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Opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2026-04-03T10:41:47Z

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053726948 Article 1
L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de (…)

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Opération de restructuration au sein du CMVRH ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2026-01-28T11:08:37Z

Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399137 Article 1
Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la fusion de la (…)

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Opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-09-30T14:32:56Z

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986 Article 1
La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° (…)

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Dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public VNF

MARQUES Rolin — 2025-09-29T12:58:26Z

Entrée en vigueur : 10/09/25

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Opérations de restructuration au sein du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-08-14T13:29:58Z

site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé +
pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication

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Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

MARQUES Rolin — 2025-08-07T15:20:26Z

Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25

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Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

MARQUES Rolin — 2025-06-26T14:02:32Z

report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire

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Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF

MARQUES Rolin — 2025-05-16T10:03:40Z

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine
VNF - Direction territoriale Strasbourg
VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

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Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-05-07T13:17:28Z

Service politiques et police de l'eau (Bougival) et Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil) bénéficient de la prime de restructuration

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Agence de l'eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-09-19T05:37:14Z

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre (…)

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