Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (…)
Dernière mise à jour le : 22 avril 2022
Création d’une CAP pour les catégories C des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (…)
Dernière mise à jour le : 11 avril 2022
Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie C
Les compétences de la CAP et qui contacter
Dernière mise à jour le : 15 février 2023
