Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023#DRIEAT
Articles
DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (…)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023
Opération de restructuration au sein de la DRIEAT Île-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d’accompagnement
Vu au JO du 11 juin 2022, l’Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et (…)
Dernière mise à jour le : 11 juin 2022
Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l’Office français de la biodiversité (OFB)
Publié au JO du 27 mars 2022, l’Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires (…)
Dernière mise à jour le : 27 mars 2022