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Opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-09-30T14:32:56Z

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986 Article 1
La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° (…)

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-03-07T09:34:39Z

Publié au Jo du 7 mars, l'Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la (…)

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Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat

RIET Annyvette — 2024-01-08T10:01:19Z

Publié au JO du 7/01/2024, l'arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat. Article 1
Le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration pour les (…)

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Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,

RIET Annyvette — 2023-08-04T06:40:28Z

ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.

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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-07-25T00:02:44Z

Publié au JO du 25 juillet 2023, l'Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents. Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône constitue une opération (…)

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

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DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

RIET Annyvette — 2023-06-26T08:30:19Z

Publié au JO du 24 juin 2023, l'arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Article 1
Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs (…)

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CMGP : Opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-06-16T06:45:34Z

Publié au JO du 16 juin 2023, L'Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
En relatrion avec : CMGP : Création et organisation d'un SCN dénommé Centre ministériel de gestion des personnels Article 1
La réorganisation de services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires intervenant dans (…)

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DM de la Guadeloupe : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante

RIET Annyvette — 2023-06-05T06:21:54Z

Publié au JO du 3 juin 2023, l'arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante. Article 1
La réorganisation de la direction de la mer de la Guadeloupe ayant entraîné la fermeture de l'antenne de Marie-Galante constitue une opération de restructuration. Cette fermeture ouvre droit, pour chaque (…)

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DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-05-25T14:24:38Z

Publié au JO du 25 mai 2023, l'Arrêté du 11 mai 2023 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France.
Article 1
La fermeture du service de la modernisation du réseau (…)

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