SNAFiT UNSA

Création et composition de commissions consultatives paritaires pour certains agents contractuels des MTE-MCTRCT-MMer

RIET Annyvette — 2022-05-03T10:24:33Z

Publié au JO du 3 mai 2022, l'arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer.
ORGANISATION Article 1
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des (…)

- Les commissions administratives et consultatives paritaires / ELECTIONS2022, #MTE/MCTRCT/MM, #instances, #2022, #arrêté

Création et composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des OPA des MTE-MCTRCT-MMer

RIET Annyvette — 2022-05-03T07:40:31Z

Publié au JO du 3 mai 2022, l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique. Article 1
I. - Sous réserve des dispositions du III au V, les commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (CCOPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la (…)

- CCOPA / #2022, #arrêté, #OPA, #MTE/MCTRCT/MM, ELECTIONS2022, #instances

Agents contractuels de l'Etat : de nouveaux droits

RIET Annyvette — 2022-04-29T06:37:34Z

De nouveaux droits sont ouverts aux agents contractuels de l'Etat depuis le 27 avril 2022. Le décret 86-83 les régissant a été modifié. L'UNSA Fonction Publique prend acte positivement de ces évolutions qui seront étendues aux agents contractuels des versants territoriaux et hospitaliers.
De nouveaux droits
Alignement sur les dispositions applicables aux fonctionnaires : Le congé sans rémunération pour élever un enfant est possible jusqu'aux douze ans de l'enfant. Le congé parental est (…)

- Actualités / #décret, #2022, #concours, #instances, #UNSA-FP, #conditions de travail, #temps partiel

Elaboration du rapport social unique et de la base de données sociales

RIET Annyvette — 2020-12-02T13:09:37Z

dans la fonction publique.

- Loi de transformation de la fonction publique / #décret, #2020, #instances, #Dialogue social

CTAC du 5 mai 2020 : le compte rendu de l'UNSA

RIET Annyvette — 2020-05-07T15:49:43Z

En liminaire, l'UNSA déplore le manque d'information de la DRH envers les représentants du personnel depuis le dernier CTAC le 27 mars et la diffusion tardive des documents de séance. Elle signale la mise en place d'un groupe de travail relatif aux étapes du déconfinement à la DGITM (3 réunions ont eu lieu) réunissant représentants du personnel et de l'administration. Rien de semblable a priori au sein des autres DG.

- Actualités / #instances, #AC, #UNSA-DD

CTM du 4 mai 2020 : Déclaration intersyndicale

RIET Annyvette — 2020-05-04T14:59:21Z

A l'ouverture du Comité Technique Ministériel en présence de la ministre du MTES, l'ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère l'a interpellé au travers d'une déclaration liminaire commune dont vous invitons à en prendre connaissance.

- CSAM & CSA d'AC / #CTM, #instances, #pandémie, #syndicats