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Retour du jour de carence suite à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Retour du jour de carence suite à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dernière mise à jour le : 13 juillet 2020

Critères rendant des personnes vulnérables au Covid-19

Selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique.

Dernière mise à jour le : 11 mai 2020

Une exigence juste : la reconnaissance élargie du Covid-19 comme maladie professionnelle

L’UNSA Fonction Publique revendique auprès du gouvernement la reconnaissance de l’infection par le Covid-19 comme maladie professionnelle

Dernière mise à jour le : 22 avril 2020

Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie

Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Délai de transmission des arrêts de maladie

Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

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#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (…)