SNAFiT UNSA

PSC : précision du montant et des modalités de versement de la participation employeur

MARQUES Rolin — 2025-09-24T15:44:01Z

Entrée en vigueur 29/08/25

- Actualités / #2025, #arrêté, #prévoyance

Concours ITPE Examen Professionnel 2025 (Annales 2024)

MARQUES Rolin — 2025-09-19T06:52:23Z

Annales des lauréats concours ITPE examen professionnel session 2024

- Actualités / #2025, #concours, #examen, #ITPE

PSC : DISPENSES DE PRÉVOYANCE/ MAINTIEN GARANTIES FIN CESSATION RELATION DE TRAVAIL/ FIXATION COTISATION

MARQUES Rolin — 2025-05-28T08:53:00Z

Entrée en vigueur 28/05/25
Sont concernés, les fonctionnaires civils de l'État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'État et ouvriers de l'État.

- Actualités / #2025, #prévoyance

2025 : Frais de déplacements

MARQUES Rolin — 2025-02-28T15:17:27Z

Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. (…)

- Actualités / #arrêté, #2025, #conditions de travail

Conditions de travail : l'UNSA Fonction publique introduit deux recours en Conseil d'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-04-27T08:45:55Z

L'UNSA Fonction publique défère la circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 et l'arrêté du 3 mars 2023 devant le Conseil d'Etat. Ces textes visent à réduire les surfaces de travail des immeubles tertiaire de l'Etat et à modifier en profondeur l'organisation du travail en dehors de tout dialogue social.

- Actualités / #2023, #UNSA-FP, #conditions de travail

Covid 19 : Évolution des mesures

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-02-02T08:00:00Z

FAQ maj le 1er mars 2023.

- Actualités / #2023, #maladie, #décret, #pandémie

Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendu aux trois versants

RIET Annyvette — 2022-05-18T08:07:15Z

La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d'être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est effective depuis le 1er mai. Les trois décrets du 22 avril 2022 qui entérinent cette ouverture viennent également adapter les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.
Trois décrets concernant les fonctionnaires des trois versants ont été publiés le 24 avril 2022. Ils découlent de l'ordonnance santé-famille du 25 (…)

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Frais de déplacements : nouveaux taux des indemnités kilométriques

RIET Annyvette — 2022-03-15T08:06:24Z

Publié au JO du 15 mars 2022, l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Cet arrêté modifie les taux des indemnités kilométriques que perçoivent les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions au 1er (…)

- Actualités / #arrêté, #2022, #frais, #indemnité

Protection sociale complémentaire : vers un forfait mensuel de 15 euros pour les agents de l'État

RIET Annyvette — 2021-04-15T07:21:11Z

La participation forfaitaire mensuelle de l'État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an.

- Actualités / #ordonnance, #santé, #UNSA

Attribution de logements de fonction : liste des emplois concernés

RIET Annyvette — 2021-02-17T10:07:29Z

Pour les services du MTE et ses établissements publics.

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