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PSC : précision du montant et des modalités de versement de la participation employeur

MARQUES Rolin — 2025-09-24T15:44:01Z

Entrée en vigueur 29/08/25

- Actualités / #2025, #arrêté, #prévoyance

PSC : DISPENSES DE PRÉVOYANCE/ MAINTIEN GARANTIES FIN CESSATION RELATION DE TRAVAIL/ FIXATION COTISATION

MARQUES Rolin — 2025-05-28T08:53:00Z

Entrée en vigueur 28/05/25
Sont concernés, les fonctionnaires civils de l'État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'État et ouvriers de l'État.

- Actualités / #2025, #prévoyance

Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire

MARQUES Rolin — 2025-03-28T12:37:15Z

Un Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat vient d'être publié au Journal Officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051381418
Ce texte introduit une dérogation à la règle d'adhésion facultative fixée par l'accord initial.
Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire (second (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #arrêté, #2025, #prévoyance

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-05T12:57:40Z

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.
Publics concernés : fonctionnaires civils de l'Etat, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'Etat. Objet : détermination du régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat et modification du régime de protection sociale complémentaire en santé. Entrée en vigueur (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2024, #prévoyance

Décès d'un agent public de l'Etat : application de l'accord prévoyance signé par l'UNSA FP

RIET Annyvette — 2024-06-21T15:23:25Z

L'accord prévoyance pour les agents publics de l'État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles prestations, la rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap, sont créées pour les enfants de l'agent décédé. Le dispositif du capital décès est renforcé.
Ces prestations s'appliquent que l'agent décédé (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2024, #décret, #décès, #Accord, #prévoyance

Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l'État

RIET Annyvette — 2024-01-03T08:03:41Z

Publié au JO du 3 janvier 2024, l'Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #Accord, #2024, #rémunération, #prévoyance