du 21 décembre 2022 relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE), avec les deux formulaires qui la complètent qui est communiquée aux Préfets,directeurs départementaux interministériels et directeurs des SGCD.
Cette instruction est signée par les directeurs et chefs de service RH du périmètre de l’ATE,
- Madame Coralie OUDOT, sous-directrice RH, affaires financières et organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
- Madame Caroline GARDETTE, directrice des ressources humaines des ministères de la santé et de la prévention, du travail, du plein emploi et de l’insertion et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées,
- Monsieur Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition écologique et de la mer,
- Monsieur Xavier MAIRE, directeur des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Madame Laurence MEZIN, directrice des ressources humaines du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Documents joints
BFormulaire 2 CET regime transitoire modifie V2 circulaire_report_conges_DDI_06-12-12 - PDF - 276.8 kio
Instruction interministerielle relative a la campagne annuelle des comptes epargne temps des agents de l’administration de l’Etat - PDF - 254.1 kio
Mv2 Formulaire 1 CET-1 - PDF - 2.3 Mio